Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France est riche d'un patrimoine bâti exceptionnel et très divers, qui va du château au petit pigeonnier rural, en passant par ses jardins remarquables.

Nous savons combien la préservation et la valorisation de ces biens sont essentielles à l'attractivité de nos territoires. Une grande partie de ce patrimoine échappe cependant à la politique de restauration menée au titre des monuments historiques. Aussi, la Fondation du patrimoine est devenue, depuis sa création en 1996, un partenaire privilégié et complémentaire des politiques de protection patrimoniale de l'État.

En tant qu'élus, nous pouvons constater sur le terrain qu'il s'agit d'un outil indispensable pour soutenir des projets de proximité qui ne verraient pas le jour autrement. En effet, chaque année, la fondation s'emploie à sauver plus de 2 000 monuments non protégés – églises, théâtres, moulins, musées, et même des phares, comme nous venons de l'entendre –, participant ainsi activement au développement économique des centres-bourgs, à la transmission des savoir-faire artisanaux et à l'essor du tourisme rural.

J'en profite pour saluer le travail de tous les acteurs, notamment des quelque 600 bénévoles, qui s'investissent dans nos régions, dans nos communes, pour sélectionner les chantiers et mobiliser les financements. Ils font bien souvent dans la dentelle, une approche qui légitime la fondation, dont je rappelle le statut d'utilité publique.

Pour autant, la fondation doit garder un cap : il s'agit de s'intéresser en priorité au patrimoine non protégé, en particulier au patrimoine rural. Dans cette perspective, la proposition de loi offre de nouvelles garanties pour renforcer les actions de mise en valeur du patrimoine local. Parmi ces celles-ci, on ne peut qu'adhérer à la réforme du label « Fondation du patrimoine », qui donne droit à un avantage fiscal incitatif pour la restauration du patrimoine, dont une instruction administrative de 2005 était venue limiter la portée en le réservant au patrimoine rural des villes de moins de 2 000 habitants.

Aussi, notre groupe est favorable à l'élargissement du bénéfice potentiel du label à tous les immeubles situés dans des communes de moins de 20 000 habitants, un seuil qui correspond mieux aux nouveaux contours du monde rural. Le RDSE avait d'ailleurs déjà approuvé l'introduction d'un tel seuil dans la loi de finances rectificative de juillet dernier.

L'inclusion des parcs et jardins dans ce dispositif est également une bonne chose, le savoir-faire français en matière d'aménagement paysager étant également un élément très reconnu et apprécié de notre patrimoine culturel.

Je tiens à rappeler le travail d'amélioration de ce texte effectué par le Sénat lors de sa première lecture. Ainsi, l'objectif de sauvegarde du bâti rural a été renforcé par l'obligation de délivrer majoritairement le label, chaque année, à des immeubles appartenant au patrimoine rural. Dans le même esprit, nos collègues avaient élargi le collège des collectivités territoriales aux communes rurales. Tout cela va naturellement dans le bon sens ; notre groupe y souscrit pleinement.

S'agissant de la gouvernance de la Fondation, les orateurs précédents ont déjà rappelé que le texte vise à la moderniser, à la simplifier et à la rendre plus efficace pour la rapprocher du droit commun des fondations reconnues d'utilité publique. Plus précisément, la rédaction proposée par le Sénat devrait permettre de fluidifier les décisions, objectif que je partage évidemment.

Le seul regret que je souhaite évoquer concerne la question des ressources financières mises à disposition de la Fondation. L'article 5, qui offrait dans le texte initial la possibilité de réaffecter des dons à un autre projet en cas de non-réalisation des travaux financés a été supprimé par l'Assemblée nationale ; nos collègues députés ont mis en avant la fragilité juridique du dispositif. On peut certes comprendre cet argument, mais le retrait de cet article ne doit pas empêcher le Gouvernement de réfléchir à une base légale qui permettrait d'éviter le blocage de fonds.

Doit-on s'inquiéter aussi, dans le contexte économique actuel, d'une possible raréfaction du mécénat des entreprises, vecteur sur lequel s'appuie la Fondation ? Peut-être, madame la ministre, disposez-vous d'éléments sur ce risque.

Mes chers collègues, ici, dans la maison des collectivités locales, il n'est pas besoin d'en dire davantage pour convaincre de la nécessité de sauver le petit patrimoine du quotidien, d'entretenir les bâtis caractéristiques de nos campagnes, qui irriguent la vie locale et font le charme des détours sur les routes de France.

Le RDSE, comme je l'ai expliqué, est favorable aux aménagements proposés autour de la Fondation du patrimoine ; par conséquent, nous voterons ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)