Question d'actualité sur l'application de la loi EGalim

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)

M. Franck Menonville. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et porte sur l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « EGALIM ».
Mme Sophie Primas. Aïe, aïe, aïe ! (Sourires.)
M. Franck Menonville. Monsieur le ministre, en cette période de tension sociale, la question du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. À notre sens, cela passe nécessairement par le fait de donner les moyens à chacun de vivre dignement de son métier. On doit le souhaiter aussi pour nos agriculteurs.
M. Jean-François Husson. C’est vrai !
M. Franck Menonville. Les états généraux de l’alimentation ont suscité de grands espoirs. La loi EGALIM est sortie de ces discussions avec pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales et d’améliorer la rémunération des agriculteurs.
Pour l’application de certaines de ses dispositions, nous attendons des ordonnances.
La première, relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions, a été présentée hier en conseil des ministres et publiée aujourd’hui au Journal officiel. C’est une bonne chose, car les mesures portées par cette ordonnance vont dans le sens d’un meilleur rééquilibrage des relations commerciales au profit des producteurs.
En revanche, on attend toujours la seconde ordonnance, relative à la lutte contre les prix abusivement bas. Sa publication est urgente. Elle est en effet indissociable de la première, puisqu’elle se situe au cœur du principe d’un prix rémunérateur pour le producteur et permettra, surtout, de garantir l’efficacité du dispositif.
Les négociations commerciales sont en cours et se déroulent dans des conditions difficiles. Il faut vraiment accélérer la mise en œuvre de ce texte.
Dans l’intérêt de nos agriculteurs, nous sommes tous attachés à faire en sorte que cette loi atteigne ses objectifs.
Monsieur le ministre, quand cette dernière ordonnance sera-t-elle présentée ? Quels seront ses modalités et son calendrier de mise en application ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Franck Menonville, vous avez raison de signaler que l’agriculture vit un moment difficile et que les agriculteurs ont une rémunération faible. Le Président de la République et l’exécutif ont fait le choix, voilà un an et demi, d’organiser les états généraux de l’alimentation.
Ces états généraux ont été un vrai succès. Tout le monde y a participé, toutes les sensibilités politiques, tous les secteurs de l’agriculture, de la distribution et de l’industrie.
Dans leur prolongement, la loi EGALIM a été présentée au Parlement et votée, avec la volonté de travailler à l’augmentation de la rémunération des agriculteurs.
Cela fait maintenant des années que les négociations commerciales se passent mal pour la profession agricole. Nous pouvons unanimement relever la volonté du Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, de publier ces ordonnances pendant les négociations commerciales – elles ont commencé le 1er décembre et se termineront fin février – afin d’imposer à l’ensemble de la chaîne une meilleure répartition de la valeur.
Sans ces ordonnances, c’était sans doute la fin de ces négociations commerciales et de beaucoup d’entreprises agricoles ! (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’entends quelques sarcasmes, je vois d’où ils viennent… Cela ne fonctionnera peut-être pas parfaitement, mais si ces ordonnances n’étaient pas sorties, les négociations commerciales se seraient assurément très mal passées. Vous l’avez suffisamment souligné pour que je me permette aujourd’hui de vous le rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs.
Vous avez également évoqué, monsieur Menonville, l’ordonnance sur l’encadrement des promotions et les prix anormalement bas. Elle est absolument indispensable (M. Jacques Mézard, ainsi que Mmes Françoise Laborde et Françoise Gatel opinent.) et paraîtra dans les semaines qui viennent.
Le Gouvernement est tout entier attelé à faire en sorte que le revenu des agriculteurs, qui est trop bas, augmente dans les semaines et les mois qui viennent. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jacques Mézard applaudit également.)