Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen d'une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, un objectif qui, bien qu'il soit aujourd'hui consensuel, n'a que rarement fait l'objet d'un texte spécifique, la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ayant été la première initiative législative en ce sens.

Comment expliquer les réticences institutionnelles à sanctionner des actes connus de tous et décrits parfois crument dans la littérature ? Qui n'a appris, à l'école, le zeugma : « il battait la campagne et sa femme » ? Pour appuyer mon propos, je voudrais vous donner lecture d'un extrait du roman La Bête humaine, d'Émile Zola, publié voilà plus de cent trente ans et vendu à plus de 99 000 exemplaires en 1902 :

« Alors, ce fut abominable. Cet aveu qu'il exigeait si violemment venait de l'atteindre en pleine figure, comme une chose impossible, monstrueuse. [...] Il la jeta d'une secousse en travers du lit, il tapa sur elle des deux poings, au hasard. »

Vous vous souvenez peut-être de la suite, mes chers collègues ; elle est effroyable… Cet extrait dit, me semble-t-il, l'horreur que subissaient et que subissent encore de nombreuses femmes sur l'ensemble du territoire français, en milieu urbain ou rural, en métropole ou outre-mer. Il explique aussi l'impuissance culpabilisante des témoins de ces violences, en premier lieu les enfants ; c'est un sujet sur lequel il nous faudra forcément revenir.

Il m'est aujourd'hui impossible de comprendre pourquoi ce passage glaçant n'a pas produit dès sa parution, en 1890, un sentiment de révolte suffisant pour amener à combattre ce que l'on a appelé les « immunités familiales », à savoir la réticence à s'immiscer judiciairement dans la cellule conjugale au motif d'en préserver l'équilibre.

Au contraire, l'immunité familiale s'est parfois renforcée après la publication de La Bête humaine, avec la pénalisation de l'adultère ou de l'avortement et la reconnaissance d'un « devoir conjugal », c'est-à-dire la légalisation du viol entre époux.

Constater que nous sommes désormais tous déterminés à agir, quelle que soit notre appartenance politique, rassure.

Le texte de nos collègues députés couvre presque tous les champs utiles à la sécurisation du quotidien des femmes alléguant des faits de violences conjugales, après la mise à l'abri d'urgence et avant les suites pénales.

Il vise d'abord à renforcer l'uniformité de l'application des dispositifs existants, en limitant les marges d'appréciation des juges, qu'il s'agisse du juge aux affaires familiales, saisi pour la délivrance d'une ordonnance de protection, ou du procureur de la République, intervenant pour celle d'un téléphone grave danger.

Il prévoit ensuite que nous nous dotions de nouveaux moyens techniques, avec le port d'un bracelet anti-rapprochement par les personnes condamnées.

Enfin, il tend à faciliter la mise en œuvre pratique de l'éloignement de la victime et son accès à un logement.

La plupart de ces dispositions nous semblent aller dans le bon sens, de même que les modifications apportées par la commission des lois après les travaux importants réalisés par Mme la rapporteur, que je félicite et remercie. Cependant, malgré sa vigilance, nous ne sommes pas convaincus de la pertinence du développement du recours au bracelet anti-rapprochement dans le cadre de l'ordonnance de protection, surtout à titre expérimental, compte tenu des restrictions budgétaires que connaît le ministère de la justice. En effet, nous nous inquiétons qu'une telle mesure coercitive, prise par un juge civil en amont de toute condamnation, se heurte aux fondements de notre droit pénal. L'ordonnance de protection ne doit pas se substituer au procès pénal. C'est pourtant le chemin que nous prenons, sans doute en raison du manque de réactivité de nos juridictions, lié à leur manque de moyens.

Nous proposons, au contraire, d'élargir les éléments fondant la prise d'une ordonnance de protection, afin que le doute profite toujours aux personnes dénonçant des violences, mais de limiter, dans le même temps, les conséquences coercitives pour les présumés auteurs de violences, qui devraient intervenir après le procès pénal seulement. Une demande d'ordonnance de protection sur deux échoue aujourd'hui faute de preuves suffisantes. À cet égard, nous considérons que les « signaux faibles », du côté des victimes comme des auteurs de violences, devraient être mieux pris en compte. Ils sont connus : chez la victime, l'isolement doit alerter ; chez les auteurs de violences, certains facteurs doivent accroître notre vigilance, comme le souligne un rapport de l'Organisation mondiale de la santé, tels que la consommation excessive d'alcool, des difficultés financières subites, des troubles comportementaux, des discours de légitimation de la violence... Tous ces facteurs altèrent la qualité de la communication au sein de la cellule familiale.

À côté des solutions développées pour les victimes, des dispositifs d'écoute devraient également être mis en place en amont pour les personnes traversant ces difficultés, afin de prévenir tout basculement vers la violence.

La dimension territoriale ne devrait pas être oubliée : c'est parfois un facteur aggravant, quand la ruralité accroît l'isolement. Des solutions innovantes ont d'ailleurs été développées sur le terrain, avec le financement de bus d'aide aux victimes. Du point de vue des capacités d'hébergement, les îles intérieures de la République pourraient utilement servir de refuges accueillants !

Enfin, et surtout, vouloir combattre la violence au sein de la famille sans évoquer celle qui s'exerce sur les enfants, qu'ils soient témoins ou victimes, me paraît un contresens énorme. On le sait, une part importante de ces enfants deviendront malheureusement des auteurs ou des victimes de violences familiales. Un récent rapport, produit par trois inspections générales, a justement formulé des propositions destinées à renforcer la lutte contre les morts violentes d'enfants. Nous proposerons des amendements qui s'en inspirent.

Il faut briser le cercle vicieux de la violence familiale en s'attaquant à toutes ses dimensions. Il serait dommage de ne pas se saisir de l'occasion que constitue la discussion de cette proposition de loi au seul motif que la procédure accélérée a été enclenchée.

Mme Françoise Laborde. En effet !

Mme Josiane Costes. En conclusion, l'intolérance à l'égard des violences doit infuser à tous les niveaux de la société française, et la libération de la parole doit aboutir à des décisions de justice conformes aux grands principes de notre État de droit.

Malgré ces quelques réserves, nous estimons que ce texte va dans le bon sens. Nous le voterons, en espérant qu'il est la première pierre d'un projet plus important. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur quelques travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)