Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture prévoit de mieux former les Françaises et les Français aux réflexes de premiers secours, tout au long de leur vie, et de créer un statut de « citoyen sauveteur ». Ce texte va dans le bon sens, et il est difficile de ne pas être convaincu de son bien-fondé.

Selon le rapport d'avril 2017 de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent, conduite par Patrick Pelloux et Éric Faure, « le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde. Pourtant, le citoyen est le premier maillon de la chaîne des secours. »

Selon les chiffres de la Fédération française de cardiologie, sans une prise en charge immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals. Dans sept cas sur dix, l'arrêt cardiaque survient devant des témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci prodiguent les gestes de premiers secours. En outre, si les défibrillateurs trônent aujourd'hui dans tous les lieux publics – cela a été rendu possible grâce, notamment, à la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, issue d'une proposition de notre collègue Jean-Pierre Decool –, encore faut-il savoir s'en servir et ne pas craindre d'empirer l'état d'une personne inconsciente.

D'après l'Association française des premiers répondants, l'AFPR, une question revient souvent lors des présentations au grand public des gestes de secourisme, celle des risques encourus si la victime vient à décéder ou présente des séquelles irréversibles malgré l'intervention d'un sauveteur occasionnel. Ainsi, la création du statut de « citoyen sauveteur », visant à protéger juridiquement les personnes qui pratiquent les premiers secours – en particulier le massage cardiaque – en modelant un régime de responsabilité favorable à l'intervention, représente une avancée importante.

À cet égard, nous saluons le travail de la commission des lois, qui s'était attachée, en première lecture, à garantir aux citoyens des « instruments juridiques lisibles, fiables et robustes ». L'Assemblée nationale a su reconnaître ses apports en en conservant une bonne partie.

Donner un véritable statut à ces citoyens responsables –je pense, comme Jean-Luc Fichet, que l'emploi du terme « citoyen » correspond tout à fait à l'esprit de cette loi – est donc bienvenu, mais il nous faut tout autant favoriser le développement d'une culture commune du secourisme. C'est le deuxième pilier que l'on se propose, au travers de ce texte, de renforcer.

Cela a été rappelé plusieurs fois, notre pays souffre d'un retard considérable dans la formation aux premiers secours, alors que celle-ci permet de sauver des vies, ainsi que de renforcer le sentiment de citoyenneté et la cohésion de nos sociétés, point sur lequel je veux insister.

La sensibilisation des élèves au secourisme et le droit à la formation aux premiers secours pour tout salarié sont, certes, déjà prévus par les règlements en vigueur, mais ils mériteraient d'être plus largement diffusés et mis en œuvre. Nous avons des marges de progrès, tant l'apprentissage de ces gestes constitue aussi une porte d'entrée dans la citoyenneté. Nous devons absolument mettre en place une politique ambitieuse et cohérente, permettant aux individus d'être formés lors de toutes les grandes étapes de la vie. Il s'agit d'un sujet tout à fait fondamental pour l'ensemble de nos concitoyens, notamment pour ceux qui, bien que déjà formés, ne se sentent pas capables, faute de pratique, d'accomplir les gestes qui sauvent.

Plus encore, l'apprentissage de ces gestes a vocation à faire partie intégrante du bloc de compétences citoyennes à définir pour développer le sens de la citoyenneté et la cohésion sociale. Se savoir en capacité de sauver quelqu'un est de nature à modifier notre rapport à l'autre et au monde : j'en suis profondément convaincu. Il n'est pas neutre de savoir que l'on peut sauver une personne en détresse. Cette capacité à aider autrui peut conduire, à mon sens, à s'interroger, plus largement, sur son impact sur le monde. Le massage cardiaque est relié à tous les fils d'une citoyenneté plus responsable. Il convient de mener, avec l'éducation nationale, une réflexion pour constituer, autour de l'éducation physique, un bloc de citoyenneté qui soit plus fort, plus cohérent, aux fins de préparer les citoyens de demain. De ce point de vue, ce texte contient des apports importants, au-delà même des milliers de vies qu'il permettra de sauver.

Enfin, si l'engagement bienveillant et la responsabilité citoyenne sont très importants, je tiens à rappeler qu'il est également essentiel de pouvoir bénéficier de la présence d'un service public de santé de proximité à la hauteur des enjeux. Treize minutes en moyenne de délai d'intervention, c'est déjà assez remarquable, mais il existe là aussi de véritables fractures territoriales : les temps d'intervention ne sont pas les mêmes en ville et à la campagne. Assurer l'égalité des citoyens en matière de premiers secours est un grand enjeu de cohésion sociale.

Cette proposition de loi est nécessaire en ce qu'elle répond à des enjeux majeurs de santé publique, de citoyenneté et de cohésion sociale. Le groupe RDSE votera donc en faveur de son adoption.