Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour explication de vote.

M. Olivier Léonhardt. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problématiques urbaines, très prégnantes en Île-de-France, ne doivent pas occulter les enjeux agricoles et forestiers qui se concentrent aussi dans cette région, en particulier dans la grande couronne parisienne.

Les auteurs de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage forestier nous rappellent aujourd'hui cette réalité francilienne, celle d'un espace boisé à hauteur de 21 % – dans mon département, l'Essonne, ce taux s'élève même à 23 %.

Personne n'ignore non plus le rôle fondamental que joue la forêt. Tout à tour puits de carbone indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, ressource économique pourvoyeuse d'emplois, ou encore terrain propice aux activités de loisirs, la forêt mérite pour bien des raisons que nous la protégions.

Malgré la bonne volonté des collectivités locales et l'action de l'Office national des forêts, certaines zones forestières se dégradent pourtant. Lequel d'entre nous n'a-t-il pas déploré des dépôts sauvages en lisière de forêt ? On recense aussi, un peu partout, des surfaces en déshérence bloquées par l'indivision.

Un autre fléau a reçu le nom de « cabanisation » : il s'agit des constructions illégales qui affectent les zones naturelles. Enfin se pose la question du mitage, qui nous intéresse directement aujourd'hui.

On sait bien que cette difficulté qui pèse sur toutes les forêts françaises. Toutefois, Mme le rapporteur a souligné à juste titre que l'Île-de-France, avec ses 12 millions d'habitants, doit faire face à une menace plus aiguë encore. La densité de population y est plus élevée qu'ailleurs, ce qui entraîne une pression foncière très conséquente.

Le mécanisme est bien connu : certains propriétaires profitent de cette pression pour vendre de petites parcelles à des prix très élevés, dans la perspective de leur changement d'affectation.

Ces pratiques destinées à la réalisation d'opérations juteuses sont l'un des obstacles à la bonne gestion de nos forêts. Elles accentuent un morcellement déjà très ancré sur notre territoire du fait de l'existence ancestrale d'une multitude de propriétaires privés.

Bien des outils spécifiques à la région francilienne peuvent être mobilisés pour protéger les espaces naturels, notamment l'agence des espaces verts de la région, ou encore les conventions de surveillance et d'interventions foncières qui réunissent la Safer et les collectivités locales. Toutefois, ces leviers ne suffisent pas à prévenir radicalement le mitage des espaces forestiers.

Aussi, je salue l'initiative de nos collègues députés visant à reconduire le dispositif expérimental adopté dans le cadre de la loi du 28 février 2017, relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Il s'agit – cela a été rappelé – de pérenniser le droit de préemption de la Safer de l'Île-de-France pour les espaces boisés d'une superficie inférieure à trois hectares.

Le bilan de l'expérimentation réalisée depuis plus de deux ans par la Safer semble démontrer son efficacité, puisque 198 préemptions sur 510 ont été effectuées au titre de la protection et de la mise en valeur de la forêt. La taille des parcelles concernées, qui s'établit en moyenne autour de 5 000 mètres carrés, répond à l'objectif précis de lutte contre le mitage.

Bien entendu, malgré la qualité des missions exercées par la Safer d'Île-de-France, cet outil préventif ne résoudra pas tout. Lutter contre la spirale du mitage impose une vigilance à bien des égards.

Cette vigilance peut notamment passer par une mise à jour rigoureuse des parcelles forestières en déshérence, par l'application efficiente des sanctions prévues à l'encontre des bâtis illégaux, ou encore par l'appel au respect des règles déontologiques par les acteurs impliqués dans les ventes de petites parcelles forestières.

En attendant, compte tenu de ces résultats encourageants, le groupe du RDSE est favorable à l'adoption de cette proposition de loi, qui a été examinée la semaine dernière par la commission des affaires économiques dans le cadre de la procédure de législation en commission. Mon groupe se joint en effet au consensus qui prévaut sur ce texte.

Mes collègues et moi-même y sommes d'autant plus favorables que l'objectif de lutte contre le mitage et, plus globalement, contre le morcellement contribue à répondre à un autre défi, celui de la sous-exploitation de la forêt française en général.

Ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui, mais cette préoccupation remplit régulièrement les pages de nombreux rapports. Il est donc difficile de ne pas l'évoquer, ne serait-ce que pour rappeler que, en dépit de nombreux dispositifs publics de soutien, la structuration de la filière bois n'est pas encore optimale, ce qui est bien regrettable.

Cela dit, je tiens à répéter que la forêt est un bien commun que l'urgence écologique nous impose de conserver. L'accord de Paris sur le climat le rappelle, à son article 5, en invitant à l'instauration de mesures contre le déboisement.

En adoptant ce texte, nous apporterons ainsi une petite contribution à l'effort collectif de protection des zones naturelles. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et LaREM. – Mme le rapporteur applaudit également.)