Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE votera ce texte. Nous saluons en effet la proposition de Cédric Vial, ainsi que le travail de Mme la rapporteure Anne Ventalon, visant à proposer une solution à la situation ambiguë des élèves requérant un accompagnement par AESH sur le temps méridien.

Les auditions ont révélé des disparités d'accompagnement – entre les communes et selon le type d'enseignement, public ou privé – qui contreviennent à l'égalité de traitement à laquelle ont droit les élèves en situation de handicap, quel que soit leur lieu d'habitation ou de scolarisation. Cela n'est pas acceptable.

Selon une sagesse africaine, il faut tout un village pour éduquer un enfant, quand une sagesse rurale bien de chez nous dit : « Chacun son métier, et les vaches seront bien gardées ». (Sourires au banc des commissions.) Madame la ministre, il est temps de remettre de l'ordre et de placer l'intérêt des enfants au centre de nos préoccupations, plutôt que de se perdre dans des polémiques de compétences.

Que l'État, par l'éducation nationale, reste le maître de l'enseignement.

Que les communes continuent à assurer l'accueil, l'entretien des locaux, le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et l'organisation du temps périscolaire avec leurs intervenants et leurs associations locales.

Que les départements, enfin, par leurs compétences, assument le médicosocial, tout le médicosocial.

La protection maternelle et infantile (PMI) examine et dépiste les handicaps jusqu'à l'âge de 6 ans. Expliquez-moi, madame la ministre, quelle plus-value apporte une médecine scolaire famélique en effectifs en prenant le relais dans le suivi des enfants après 6 ans ?

La santé, ce n'est pas que la médecine. C'est aussi le bien-être physique, psychique et social des individus, auquel le sanitaire ne contribue qu'à hauteur de 20 %.

La santé scolaire a davantage besoin de psychologues et d'assistantes sociales que de médecins et d'infirmiers pour dispenser des soins.

Les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, ont pour mission d'évaluer les besoins d'accompagnement par les AESH des élèves en situation de handicap. Donnons donc aux départements la pleine compétence dans ce domaine. Confions-leur le recrutement et la rémunération des AESH, avec une compensation financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et une péréquation entre départements – cela se fait dans le domaine social –, ainsi que par l'État.

Cette répartition claire des tâches entre l'éducation nationale, les départements, les communes et même les régions pour l'orientation et les stages fonctionne déjà dans les cités éducatives ; bientôt, elle s'appliquera dans les territoires éducatifs ruraux, ces fameux TER qui n'arrivent pas à très grande vitesse ! (Sourires.) Adoptons donc, pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, cette méthode qui fait ses preuves.

Le temps méridien n'est pas un temps anodin : la cantine est nécessaire pour les enfants des familles précaires, et nous pouvons, d'ailleurs, saluer l'engagement des collectivités en matière de tarification sociale.

Surtout, l'éducation à l'équilibre alimentaire doit être une priorité, au même titre que l'activité physique quotidienne, si nous voulons combattre l'épidémie d'obésité et de diabète qui deviendra bientôt un fardeau considérable pour notre société.

Enfin, madame la ministre, ne laissez pas votre collègue de l'éducation nationale gérer des situations à la fois douloureuses pour les élèves en situation de lourd handicap, perturbantes pour les autres élèves de leur classe et épuisantes pour le corps enseignant. Ce dernier doit composer avec des élèves porteurs de handicaps trop lourds, qui relèvent d'instituts médico-éducatifs (IME), mais qui, par manque de places en IME, sont condamnés à être scolarisés en classe ouverte.

Ces situations ne sont pas tenables et risquent de remettre en question l'école inclusive. Celle-ci est un beau projet, qui requiert néanmoins les moyens de ses ambitions.

La présente proposition de loi le rappelle. Si j'ai semblé élargir son objet initial, c'est qu'il est urgent, madame la ministre, de prendre ce sujet à bras-le-corps. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)