Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin du mois de novembre dernier, le ministre de l'économie reconnaissait que, si la hausse des prix avait perdu de sa vigueur, l'inflation, notamment alimentaire, pénalisait encore beaucoup trop de Français. Cette réalité économique a de vives répercussions sur la vie de nos concitoyens les plus précaires.

Selon l'Insee, la diminution des dépenses alimentaires est sans précédent et reflète les inquiétudes et les difficultés auxquelles les ménages sont confrontés face à la flambée des prix. Ils sont de plus en plus nombreux à surveiller l'évolution de leurs tickets de caisse et à adapter leur manière de consommer, quitte à se priver.

Diverses études, publiées ces derniers mois, ont ainsi souligné l'augmentation du nombre de demandes d'aide auprès des banques alimentaires, dont les besoins ont atteint un niveau historique.

Depuis le 1er octobre 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acheter tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable. Cette mesure, introduite sur l'initiative de notre collègue Frédérique Puissat dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat d'août 2022, pour permettre aux Français de faire face à l'inflation, devait prendre fin le 31 décembre 2023.

Dans un contexte où le budget de l'alimentation reste une préoccupation majeure pour nos concitoyens, cette proposition de loi a pour objet de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2024. Nous y sommes bien évidemment favorables.

Toutefois, nous entendons les inquiétudes des restaurateurs, victimes d'une forte augmentation de leurs coûts d'exploitation – matières premières, masse salariale, énergie ou encore remboursement des prêts garantis par l'État –, l'élargissement du périmètre des titres-restaurant ayant entraîné un manque à gagner pour des milliers d'entre eux.

Comme notre rapporteure le rappelait, en l'espace d'un an, sur les 8 milliards d'euros dépensés avec ce moyen de paiement, 500 millions d'euros l'ont été dans la grande distribution. Ils craignent ainsi, peut-être à raison, que le titre-restaurant ne soit dénaturé et devienne un « titre-caddie ».

La prolongation d'une année, dans un premier temps, nous semble pertinente pour faire face à l'inflation et de laisser le temps à une réflexion plus structurelle d'aboutir.

Rappelons que ce titre a été créé pour permettre aux salariés de se nourrir correctement sur leur lieu de travail, en l'absence de cantine d'entreprise ou de local aménagé à cet effet. C'est bien au salarié, à l'amélioration de son bien-être au travail et à sa santé, sans omettre le pouvoir d'achat, que nous devons être attentifs.

Il est donc indispensable de tout remettre à plat et de repenser le titre-restaurant de demain. En effet, l'évolution des modes de vie et des habitudes de consommation n'est plus vraiment adaptée à un dispositif qui a été créé, ne l'oublions pas, en 1967.

Je sais, madame la ministre, que vous avez lancé des travaux en vue d'une réforme structurelle, que vous nous présenterez au premier semestre 2024.

Elle devra, à mon sens, prendre en considération les aspirations des salariés qui souhaitent mieux maîtriser leur alimentation, s'adapter aux nouvelles méthodes de travail, telles que le télétravail, et répondre aux besoins spécifiques des salariés qui vivent en milieu rural et qui n'ont pas toujours de restaurant ou de petit commerce à proximité. Elle devra également prendre en compte la dimension santé et prévention. Je sais que votre gouvernement y est sensible.

Dans l'attente de cette réforme, le groupe du RDSE apportera son soutien à la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)