Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Mme Annick Girardin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous légiférons ce soir sur un sujet important pour l'ensemble de notre société. Très souvent – trop souvent ! –, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement, de passe-temps.

Bien entendu, ces considérations n'ont certainement pas pour but de dénigrer ni les associations ni les bénévoles. Cependant, elles ne rendent pas hommage à leur engagement, dont on ne prend pas la pleine mesure, pas plus qu'elles ne confèrent leurs lettres de noblesse à leurs actions, ô combien indispensables dans notre démocratie.

La vie associative occupe une place remarquable dans notre pays, que ce soit dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs, dans la défense de causes, dans l'action sociale ou encore dans le développement local.

Au total, 12,5 millions de nos concitoyens s'investissent chaque jour au profit de l'ensemble de la population française dans 1,5 million d'associations.

Mais il faut aussi dire que les associations, comme les bénévoles, compensent souvent le recul et les manques de nos institutions publiques. Cette présence inestimable sur le terrain nous impose de coconstruire nos politiques publiques avec elles.

Les associations inventent, expérimentent, mettent en œuvre et accompagnent des solutions pour répondre aux défis de nos différents territoires et de leurs populations. Leur force est d'avoir su mobiliser à leurs côtés des femmes et des hommes qui s'impliquent aux bénéfices des autres. Être bénévole, c'est la recherche d'un enrichissement personnel, l'envie d'être utile, mais c'est surtout le choix de donner de son temps.

Leurs actions quotidiennes créent du lien social, de la solidarité : les associations sont les artisans de la cohésion de nos territoires, hexagonaux et ultramarins, et nous ne devons jamais cesser de les accompagner.

Aujourd'hui, elles nous alertent sur leur incapacité, notamment les plus petites d'entre elles, à faire face aux contraintes administratives et financières que nous ne cessons de leur imposer.

Elles nous disent aussi que nous devons mieux valoriser et reconnaître cette richesse humaine qu'est le bénévolat en France. Les difficultés des bénévoles, sur lesquels repose une grande partie des associations, pourraient en effet provoquer une véritable crise si nous n'y prenions pas garde et avoir des conséquences sur notre société.

C'est justement pour remédier à ces difficultés que cette proposition de loi a été déposée : pour reconnaître que le monde associatif et les bénévoles n'échappent pas à la complexité administrative qui asphyxie et contraint leur action, leur investissement et leur développement, accentuant de fait leur découragement.

Mes chers collègues, cette réponse législative est attendue. Bien entendu, cela a été dit, elle ne permet pas de faire face à tous les problèmes, mais elle a le mérite d'être débattue aujourd'hui.

Ce texte vise à reconnaître l'engagement bénévole et à le valoriser : en ouvrant des droits à la formation, en expliquant les avantages du bénévolat ou encore en sécurisant la mise à disposition gratuite des personnels des entreprises de moins de 5 000 salariés ou des fonctions publiques auprès d'associations d'intérêt général.

Ce texte a également pour objectif de réduire le travail et le stress des associations : en simplifiant la vie associative, en permettant les prêts entre associations, mais surtout en pérennisant le Guid'Asso, pour mieux reconnaître et faire connaître ce dispositif, tant dans l'Hexagone qu'en outre-mer.

Mes chers collègues, vous le savez, le groupe RDSE et, plus généralement, les radicaux sont très attachés à nos valeurs républicaines, citoyennes et laïques, ainsi qu'à la notion d'engagement. Je ne diffère pas de mes camarades et j'irai même plus loin, le bénévolat et la vie associative ayant construit la personne et l'élue que je suis aujourd'hui.

J'ai effectué, comme beaucoup d'entre vous, mes premières armes dans le monde associatif avant d'intégrer la fonction publique et d'agir dans le champ si précieux de la jeunesse, du sport et de la culture pendant plus de quinze ans. À 5 000 kilomètres de Paris, comme dans beaucoup d'endroits dans l'Hexagone, dans la plus petite circonscription française, dans un contexte insulaire qui accentue souvent le sentiment d'isolement, la vie associative et le bénévolat sont des exutoires indispensables.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, on compte pas moins de 300 associations pour 6 000 habitants. Je vous laisse apprécier le ratio ! Comme la valorisation de l'engagement passe en premier lieu par un merci, je profite de cet instant pour les saluer et les féliciter du formidable travail qu'elles ont réalisé et qu'elles effectuent encore.

Mes chers collègues, face au repli sur soi, face au recul de l'engagement, face aux attentes toujours croissantes de nos concitoyens restées parfois sans réponse, nous avons raison de parier sur l'énergie, le dynamisme et les compétences de la vie associative aux côtés de l'État et des collectivités pour le vivre ensemble dans notre société.

À travers cette ode à l'engagement, au secteur associatif et au bénévolat, je vous confirme que le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)