Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, polyvalents et pratiques, les plastiques connaissent un essor continu depuis les années 1950. En France, près de 5 millions de tonnes sont produites par an, soit 70 kilogrammes par habitant

Initialement conçus pour durer, les plastiques voient aujourd'hui leur production majoritairement réservée à l'usage unique, et un quart d'entre eux seulement sont recyclés. Bien que cette part soit en progression, elle demeure insuffisante.

La pollution plastique est un désastre environnemental à plusieurs égards, présentant un risque tant pour les écosystèmes que la santé humaine.

On retrouve des microplastiques jusque dans notre alimentation : chacun d'entre nous consommerait ainsi l'équivalent de cinq grammes de plastique par semaine. Certains de ces matériaux contiennent des additifs dangereux, tels que les perturbateurs endocriniens, et nous savons peu de choses sur les effets à long terme sur l'organisme de l'ingestion régulière de microplastiques.

Plusieurs textes ont d'ores et déjà ouvert la voie à la régulation des plastiques : une directive européenne de 2019 pose l'interdiction des couverts et des pailles en plastique à usage unique, tandis que la loi AGEC du 10 février 2020 fixe l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025, et de fin des emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.

La présente proposition de loi est un apport salutaire au droit en vigueur, et permet d'anticiper la révision du règlement européen REACH en matière de microplastiques. Elle prévoit l'encadrement des pertes et des fuites de granulés de plastiques industriels, l'interdiction de l'ajout intentionnel de microbilles dans les détergents et de l'emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques, responsables à eux seuls, en Europe, d'un rejet annuel de 16 000 tonnes de plastique.

L'article 3 punit les lâchers intentionnels de ballons de baudruche en plastique, si ces derniers retombent dans un lieu dont le propriétaire n'a pas donné son accord. La commission a satisfait l'amendement que j'avais déposé en revenant à la version antérieure du texte, supprimant ainsi le renvoi explicite à un régime de sanction, que j'estimais excessif et potentiellement inapplicable. J'ai aussi déposé un amendement visant à encadrer les lâchers de lanternes volantes de la même façon que les lâchers de ballons.

Enfin, le texte prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans l'industrie textile de fibres de plastique pouvant être à l'origine de microfibres dans l'environnement, qui se dispersent notamment via les eaux usées. C'est une question pour laquelle une réflexion serait bienvenue.

Ce texte offre des avancées certes utiles, mais limitées. Il faut aller plus loin et systématiser la lutte contre cette forme de pollution.

Le rapport de notre collègue Martine Filleul donne l'exemple du secteur de la livraison de repas : il connaît un véritable boom, accentué par la pandémie de covid-19, et représente à ce jour plusieurs centaines de millions de repas par an. Le Gouvernement a annoncé, en février dernier, la signature d'une charte par les acteurs du secteur afin de réduire les déchets d'emballages. Celle-ci devrait être contraignante, et insister sur le réemploi des contenants, qui, selon des études, n'est pas plus coûteux que l'utilisation d'emballages jetables.

De même, une occasion a été manquée avec les déchets liés à la pandémie de covid-19 : masques, visières de protection et gants, trop souvent, ne font pas l'objet de tri et son incinérés ou abandonnés sur la voie publique ou dans la nature. Pourquoi ne pas mettre en œuvre les alternatives durables existantes ? Certaines entreprises désinfectent ces plastiques par ultraviolets puis les transforment en granulés pour fabriquer de nouveaux objets, ou les broient en flocons et les mélangent à une résine afin d'obtenir un matériau lui-même recyclable.

Les discussions autour du projet de loi Climat et résilience nous permettront de poursuivre la réflexion. Pour l'heure, le groupe RDSE votera dans sa grande majorité cette proposition de loi, qui apporte sa pierre à l'édifice de la lutte contre la pollution plastique.