Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pollution de l'air constitue un sujet préoccupant pour nos concitoyens qui en subissent les conséquences néfastes sur leur santé. Dans les grandes agglomérations françaises, les seuils d'exposition aux particules fines (PM2,5) dépassent les niveaux fixés par l'Union européenne, seuils qui sont eux-mêmes jugés insuffisants par l'Organisation mondiale de la santé pour protéger la santé des habitants.

Cette pollution a également un coût : une étude commandée par l'Alliance européenne de santé publique, fondée sur les analyses de la qualité de l'air de 432 villes européennes, évalue le coût de la pollution à 1 602 euros à Paris par an et par habitant, et à 1 134 euros à Lyon.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFEM) ont été rendues obligatoires dans les territoires où les limites fixées au titre des normes de qualité de l'air sont régulièrement dépassées.

Conséquence de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l'arrivée de nouvelles ZFEM ravive les inquiétudes légitimes des détenteurs de véhicules disposant de la carte grise « véhicule de collection » et de leurs admirateurs.

Ainsi, sept nouvelles zones doivent être prochainement créées, tandis que le projet de loi Climat et résilience, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, ajoutera les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici à la fin de 2024, soit trente-trois zones supplémentaires.

Or le fait d'autoriser les quelque 152 000 véhicules de collection, faiblement émetteurs de particules fines, à circuler dans les ZFE n'aurait qu'un effet insignifiant sur le dépassement des normes de qualité de l'air au sein des agglomérations.

La proposition de loi a le mérite de ne pas ouvrir la voie à d'autres revendications intégrant les 900 000 véhicules dits « historiques » ou encore les youngtimer, véhicules âgés de 20 ans à 30 ans, qui représentent environ 3 millions de véhicules.

Toutefois, la majorité du groupe du RDSE suivra l'avis de la rapporteure. En effet, il n'y a pas d'urgence à légiférer. Au sein des quatre zones existantes, les véhicules de collection, en France ou ailleurs, conservent leurs prérogatives et ne subissent pas de mesures de restriction à la circulation.

Laissons les collectivités territoriales concernées décider des modalités d'application de la loi et fixer les mesures qu'elles estiment les plus pertinentes pour améliorer la qualité de l'air des agglomérations.

Les études d'impact qui précèdent les arrêtés de création d'une ZFE éclaireront cette décision et apporteront une réponse équilibrée et adaptée au territoire, en préservant sans doute la voiture de collection, comme dans l'ensemble des pays européens ayant institué de tels instruments, quelle que soit la tendance politique.

Quelle tristesse de devoir troquer une traction avant, une Ford Mustang ou une Dodge Charger de collection, contre une voiture électrique sans bruit et sans charme, d'autant plus que leur usage n'est pas identique. Certains producteurs d'automobiles ont l'intention d'électrifier des modèles mythiques, mais leur acquisition sera moins accessible.

Mes chers collègues, la proposition de loi peut soulever des questions d'équité : une partie de nos concitoyens ne peut plus rouler avec des voitures considérées comme polluantes pour se rendre sur leur lieu de travail.

Transports en commun saturés, voies de circulation encombrées où se multiplient les conflits d'usage, quelles alternatives leur offre-t-on pour se déplacer ? Lorsque la métropole du Grand Paris entend interdire la circulation des voitures thermiques d'ici à 2030, après le diesel en 2024, cela suppose d'écarter 99 % du parc automobile actuel en neuf ans.

Malgré les diverses aides à l'achat cumulables, le reste à charge reste élevé. Dès lors, il ne nous apparaît pas opportun, d'un point de vue juridique et politique, de légiférer au profit de véhicules dont l'utilisation est restreinte à des usages non professionnels. Si le secteur du véhicule de collection devait être fragilisé dans l'avenir, envisager la publication d'un décret serait plus que souhaitable.

Bien que l'ensemble des membres du groupe du RDSE soutiennent ce patrimoine historique, une large majorité d'entre eux ne votera pas la proposition de loi.