Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un sujet particulièrement sensible que mon groupe a décidé de porter aujourd’hui dans cet hémicycle.

Au détour du travail législatif que nous menons régulièrement pour le secteur agricole, nous évoquons de plus en plus systématiquement la détresse morale que vivent beaucoup d’agriculteurs et qui peut malheureusement conduire certains d’entre eux à mettre fin à leurs jours. Sur le terrain, dans nos terroirs, dans nos villages, lequel d’entre nous n’a jamais été confronté à cette tragédie humaine ?

Aussi, je remercie mon collègue Henri Cabanel d’avoir formalisé cette préoccupation au travers d’une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. Sans prétendre, avec ce texte, trouver dès aujourd’hui la réponse à un phénomène complexe, nous nous devons d’ouvrir ce débat pour jeter les bases d’un travail collectif autour de la question du suicide au sein du monde agricole et pour voir, ensemble, ce qui pourrait relever de notre responsabilité de législateur.

Si les chiffres méritent d’être actualisés, comme l’a très justement souligné notre collègue rapporteur, les différentes études témoignent d’un phénomène alarmant, avec un taux annuel de suicide chez les exploitants qui est supérieur à celui de la population générale. Un suicide quasiment tous les jours – voilà une réalité sans concession ! Les agriculteurs sont confrontés, dans l’exercice de leur métier, à des difficultés spécifiques indéniables, qui se cumulent négativement comme nulle part ailleurs.

On le sait, le monde paysan est sans cesse sous pression. Pression des consommateurs, pression du marché, pression des distributeurs, pression des aléas climatiques, de la biodiversité et des aléas sanitaires, pression des néo-ruraux qui s’installent à la campagne ; s’y ajoute plus récemment, pour les éleveurs, la pression, particulièrement agressive, d’associations antispécistes ou, pour les viticulteurs, celles des lobbies anti-alcool.

Pour autant, tenaillés entre urgence économique, urgence écologique et attentes de la société, les exploitants ne ménagent pas leur peine, aujourd’hui comme hier, pour exercer la mission vitale qui leur incombe : nourrir l’humanité !

Souvenons-nous, après la guerre, il fallait faire de la France une grande nation agricole. À force de modernisation, les exploitants ont atteint l’objectif, au point que l’on a pu parler à l’époque de « pétrole vert ».

Aujourd’hui, on leur demande de produire mieux et de s’engager dans la transition écologique. Là encore, la plupart d’entre eux sont au rendez-vous du défi environnemental, malgré les contraintes que cela implique en matière d’appropriation des normes et d’engagements financiers. Au bout du compte, c’est une vie d’investissement sans limites, de sacrifices personnels et, presque toujours, d’endettement, sans avoir la certitude qu’ils auront de quoi vivre.

Je rappellerai que, en 2017, près de 20 % des exploitants n’avaient pu se verser de salaire, et près d’un quart d’entre eux vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Quant à la reconnaissance de la société, elle se mesure à l’aune de ce mot barbare, mais si parlant : l’agri-bashing. Il est de notre devoir de tirer la sonnette d’alarme : une société qui ne respecte plus ses agriculteurs et qui n’est plus en mesure d’assurer son indépendance alimentaire est une société en perdition.

Cette proposition de loi vise à créer une alerte par l’intermédiaire des banques, en fonction de la situation financière des exploitants. Certes, cela n’est pas suffisant pour appréhender toutes les situations. Toutefois, mon collègue Henri Cabanel l’a souligné, les services du ministère de l’agriculture ont observé un lien prépondérant entre endettement et suicide.

Soyons clairs, ce texte est, à ce stade, un appel, qui est urgent. Il doit permettre, je l’espère, monsieur le ministre, d’apporter rapidement des réponses, que celles-ci soient nouvelles ou généralisent les dispositifs qui existent – vous les avez rappelés –, mais qui sont si souvent méconnus. À défaut, le retour de manivelle sera encore plus violent.

En attendant un examen du texte plus poussé en commission, il est indispensable de poursuivre au Sénat notre travail plus général de soutien au monde agricole, ce qui revient à s’attaquer aussi aux causes profondes des situations de détresse.

Comme je l’ai déjà indiqué, il est essentiel d’accompagner les mutations demandées au secteur, pour que celles-ci soient économiquement supportables. À cet égard, nous attendons avec impatience l’évaluation de la loi Égalim, en particulier de ses dispositions censées améliorer les revenus des agriculteurs. Il faut également se battre pour maintenir les moyens de la PAC, monsieur le ministre.

Je pense aussi à l’assurance récolte, qu’il serait souhaitable d’améliorer, comme le souligne la proposition de résolution sur ce sujet que j’ai déposée avec mes collègues Yvon Collin et Henri Cabanel.

Enfin, au-delà du soutien que l’on doit porter à l’activité, je n’oublie pas ce qu’il nous faudra faire pour rompre la solitude dans laquelle sont plongés des milliers d’hommes et de femmes sur nos territoires, rompre l’isolement du monde rural, de « ces hautes terres où la solitude a rouillé l’herbe » pour reprendre quelques mots de Jean Giono. Cela passe par le maintien des services publics auprès de ces hommes et de ces femmes, qui sont eux-mêmes, par leur présence sur leur terre et par leurs activités, de puissants acteurs de l’aménagement du territoire.

N’oublions pas cette réalité et rappelons simplement à tous nos concitoyens que les agriculteurs sont les garants de nos vies. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, Les Indépendants, UC et SOCR.)