Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux

M. le président. Je vous prie, mes chers collègues, de respecter les temps de parole impartis. Ce débat s’inscrit en effet dans un ordre du jour réservé et la séance doit être impérativement levée à dix-huit heures trente.

La parole est à M. Christian Bilhac. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. C’est sa première intervention !

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je m’exprime aujourd’hui à la tribune du Sénat, pour la première fois depuis mon élection, le 27 septembre dernier. Je tiens à remercier de nouveau les élus de mon département, l’Hérault, qui m’ont ouvert les portes de la Haute Assemblée.

J’ai également une pensée pour les Pérétoises et les Pérétois, les quelque 1 000 habitants de la commune de Péret, dont j’ai été le maire pendant trente-sept ans, de 1983 à 2020. Cette expérience au plus près des problèmes concrets de mes concitoyens a été déterminante dans mon parcours puisqu’elle m’a conduit aux fonctions que j’ai tout récemment transmises à mes successeurs : président de l’association des maires du département de l’Hérault, membre du centre de gestion de la fonction publique de mon département, ou encore du comité des finances locales.

Ces responsabilités m’ont donné le goût des chiffres, des finances locales et une connaissance des contraintes budgétaires pesant sur les communes, plus particulièrement dans les territoires ruraux. Voilà pourquoi, mes chers collègues, j’ai souhaité rejoindre la commission des finances à mon arrivée au Sénat.

Cette rapide présentation terminée, je dois dire qu’à mes yeux le texte d’Hervé Maurey, visant à modifier les conditions d’octroi de la DETR, est une heureuse initiative. Avec les membres du groupe RDSE, je pense en effet que la procédure d’examen des commissions d’attribution de cette dotation manque encore de transparence, qu’elle n’est pas homogène d’un département à l’autre et que le rôle du préfet est par trop prédominant par rapport à celui de la commission.

Plusieurs points méritent d’être améliorés, comme le prévoit le texte. Il s’agit, par exemple, de renforcer le rôle et l’information des élus au sein des commissions d’attribution. L’article 2 vise, notamment, à améliorer la transparence de la procédure d’attribution. Il prévoit, d’une part, que l’ensemble des dossiers déposés par les collectivités locales soit porté à la connaissance des élus, quel que soit le montant de subvention demandé, et, d’autre part, que la commission rende un avis sur tous ces dossiers.

Aux termes de cet article également, le préfet doit tenir compte des priorités fixées par la commission pour définir la liste des opérations à subventionner et justifier ses choix et les critères de sélection ou de rejet.

Le texte issu des travaux de la commission prévoit d’abaisser à 80 000 euros le seuil minimal exigé pour déposer un dossier de demande de subvention, seuil au-delà duquel la saisine pour avis de la commission est requise. Cette disposition serait la bienvenue, même si mes collègues du Rassemblement Démocratique et Social Européen et moi-même estimons ce montant encore trop élevé. Nombre de petites communes sont en effet dans une situation budgétaire qui leur interdit d’engager des travaux pourtant essentiels pour la vie quotidienne de leurs habitants.

Comment, dans ce contexte, assurer l’attractivité de nos territoires ruraux sans octroyer davantage de financements pour soutenir les plus petites communes dans leurs projets les plus modestes ? Ces dépenses participent à la lutte contre la désertification rurale et sont à ce titre primordiales, davantage encore dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Le groupe RDSE est très attaché à tout ce qui peut contribuer à résoudre cette problématique.

Avant de conclure, je précise que d’autres améliorations me sembleraient utiles.

Il s’agit, par exemple, de prendre en compte non pas la population, mais uniquement le nombre de communes pour la répartition de la dotation par arrondissement. J’avais déposé un amendement en ce sens, que j’ai finalement décidé de retirer, une telle évolution relevant selon moi davantage du domaine réglementaire, voire du niveau de la circulaire.

Au vu de ces considérations, le groupe RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC. – M. Antoine Lefèvre applaudit également.)