Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'accord de Paris obtenu le 12 décembre 2015 constitue un tournant historique des conférences des parties sur le climat en ce que, pour la première fois, les 196 parties se sont engagées à respecter l'objectif de contenir à 1,5 degré Celsius la hausse mondiale des températures d'ici à 2100 par rapport à l'ère préindustrielle.

Tel est le défi majeur du XXIe siècle qui implique un bouleversement des modes de production, de consommation et de vie de nos sociétés.

Après cet état de grâce diplomatique, puis les échecs des COP qui ont suivi, vient le temps d'un premier bilan quinquennal de l'action climatique. Ce travail révèle la nécessité d'accélérer les efforts et d'aboutir à un nouvel accord lors de la COP26 qui se tient en ce moment à Glasgow.

Je remercie les auteurs de la proposition de résolution d'avoir demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée.

Où en sommes-nous ? D'après les dernières évaluations de l'Organisation des Nations unies, la somme des contributions déterminées au niveau national (CDN) – soit les engagements volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays – nous mène vers une trajectoire de 2,7 degrés Celsius d'ici à la fin du siècle, à condition qu'ils soient effectivement respectés.

Or la première partie du sixième rapport d'évaluation du GIEC publié en août dernier souligne qu'une hausse de 2 degrés signifie un dépassement des seuils de tolérance critiques pour l'agriculture et la santé publique. Certaines conséquences du dérèglement climatique sont jugées « irréversibles pour des siècles ou des millénaires », comme l'acidification des océans, la fonte des glaciers et calottes polaires et l'augmentation du niveau de la mer.

Quel que soit le scénario étudié par l'organisme, nous dépasserions la barre des 1,5 degré Celsius dès 2030-2040 – à moins d'agir immédiatement et radicalement, ce qui est peu probable. Le secrétaire général des Nations unies a affirmé que cela supposerait sept fois plus d'ambition.

Dans le seul secteur de l'énergie, il faudrait renoncer à toute exploitation de l'énergie fossile et atteindre une hausse de 4 % de l'efficacité énergétique par an, soit trois fois plus que les dernières décennies, si l'on s'en tient aux chiffres avancés par l'Agence internationale de l'énergie.

Il existe donc un fossé entre le concept et sa réalisation. La proposition de résolution rappelle, à juste titre, que ces engagements doivent être déclinés aux niveaux national et local.

En 2020, la crise du covid-19 n'aura finalement eu qu'un impact modeste, moyennant une réduction de 5,4 % des émissions de CO2 dans un monde qui a dû rester à l'arrêt pendant plusieurs mois. C'est cet effort qu'il conviendrait de maintenir de manière annuelle. Est-ce réaliste en l'état actuel des engagements et de leur exécution ? Non.

C'est bien la preuve qu'il nous faut à la fois plus d'investissements, plus d'innovation, et surtout plus de sobriété. Le progrès est nécessaire, des technologies de rupture surgiront, mais il n'y aura pas de miracle. Pour ne prendre que les exemples de l'hydrogène ou de la fusion nucléaire, de la capture du CO2 ou encore de la géo-ingénierie, ces innovations et leur diffusion à grande échelle sont essentiellement attendues après 2050. Il sera alors trop tard pour freiner l'emballement du climat.

Il ne se produira pas davantage de miracle si subsiste une confiance aveugle dans les mécanismes de marché. On pourra imaginer tous les systèmes de compensation carbone possibles pour atteindre la neutralité carbone, d'autres leviers demeurent indispensables : réglementation environnementale, investissements massifs publics et privés, taxation du carbone, recherche, formation, etc.

Le bilan annuel de l'action climatique du programme des Nations unies pour l'environnement, publié la semaine dernière, déplore des objectifs de neutralité carbone « vagues, souvent incomplets et non alignés avec la plupart des plans à court terme ».

Telle est bien la limite de l'accord de Paris : l'impossibilité de mettre en place un mécanisme de sanctions en cas de non-respect des engagements. La France n'a d'ailleurs pas respecté son premier budget carbone. La COP doit absolument avancer sur les règles de transparence en matière de suivi des réalisations des engagements de chaque État partie.

Les conséquences du changement climatique frappent en premier les pays en développement. Il est donc impératif de régler la dette climatique, de convaincre le bloc des responsables historiques de la pollution de respecter enfin leur promesse de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour les accompagner, conformément aux engagements pris à Copenhague en 2009. Au lendemain du G20 qui s'est tenu à Rome, ce dossier ne sera réellement débloqué qu'en 2023, avec trois ans de retard.

La prise de conscience s'accroît. Tous les acteurs s'y mettent, avec plus ou moins d'enthousiasme : citoyens, entreprises, investisseurs, mais aussi la plupart des États qui ont adopté l'objectif de neutralité carbone selon des échéances allant de 2040 à 2070 – à commencer par les pays du G20, responsables de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.

L'humanité va devoir s'affranchir des contraintes techniques et financières tout en s'accommodant des limites planétaires pour rendre cet avenir commun encore désirable. Les budgets carbone consommés jusqu'à présent doivent être restitués à ceux qui n'ont pas eu cette chance, à savoir les pays les plus vulnérables, mais aussi aux générations futures.

Il revient aux États de gouverner la crise climatique de manière volontariste, coordonnée et juste. Nous voterons la proposition de résolution en espérant sincèrement que la COP26 accouche d'un accord nettement plus ambitieux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)