Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’intéresse à un sujet qui touche une femme sur dix tout en étant presque tabou, à un événement qui a concerné une grossesse sur quatre l’an dernier, tout en étant très peu pris en charge.

Le constat est partagé : la fausse couche a été trop longtemps minimisée et l’accompagnement des couples doit être renforcé. Ce constat s’appuie notamment sur une étude du Lancet, qui décrit le silence et le manque d’empathie autour des fausses couches et qui demande une meilleure prise en charge des femmes non seulement sur le plan médical, mais aussi et surtout sur le plan psychologique.

En effet, l’arrêt spontané d’une grossesse peut être vécu comme un événement traumatique. Au-delà des douleurs et des éventuelles complications médicales, on constate chez certains couples une véritable souffrance liée au deuil d’une parentalité dans laquelle ils s’étaient projetés. Les taux d’anxiété et de dépression ont été mesurés : ils sont plus élevés chez les femmes et leur partenaire après un tel événement. Plus qu’une insuffisance de prise en charge, le professeur Frydman parle d’un « véritable vide juridique ».

Cette proposition de loi prévoit un parcours d’accompagnement médical et psychologique des femmes et de leur partenaire, compte tenu de l’implication croissante de ces derniers dans la grossesse des femmes et dans l’arrivée du bébé, ce que l’on ne peut que saluer. Cette mesure intégrée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale nous paraît pertinente.

L’autre mesure essentielle de cette proposition de loi a été prise par le Gouvernement, dont nous saluons l’initiative. Le délai de carence lors des arrêts de travail liés à une interruption spontanée de grossesse sera ainsi supprimé.

De même, nous nous félicitons du travail conjoint réalisé par le rapporteur et le Gouvernement, qui devrait permettre, sous réserve de l’adoption d’un amendement, à toutes les femmes de bénéficier de cette mesure, quel que soit leur statut professionnel. Il s’agit d’une question d’équité et de justice.

Sur les jours de congé octroyés par certaines entreprises en cas de fausse couche, l’avis de notre groupe est mitigé. Si la mesure paraît intéressante, nous craignons qu’en n’incitant pas la patiente à consulter, la mesure n’éloigne le couple d’un parcours de soins dont il aurait besoin. Nous pensons en outre qu’elle s’écarte de l’esprit du texte. L’évaluation des expérimentations qui débutent permettra peut-être de lever ces doutes.

La possibilité pour les sages-femmes d’adresser des patients au dispositif MonParcoursPsy, avec à la clé le remboursement de huit séances chez un psychologue conventionné, va évidemment dans le bon sens. Mais le faible déploiement du dispositif fait douter de son efficience et ne permettra probablement pas de répondre à tous les besoins. En effet, à ce jour, moins de 10 % des psychologues en libéral ou en exercice mixte y participent.

Je sais que le Sénat n’est pas favorable aux demandes de rapport – et nous avons eu un large débat sur ce point en commission –, mais il est particulièrement justifié d’évaluer MonParcoursPsy et de le corriger si besoin, notamment parce que la proposition de loi repose en grande partie sur l’efficacité de ce dispositif.

Je défendrai donc, comme ma collègue Annick Billon, un amendement visant à inclure dans le rapport prévu l’an prochain sur MonParcoursPsy une évaluation de l’accessibilité du dispositif aux couples confrontés à une fausse couche.

Pour finir, je tenais à insister, madame la ministre, sur le volet de la prévention. Si les fausses couches sont le plus souvent consécutives à des anomalies génétiques de l’embryon, certains facteurs individuels sont associés à une augmentation du risque : l’âge des parents, un indice de masse corporelle (IMC) très bas ou très élevé, l’alcool, le tabac, le stress, le travail de nuit ou encore l’exposition aux pesticides. La Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 inclut la prévention de l’infertilité, mais on peut regretter que les fausses couches ne fassent pas l’objet d’une mention particulière.

Nous avons par ailleurs voté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 la mise en place de rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie, qui pourraient être une excellente occasion d’aborder le sujet auprès des personnes en âge en procréer.

Après toutes ces remarques, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI. – Mmes Michelle Meunier et Brigitte Devésa applaudissent également.)