Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a souhaité que nous débattions, ce jour, de la proposition de loi de notre collègue Éric Gold, car elle tend à répondre à l'un des nombreux aspects de la relégation affectant nos territoires ruraux

En soutien aux élus locaux, le législateur doit veiller à préserver nos campagnes d'une désertification croissante, qui contribue à alimenter le cercle infernal de l'isolement.

Cette désertification, nous ne saurions l'accepter, telle une fatalité ! Nous ne nous y résignons pas, soucieux de l'égalité entre tous les Français, attentifs à l'équilibre du territoire national et respectueux de la diversité qui fait la richesse et l'attractivité de notre pays !

Cette approche du monde rural, si elle est familière de notre Haute Assemblée, ne l'est pas nécessairement de toutes les sphères de pouvoir ou de celles et ceux qui les inspirent.

Encore récemment, un rapport intitulé Redessiner la France. Pour un nouveau pacte territorial, issu d'un cercle de réflexion portant le nom d'un illustre député du Tarn, appelait ni plus ni moins à cesser d'investir massivement dans une impossible égalité des territoires et à assumer que les territoires éloignés des grandes métropoles vont en partie être oubliés.

Quel aveuglement sur le rôle que continuent de jouer ces territoires, en dépit de leurs difficultés, dans la dynamique nationale !

L'une de ces difficultés revêt aujourd'hui la forme d'une raréfaction des distributeurs automatiques de billets, elle-même s'inscrivant dans une tendance générale de raréfaction du recours aux espèces.

Toutefois, les mutations des usages bancaires que nous observons, tout comme les évolutions juridiques tendant à réduire la capacité de paiement en espèces, ne sauraient masquer une autre réalité : celle d'une partie de la population encore très peu en phase avec ces nouveaux usages, mais également celle de territoires ne disposant pas d'une couverture numérique permettant le recours à ces pratiques ou encore celle de commerces dont l'activité modeste en milieu rural tend à limiter le recours aux paiements dématérialisés pour des questions de coût.

Aussi, la présente proposition de loi tend à faciliter l'accès aux espèces, en favorisant la présence de distributeurs automatiques de billets au sein des territoires, très majoritairement ruraux, qui s'en retrouvent progressivement dépourvus.

J'emploie l'expression « très majoritairement ruraux », car, précédemment maire d'une commune péri-urbaine de 4 000 habitants située près d'Aix-en-Provence, j'ai été, moi-même, également confrontée à cette difficulté.

À l'heure actuelle, cette problématique est très significative ; la Banque de France a d'ailleurs mandaté un groupe de travail sur le sujet.

Sans préjuger aucunement de la qualité des travaux conduits par ce dernier, le groupe du RDSE a estimé qu'il était dans son rôle, en étant aussi force de propositions sur le sujet.

Nous proposons donc la création d'un fonds dédié.

Il nous est apparu légitime que celui-ci soit abondé par les banques. En effet, celles-ci continuent de s'appuyer, comme elles l'ont toujours fait, sur l'importante capacité d'épargne du monde rural français. Leur demander une implication dans la préservation du lien social au sein de ces territoires nous semble donc cohérent.

Si nous accueillons très favorablement la mise en œuvre de points retraits ou encore des pratiques comme le cashback, dont les derniers contours doivent être prochainement fixés, nous savons que ces dispositifs ne sont pas en mesure de pallier totalement l'absence de distributeurs automatiques de billets. Les usagers demeurent notamment contraints par les horaires d'ouverture des commerces proposant ce type de services.

Mes chers collègues, la révolution monétique est engagée. Comme toutes les mutations, elle s'accompagne d'une période transitoire. Veillons à ce que celle-ci soit conduite avec réalisme et cohérence !

Aujourd'hui, on observe aisément que ce sont d'abord les populations urbaines qui réduisent leur recours aux espèces. Dans le même temps, ce sont les populations rurales qui souffrent le plus de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets.

La dématérialisation progressive des paiements est une composante que personne ne contestera ici.

Toutefois, les premières pièces de monnaie ont été frappées au VIIe siècle avant notre ère... Il me semble que nous pouvons nous employer à accompagner les usages propres à chaque territoire encore quelques années, dans l'attente que la totalité du pays dispose d'une couverture numérique et que l'ensemble de la population ait pu se familiariser avec les nouveaux outils de paiement.

La ruralité a besoin de proximité dans l'offre de services, au moment où le renchérissement du coût des déplacements dans ces territoires fait débat.

Aussi, mes chers collègues, je vous invite à nous accompagner et à nous soutenir, sans attendre la conclusion des travaux du groupe de travail mandaté par la Banque de France, dans cette réflexion visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, engagée sur l'initiative de notre collègue Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)