Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

M. André Guiol. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l'entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l'ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage.

Certes, il était nécessaire de mieux protéger les populations des risques liés aux bruits générés par l'ensemble des activités humaines et plus particulièrement des nuisances sonores produites par des comportements souvent illicites et agressifs, tels que les rodéos urbains.

Cette proposition de loi déposée par notre collègue Nathalie Delattre vise à aménager les règles qui régissent, en la matière, les fédérations de sports mécaniques et les gérants des circuits automobiles.

En effet, sans distinction ni discernement, ces acteurs des sports mécaniques se trouvent à la portée de plaintes émanant de riverains ou de collectifs associatifs et sont exposés à des poursuites pénales disproportionnées, au regard des services rendus à notre société.

Il pourrait apparaître inopportun de soutenir ou de favoriser la poursuite des sports mécaniques, qui reposent encore aujourd'hui sur la performance des moteurs thermiques, alors que, dans le même temps, la société s'est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Pourtant, la filière développe une industrie décarbonée, privilégie les transports électrifiés, collectifs ou covoiturés, et nous assistons à la montée en puissance de courses automobiles à propulsion électrique qui contribueront, à leur tour, à faire progresser cette technologie en matière de performance, de sécurité et de fiabilité.

Ces avancées technologiques bénéficieront bien entendu à l'ensemble du parc automobile, qui pèse encore lourdement aujourd'hui dans la production de gaz à effet de serre, tout en contribuant à réduire globalement les nuisances sonores qui nous préoccupent aujourd'hui.

Rappelons que les sports mécaniques, dont la filière génère 13 500 emplois directs et l'impact économique s'élève à 2,3 milliards d'euros, ont jusqu'à ce jour largement contribué à réduire la pollution des moteurs thermiques. Dans le même temps, les performances mécaniques et la fiabilité de ces derniers se sont considérablement accrus, au point qu'ils sont désormais la motorisation par excellence de presque toutes les activités humaines : transports terrestres et maritimes, génie civil, secteur militaire.

Il en est de même pour les groupes électrogènes, eux qui alimentent encore de nombreuses îles et fermes isolées et qui, par leur fiabilité, viennent en secours de l'alimentation électrique des hôpitaux, des centrales nucléaires et de tout le secteur industriel. C'est en grande partie grâce aux progrès technologiques permis par les sports mécaniques et à leurs moteurs thermiques qu'on le doit.

Les progrès réalisés par cette activité, qu'il convient par cette proposition de loi de préserver, ont également considérablement contribué à améliorer la sécurité routière.

Citons l'amélioration de la tenue de route, par la qualité des pneumatiques et par l'efficacité des suspensions, la mise au point des organes de sécurité, comme les ceintures de sécurité, la consolidation et l'indéformabilité des habitacles, le freinage de sécurité ABS, etc.

Mes chers collègues, comme dans beaucoup de domaines, notre aventure humaine est en permanence amenée à arbitrer entre deux objectifs apparemment antinomiques : d'une part, la nécessité de maîtriser l'évolution climatique, à laquelle nous sommes confrontés, d'autre part, celle de faire preuve de courage durant cette période de transition, afin de poursuivre nos utiles activités économiques parfaitement encadrées. C'est l'une des vertus de cette proposition de loi.

Pour traduire cette situation, je rappelle à mon tour la phrase éclairante de Jean Jaurès : « Le courage, [...] c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel. » Soucieux d'honorer cette valeur, la majorité de mes collègues du groupe RDSE approuveront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)