Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l'examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien résumé les choses : « Le métier concentre à lui seul les difficultés de la fonction publique territoriale. »

Le manque de formation, l'inflation normative, les transferts de compétences aux intercommunalités et la frustration des administrés face à des services publics dégradés sont autant de facteurs qui expliquent les 1 300 démissions de maire et la vacance de 1 900 postes de secrétaires de mairie – les deux étant naturellement liées, car maire et secrétaire de mairie forment, dans les plus petites communes, un binôme indissociable.

Cette proposition de loi porte sur les deux difficultés principales de ce métier : le manque de formation et le manque de reconnaissance.

Le secrétaire de mairie est souvent décrit comme un couteau suisse, qui épaule le maire. Malgré l'implantation des maisons France Services, le secrétaire de mairie demeure une ressource indispensable, la mairie étant le seul service public implanté dans l'intégralité des communes, au plus près des populations les plus fragiles.

La polyvalence dont doivent faire preuve ces agents nécessite une formation plus musclée et régulièrement actualisée pour suivre les évolutions réglementaires. Pour l'heure, les intercommunalités prennent le relais, notamment grâce aux réseaux de secrétaires de mairie, qui permettent aux agents d'un même territoire de se concerter et de mettre en commun leurs compétences.

Cette proposition de loi vise donc à renforcer la formation des secrétaires de mairie, à la fois pour leur donner des clefs supplémentaires dans l'exercice de leur métier et pour leur permettre d'évoluer plus vite.

Pour les secrétaires de mairie de catégorie C déjà en poste, deux nouvelles voies de promotion interne sont prévues pour faciliter l'accession à la catégorie B : par un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié et une dérogation à la règle des quotas jusqu'en 2028 ; puis grâce à la validation d'une formation qualifiante à compter de 2029. Nous proposerons sur ce point de revenir à la version initiale du texte, qui prévoyait une entrée en vigueur de cette mesure sans délai.

Pour ma part, je solliciterai le Gouvernement pour qu'il produise un rapport sur l'opportunité de créer un BTS secrétaire de mairie. Il s'agirait d'une formation initiale et nationale, axée sur la professionnalisation – ce qu'une formation universitaire ne permet pas toujours.

Toutefois, ces mesures ne seront efficaces que si nous créons des conditions favorables pour que ces formations soient effectivement dispensées. En effet, les pénuries de personnel et la multiplicité des employeurs peuvent freiner les départs en formation, par crainte que l'accumulation de travail ne soit difficile à rattraper lors du retour en poste.

En tout état de cause, l'attractivité de ce métier doit être renforcée, car celui-ci répond à un besoin impérieux de nos territoires.

Afin de soutenir les secrétaires de mairie exerçant dans plusieurs communes, notre groupe avait déposé un amendement visant à mieux valoriser les agents relevant de plusieurs employeurs, qui a malheureusement été déclaré irrecevable. En zone rurale, le cas est fréquent et à l'origine d'une réelle désaffection, du fait de la surcharge de travail, de la fatigue et des coûts supplémentaires liés au transport.

Comme cela a été rappelé, 1 900 postes sont actuellement vacants et un tiers des secrétaires en poste cesseront leur activité dans les huit prochaines années. Compte tenu du fait que des agents travaillent dans plusieurs mairies, l'attractivité de milliers de communes sera directement affectée. Nous devons donc envisager des mesures plus fortes de revalorisation spécifique.

Pour conclure, le groupe RDSE soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui traite une véritable préoccupation de nos élus locaux. Pour garantir le bon fonctionnement des communes, mais aussi la qualité du service public, il est urgent de revaloriser ce métier en mutation et en tension. Cette initiative ne pourra toutefois pas exempter le Gouvernement d'un travail sur la revalorisation salariale et d'autres mesures non législatives très attendues. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.)