Proposition de loi visant à renforcer le service civique

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Shemseddine avait 15 ans. Il est mort jeudi dernier après avoir été tabassé à Viry-Châtillon. Deux jours avant, Samara était, elle aussi, frappée à Montpellier, dans mon département. Des jeunes massacrant d’autres jeunes… Qu’avons-nous donc raté ?

Cette proposition de loi s’inscrit dans ce contexte de violence, de déni de la vie, si précieuse, sur fond de valeurs oubliées ou jamais acquises.

Le service militaire unissait les classes sociales et les niveaux d’études dans un objectif de défense de la patrie et du pays. Les différents gouvernements ont senti qu’il fallait renouer avec un sens commun autour de la République après la fin de la conscription nationale en 1997.

Le groupe du RDSE s’est toujours engagé pour ces enjeux. Yvon Collin, son ancien président, est à l’origine de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le service civique, qui est devenue la loi du 10 mars 2010 relative au service civique.

Le service civique a connu une transformation significative depuis son lancement. En 2015, le gouvernement Valls annonçait sa volonté d’universaliser le dispositif. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a de fait renforcé le service civique, en permettant de l’étendre à plus de 770 000 jeunes.

Pourtant, alors que l’objectif était de l’ouvrir au plus grand nombre et de porter son budget à 1 milliard d’euros à l’horizon de 2018, l’enveloppe allouée à l’Agence du service civique reste stable depuis plusieurs années et s’élève à un peu plus de 500 millions d’euros. Son budget s’est peu à peu effacé au profit du service national universel.

Mais pourquoi opposer les deux ? Dans le contexte actuel d’extrême violence, il est nécessaire et urgent de tout entreprendre pour rebâtir le sens du commun. Comme l’a dit hier matin Fabien Roussel à la radio, ces drames d’une violence extrême sont non « plus des faits divers, mais des faits de société ». Il est donc primordial de revoir l’éducation morale et civique et de revenir aux fondamentaux. La citoyenneté, c’est le civisme, la civilité, la solidarité, c’est vivre ensemble dans une société ; ce n’est pas faire sa loi et l’imposer aux autres.

C’est pourquoi, comme l’ensemble du groupe du RDSE, en particulier notre collègue Bernard Fialaire, très impliqué au sein de la commission de la culture, je souscris à la présente proposition de loi de M. Kanner et de ses collègues. Je remercie d’ailleurs ses auteurs d’avoir ainsi permis ce débat.

Ces derniers considèrent le service civique comme un véritable projet de société qui mérite d’être redynamisé et souhaitent que le dispositif s’étende à plus de jeunes, quels que soient leur origine, leur situation professionnelle ou leurs projets.

En juin 2022, dans mon rapport d’information intitulé Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer, j’avais pointé, avec l’appui de notre collègue Stéphane Piednoir, président de la mission d’information sur la redynamisation de la culture, la méconnaissance généralisée des institutions et le sentiment d’illégitimité que ressentent certains jeunes. Nous avions formulé vingt-trois recommandations visant à faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique.

En ce qui concerne le service civique, nous avions préconisé de porter une attention particulière sur le milieu rural, compte tenu des difficultés de mobilité et de logement qui le caractérisent.

Il faut également aller dans les quartiers, renouer un lien qui s’est brisé. À cet égard, je salue les jeunes de l’association À Vaulx Ambitions (Avas) de Vaulx-en-Velin, qui se lancent avec sérieux et énergie dans un travail que je leur ai proposé de réaliser sur la citoyenneté. Ils réfléchissent actuellement à la notion de citoyenneté d’initiative, car il existe une différence entre être citoyen et se sentir citoyen. De fait, tous les mineurs et les non-nationaux sont exclus de la citoyenneté. Difficile dans ce cas de se sentir membre et acteur de la société ; il faudrait se pencher sur ce problème.

Nous alertons sur le risque que le service civique pâtisse des récentes annonces de coupes budgétaires : l’annulation de 129 millions d’euros de crédits sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » pourrait l’affaiblir. Les signaux d’alerte actuels doivent au contraire faire de ces dispositifs une priorité d’État.

Vous l’aurez compris mes chers collègues, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE. – Applaudissements et exclamations amusées sur les travées du groupe SER.)

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. Excellent !