Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour l'initiative de notre collègue Jocelyne Guidez, qui s'inscrit dans le prolongement du rapport qu'elle a présenté il y a neuf mois sur la proposition de loi de Paul Christophe ouvrant le don de jours de congé payés entre salariés au bénéfice des proches aidants.

M'exprimant à cette tribune lors de la discussion générale, j'avais alors estimé que cette proposition de loi allait dans le bon sens, tout en reconnaissant qu'elle laissait en suspens un certain nombre de questions, auxquelles votre texte, ma chère collègue, tente de répondre.

Vous proposez notamment que la question des aidants soit intégrée au champ obligatoire des négociations collectives – c'est l'article 1er du texte – et que le congé de proche aidant soit indemnisé – c'est son article 2 –, permettant ainsi d'améliorer la situation de ces personnes plus que jamais indispensables au bien-être des personnes en perte d'autonomie.

Les proches aidants jouent un rôle fondamental, que l'État ne peut entièrement assumer, d'autant moins que, avec le vieillissement de la population, leur nombre est amené à s'accroître dans les années à venir. Il est donc nécessaire de donner sans plus attendre davantage de moyens aux proches aidants pour assumer leur rôle.

Toutefois, il ne s'agit pas uniquement de leur faciliter la tâche. En effet, ces aidants, encore souvent en activité, éprouvent des difficultés à concilier travail et obligations familiales. Or cette situation, source de stress, d'anxiété ou de douleurs physiques, n'est pas sans incidence sur leur santé. Ainsi, selon une récente enquête, 31 % des proches aidants affirment avoir tendance à délaisser leur propre santé à cause de leur rôle ; 22 % déclarent avoir été obligés de reporter des soins qui les concernaient ; 11 % font état de problèmes de santé survenus depuis qu'ils sont aidants.

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a même évoqué un risque de surmortalité des aidants par rapport à la population générale : ainsi, un tiers des aidants décéderaient avant la personne qu'ils soutiennent. C'est pourquoi il est essentiel que les aidants soient à leur tour soutenus, aidés, accompagnés et mieux informés.

M. Jean-Claude Requier. Très bien !

M. Guillaume Arnell. À ce titre, l'article 6 de la proposition de loi prévoit la mise en place d'un guide de l'aidant et d'un site internet d'information et d'orientation. C'est très bien, compte tenu de la forte demande des aidants, qui se sentent souvent démunis.

Ce nouveau texte n'est pas sans rappeler la proposition de loi du député Pierre Dharréville en faveur d'une reconnaissance sociale des aidants, examinée à l'Assemblée nationale le 8 mars dernier, mais non adoptée, les députés de la majorité ayant préféré aborder la question dans le cadre d'une stratégie globale sur la dépendance, pour ne pas créer « des dispositifs et des réponses partielles, isolées, parfois concurrentes, au coup par coup ».

Je ne puis souscrire à cet argument : comme je l'ai dit en commission, le législateur ne peut se contenter d'attendre les initiatives du Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Union Centriste.)

En outre, consacrer une loi aux seuls proches aidants serait une manière de mettre en lumière leur travail quotidien, me semble-t-il, tout en répondant à l'ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés. Comme l'a justement expliqué notre rapporteur, « ce texte suggère que nous embrassions d'un seul regard une palette de droits nouveaux pour tous les aidants, leur offrant ainsi le seul vecteur possible de progrès ».

La question de l'accompagnement des personnes en situation de dépendance est encore plus prégnante sur mon territoire, Saint-Martin, au regard du coût des places et de leur nombre limité au sein de l'unique EHPAD existant. À ce problème s'ajoute la question, centrale pour nous, du vieillissement en terre d'immigration : de nombreux immigrés qui se sont installés sur mon territoire vont y finir leur vie, sans proche pour les accompagner dans le vieillissement, donc dans la dépendance.

Parallèlement à l'action en faveur des aidants, il est donc impératif de développer des structures d'accueil de jour, de faciliter l'hébergement temporaire en EHPAD et de favoriser le remplacement des aidants familiaux par des professionnels pendant quelques heures, quelques jours ou quelques semaines.

Bien entendu, cette liste n'est pas exhaustive. Bien des choses restent à accomplir pour valoriser les emplois d'aide à domicile et pour mieux informer sur les aides disponibles.

Parce que je suis sensible à la détresse, à la solitude, à l'épuisement des aidants familiaux, et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je n'ai pas hésité une seule seconde à cosigner ce texte.

Madame la secrétaire d'État, nous pouvons évidemment comprendre les contraintes de calendrier du Gouvernement, mais le législateur se doit d'être aussi force de proposition. Par conséquent, le groupe du RDSE apportera unanimement son soutien à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)