Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

 

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en guise de conclusion à la session extraordinaire, j’apporterai une petite réflexion sur les lois et leur nom.

On remarque que les bonnes lois ont, en principe, un nom : la loi Malraux, la loi Barnier, la loi Veil, la loi Defferre, les lois Chevènement… En revanche, certaines lois ne portent pas de nom, comme si personne n’avait voulu en prendre la responsabilité. Je pense, par exemple, à la loi NOTRe.

Aujourd’hui, nous avons une proposition de loi défendue par Françoise Gatel, qui, je l’espère, va devenir la loi Gatel. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.) Déjà, on commence à le dire, ce qui prouve que c’est une bonne loi que, bien entendu, je vais, avec mon groupe, m’empresser de voter.

Quant à vous, monsieur le ministre, vous allez nous présenter un projet de loi Engagement et proximité. Eh bien, nous verrons à la rentrée si ce texte va devenir la loi Lecornu ! (Rires.)