Mme Nathalie Delattre. Il y a cinq ans, presque jour pour jour, j’alertais ici Didier Guillaume, alors ministre de l’agriculture (Exclamations sur des travées du groupe SER), sur le risque de propagation de la tuberculose bovine. Il y a cinq ans, il m’avait répondu que la France était indemne. Exit la recherche sur le vaccin puisque le problème n’existait pas ! Cinq ans sont passés, mais, malheureusement, mon cri d’alerte est plus que jamais nécessaire.

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme Annick Girardin. Monsieur le Premier ministre, la Nouvelle-Calédonie est à genoux. Sa population est choquée et meurtrie par des émeutes violentes qui ont fait six morts et des blessés. Nous avons tous condamné ces actes, qui sont impossibles à justifier.

Mme Maryse Carrère. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Mme Guylène Pantel. En l’absence de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Ahmed Laouedj. Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'école, cette institution qui devrait être le symbole de l'égalité des chances, est aujourd'hui en proie à une crise sans précédent.

Mme Guylène Pantel. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale, le 30 janvier, vous annonciez l'examen, avant l'été, d'un projet de loi sur l'aide active à mourir, ainsi qu'un renforcement des unités de soins palliatifs.

Mme Annick Girardin. Monsieur le ministre, à quelques jours du vote au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de deux accords entre l’Union européenne et le Canada, ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et concerne la défense de la souveraineté maritime de la France en Amérique du Nord.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Yves Roux. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

À qui profite le crime ? Une coalition d'oppositions que tout oppose a rejeté le projet de loi Immigration. Quelles que soient nos convictions, doit-on se réjouir de la multiplication de tels blocages institutionnels ? Usage à répétition du 49.3, adoption d'une motion de rejet préalable, sommes-nous face à une crise politique uniquement conjoncturelle ? Oui, en partie !

M. Ahmed Laouedj. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.

M. Michel Masset. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Christian Bilhac. « Mes amis, au secours ! » Ce cri d’alarme de l’Abbé Pierre, lancé il y a bientôt 70 ans, a incarné son combat en faveur des sans-logis.

Aujourd’hui, les contraintes de rénovation énergétique, les spéculations sur les locations saisonnières, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), l’inflation et les taux d’intérêt d’emprunt élevés sont autant de facteurs qui aggravent la crise du logement.

Déjà, le secteur du bâtiment, qui représente 6 % du PIB, 1 273 000 salariés et 403 400 entreprises artisanales, en ressent les répercussions. Les chiffres sont alarmants : baisse de 30 % du nombre de permis, de 21 % de celui des mises en chantier, de 24 % de celui des constructions individuelles… Quant aux ventes, elles ont diminué de 33 % à 38 % !

Quand le bâtiment va, monsieur le ministre chargé du logement, tout va. Mais quid quand il ne va pas ?

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SER.)

M. Philippe Grosvalet. « C’est une grande joie, c’est un nouveau départ ! » J’aurais pu commencer ainsi ma première prise de parole dans cet hémicycle, mais ce n’est pas moi qui parle. C’est Véronique, 50 ans, qui vient de signer son contrat à durée indéterminée grâce au projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » au sein de l’entreprise à but d’emploi de Pontchâteau, en Loire-Atlantique. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE, SER et GEST.)

Comme Véronique, plus de 3 600 personnes éloignées durablement de l’emploi ont pu retrouver toute leur place dans la société, mais surtout leur fierté et leur dignité.

Cette expérimentation repose sur trois principes fondamentaux que le président du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois, rappelle inlassablement : personne n’est inemployable ; ce n’est pas le travail qui manque ; ce n’est pas l’argent qui manque.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Dans quelques semaines, je partirai à la retraite, vous l'avez indiqué, monsieur le président. Ma dernière question d'actualité au Gouvernement portera donc… sur les retraites (Rires.), plus précisément sur les prévisions du Conseil d'orientation des retraites (COR).

M. Bernard Fialaire. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Le Président de la République l'a bien dit hier, devant plus de 200 maires : « Même si le calme est revenu, on ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé. »

M. Christian Bilhac. Ma question s'adresse à M. le ministre de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Mme Nathalie Delattre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, la banalisation de la violence dans les écoles, les stades ou l'espace public, envers nos élus et les dépositaires de l'autorité publique ou encore envers ceux qui assurent une mission de service au public est un constat tristement partagé.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Sécheresse hivernale historique, inflation, difficultés de transmission des exploitations, élevages pastoraux en péril, prédation : la vulnérabilité du monde agricole est perceptible dans les discussions à bâtons rompus que nous avons avec les professionnels du secteur. Les réponses apportées par les autorités sont parfois insatisfaisantes et suscitent l'agacement, l'anxiété ou la résignation.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Michel Canévet applaudit également.)

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, j’ai eu l’occasion d’échanger avec votre collègue ministre de l’éducation nationale au sujet d’une expérimentation que je propose dans mon département de l’Hérault.

M. Éric Gold. Après l'adoption définitive, hier, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, je souhaite alerter, une nouvelle fois, le Gouvernement sur les dysfonctionnements de certains dispositifs de transition écologique. Une nouvelle fois, car je l'avais déjà interpellé sur ce sujet en novembre dernier.

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : en juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des incendies dévastateurs.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

« Avec la réforme des retraites, il y a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements », affirmait Michel Rocard, ancien Premier ministre de François Mitterrand. C'est donc avec courage, madame la Première ministre, que vous vous attaquez à cette réforme.

Mme Véronique Guillotin. Madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, en cette semaine de Congrès des maires, et alors que nous accueillons au Sénat un grand nombre d'élus, ma question porte sur l'insécurité à laquelle ils sont trop souvent confrontés.

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, 12 millions de Français sont victimes de précarité énergétique, parce qu'ils vivent dans une passoire thermique ou ne peuvent pas se chauffer comme ils le souhaiteraient. Avec la crise énergétique et l'hiver qui arrive, il est à craindre que ce chiffre n'augmente de manière dramatique.

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Jean-Claude Requier. Madame la Première ministre, après la crise des « gilets jaunes » et la pandémie de covid-19, qui a mis à l'arrêt le monde durant deux années, notre pays est confronté depuis plusieurs mois à un nouveau choc économique majeur, avec l'explosion des coûts de l'énergie et, plus largement, de très fortes hausses du prix des matières premières et de l'alimentation.

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, les Français vivent depuis maintenant plus de deux ans dans un contexte particulièrement anxiogène, enchaînant crise sanitaire, crise économique, guerre en Europe et inflation générale, tout cela avec une remarquable capacité de résilience, qu'il est important de souligner.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère. Madame la secrétaire d'État Bérangère Abba, adoptée en première lecture le 29 juin 2021 sur ces travées et promulguée le 22 août 2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, suscite localement de nombreuses craintes et interrogations concernant l'objectif de zéro artificialisation nette des sols.

M. Christian Bilhac. Les actes de maltraitance dénoncés par les soignants, les familles et, plus récemment, par Victor Castanet sur ces marchands de sommeil que sont les groupes Orpea et Korian ne sont pas nouveaux.

Mme Véronique Guillotin. Merci, monsieur le président, pour ce bel et mérité hommage à Olivier Léonhardt. Les membres du RDSE se joignent à moi pour exprimer leur tristesse et présenter leurs condoléances à la famille de notre collègue.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – MM. Roger Karoutchi et Bruno Sido applaudissent également.)

M. Éric Gold. Madame la ministre, alors que le taux de chômage stagne autour de 8 % et que la reprise économique est là, nous observons un phénomène croissant se caractérisant par l'inadéquation entre les emplois disponibles et les candidats à l'emploi : au troisième trimestre 2021, on comptait ainsi 286 000 postes vacants, 33 % de plus qu'avant la crise sanitaire.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE vous présente ses meilleurs vœux.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, quand cela ne va pas, nous le disons, mais, quand cela va, il faut le dire aussi !

Hier, avec le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, vous avez présenté votre feuille de route consacrée à la prévention du mal-être et à l'accompagnement des agriculteurs en difficulté, avec un budget en hausse de 12 millions d'euros.

Je salue la méthode collaborative que vous avez choisie.

Vous vous êtes largement inspiré du travail du Parlement en puisant des mesures dans le rapport intitulé Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide du député Olivier Damaisin et dans le rapport d'information que j'ai signé avec Françoise Férat.

Vous avez bien compris la nécessité de mettre de l'humain dans les relations entre les agriculteurs et les administrations comme entre les agriculteurs et les autres partenaires.

Vous avez changé de paradigme pour « aller vers », en laissant aux comités de pilotage départementaux le soin de choisir leurs sentinelles, qui seront formées pour détecter.

Vous avez apporté des budgets supplémentaires à l'aide au répit, à l'aide à la relance de l'exploitation agricole, avec quelques mesures déjà votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, comme le capital décès pour les exploitants agricoles.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à notre demande d'étude sur le nombre réel de suicides chaque année. C'est essentiel pour comprendre les typologies du mal-être. Ce plan progressera-t-il en reprenant d'autres propositions de notre rapport d'information ?

Une évaluation des résultats est-elle prévue dans le temps ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Oui, monsieur le sénateur Cabanel, les mesures que nous avons annoncées hier pour lutter contre les situations de détresse agricole continueront évidemment à évoluer dans le temps. C'est bien normal et c'est ce dont nous sommes convenus.

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier à mon tour, non seulement vous, monsieur le sénateur, mais également Mme Françoise Férat, de la qualité des travaux que vous avez menés pendant presque un an. (Marques de satisfaction sur l'ensemble des travées.) Nous nous sommes appuyés sur ces travaux, comme sur ceux qui ont été réalisés par vos collègues de l'Assemblée nationale, notamment M. Olivier Damaisin.

Le constat est absolument tragique. Oui, il y a une surmortalité par suicide dans le monde agricole. Ces drames familiaux, ces drames territoriaux nous obligent à agir collectivement avec force pour lutter contre cette détresse agricole.

C'est tout le sens des mesures ambitieuses que nous avons annoncées hier. Elles sont ambitieuses sur les moyens, puisque les budgets sont en augmentation de plus de 40 % permettant la mise en œuvre de différents dispositifs que vous avez mentionnés. Elles sont ambitieuses sur le fond, puisqu'elles s'articulent autour de trois axes.

D'abord, il faut développer le « aller vers ». Toutes les politiques sociales, celles que je mène avec Olivier Véran et Laurent Pietraszewski, doivent reposer sur cet axe.

Ensuite, il faut remettre de l'humain dans toutes les procédures. Il n'est plus possible aujourd'hui d'envoyer à des agriculteurs qui sont en difficulté des lettres de recouvrement pour quelques euros. Ce n'est pas normal ! Ces courriers sont adressés de manière automatique ; il nous faut donc réhumaniser. À ce titre, je salue les engagements pris par exemple par la mutualité sociale agricole (MSA) sur ce sujet.

Enfin, il faut un accompagnement à la fois économique, financier, administratif, médico-social. C'est fondamental.

Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, n'oublions pas qu'il faut surtout traiter le sujet à la racine, c'est-à-dire redonner rémunération et considération au monde agricole. Redonnons de la valeur à notre alimentation. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, je tiens à remercier la commission des affaires économiques et sa présidente Sophie Primas de nous avoir permis de réaliser ce travail. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Je remercie également Édouard Bergeon, dont le film Au Nom de la terre nous a donné le déclic pour entreprendre ce travail sans faire de cette question un sujet tabou, afin de formuler des mesures adéquates.

Je remercie enfin mon groupe, le RDSE, qui m'a permis de déposer la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

Vous avez raison, monsieur le ministre : si nous avons tourné la page de la prévention, il faut continuer à travailler sur le chapitre de la rémunération de nos agriculteurs. Ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à faire baisser le nombre de suicides dans ce pays. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. André Guiol. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis le début de la crise du covid-19, on relève à Saint-Pierre-et-Miquelon 31 cas détectés et guéris sans hospitalisation, zéro décès. Le taux d'incidence est aujourd'hui également de zéro. Le taux de vaccination atteint 90 % en première dose et 88 % en seconde dose ; on atteindra 90 % dans peu de temps.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le Premier ministre, gaz, électricité, carburants : depuis plusieurs mois, les Français font face à des hausses importantes des prix qui mettent en difficulté les plus modestes à l'approche de l'hiver. Ces augmentations s'ajoutent aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire qui ont touché en premier lieu les plus fragiles.

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais aussi à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi qu'à M. le ministre des solidarités et de la santé, mais je suis très heureux de m'adresser finalement à M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.

M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre.

M. Christian Bilhac. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

De nombreux maires de l'Hérault ont récemment protesté contre la diminution des horaires d'ouverture des bureaux de poste, mais également contre la transformation de bureaux de poste en agences postales communales.

Si l'on comprend que, dans les communes les plus rurales, les agences postales assurent les services de proximité, cette évolution est plus contestable dans des communes de 3 000 ou 4 000 habitants, sans oublier les fermetures surprises de certains bureaux, ou encore l'insuffisance de la compensation financière versée par La Poste aux communes pour les agences postales communales.

En effet, selon le récent rapport d'information de nos collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon, le déficit imputable aux quatre missions de service public confiées à La Poste s'élève, en 2020, à 2,103 milliards d'euros, dont 1,32 milliard pour le service universel postal, 296 millions pour le transport et la distribution de la presse, 227 millions pour l'aménagement du territoire et 260 millions pour l'accessibilité bancaire.

Pourtant, monsieur le ministre, La Poste n'a reçu de l'État que 503 millions en compensation, ce qui représente un déficit de 1,6 milliard d'euros. Il paraît difficile, dans ces conditions, de maintenir le service public.

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dans un tout autre registre.

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Christian Bilhac. Madame la ministre de la culture, durant la période estivale, nos communes vivent au rythme des fêtes locales et des bals populaires, tout particulièrement dans le sud de la France.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Christian Bilhac. Madame la secrétaire d'État, voilà bientôt un an que nous vivons avec le virus et les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie. Cette situation a modifié en profondeur les habitudes de nos concitoyens et n'a pas épargné le secteur du loisir, qu'il soit sportif ou culturel.

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Depuis le 30 octobre dernier, le thermalisme est la seule offre de santé, remboursée par la sécurité sociale, qui est inaccessible à nos concitoyens. Quelque 600 000 curistes atteints de maladies chroniques, de dépression, d'obésité, accueillis dans 90 stations dédiées, ne bénéficient plus d'aucun soin thermal.

Aujourd'hui, quatre mois après la fermeture des centres, les douleurs chroniques et les symptômes des curistes n'ont pas subitement disparu. Comment pouvons-nous soulager ces patients ? Devons-nous les envoyer à l'hôpital, qui est déjà surchargé ? Pouvons-nous continuer de traiter certaines affections autrement que par des médicaments parfois inefficaces ?

Sur le plan économique, les établissements curistes ont réalisé 35 % de leur chiffre d'affaires en 2020, et leur trésorerie, qui affiche 110 millions d'euros de pertes, est exsangue.

Malheureusement, les conséquences sont d'ores et déjà connues : des dépôts de bilan, ainsi que des mesures de sauvegarde ont été annoncés. Ainsi, 10 000 emplois directs non délocalisables et 100 000 emplois induits par la filière thermale sont directement menacés de disparition.

En matière de développement territorial, mes collègues du groupe RDSE et moi-même vous rappelons, mes chers collègues, que 90 % des thermes sont situés dans des villes de moins de 10 000 habitants. La crise atteint tout un écosystème, qui vacille.

Ces dernières années, les villes thermales ont en effet beaucoup investi, et leurs projets de territoire marquent un véritable coup d'arrêt, faute de recettes suffisantes et prévisibles, sans compensation spécifique.

Monsieur le ministre, le respect de la santé des patients est dans l'ADN de ces établissements. Des tests PCR au début de la cure, ainsi qu'en cours de cure, assortis de mesures strictes de déplacements, peuvent et doivent être mis en place. Ce protocole a fait ses preuves cet été, puisqu'aucun cluster n'a été constaté sur ces sites.

Monsieur le ministre, dans le contexte de mal-être qui atteint tant de nos concitoyens, le thermalisme est un allié. Comment pouvez-vous permettre aux établissements thermaux, avec le concours des villes d'eau, de continuer d'assurer leurs missions de soins ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur, le thermalisme, comme d'ailleurs tout le secteur du tourisme, est très durement touché par la crise du covid. Ainsi, 110 stations thermales de notre pays ont enregistré une perte d'activité de l'ordre de 70 %.

M. Bernard Fialaire. Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu'il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d'obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % des maladies cardiaques ischémiques et de près de 25 % des cancers du sein et du colon.

Cette pandémie n'épargne pas la France. Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans.

De multiples études rappellent la nécessité d'un exercice physique régulier. Qu'attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d'activité physique expérimentée dans l'académie de Créteil, en plus des heures d'éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées.

Une demi-heure de marche avant d'attaquer les cours permet aux élèves d'avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psychique. Je ne parle pas de l'« activité physique adaptée », prescrite pour les maladies chroniques, dont on nous a présenté les études, les analyses des études, ainsi que l'élaboration de référentiels et de formations homologuées des intervenants, comme l'administration française sait si bien le faire…

Une décision rapide d'une demi-heure de marche quotidienne est une urgence pour atténuer la dette sanitaire, sociale et économique que cette pandémie va provoquer en invalidité. Une telle mesure ne coûte rien. Il n'est point besoin d'être diplômé en kinésithérapie ou en sciences et techniques de l'activité physique et sportive pour faire marcher des bipèdes, quel que soit leur âge !

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1430, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

M. Jean-Yves Roux. Je dois dire en préambule combien je regrette qu'un ministre s'occupant directement de ce dossier majeur ne soit pas présent aujourd'hui pour répondre à ma question.

Avec trente centrales hydroélectriques et dix-sept barrages répartis dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, notre région contribue à la bonne santé de l'hydroélectricité en France, seconde source d'énergie renouvelable en France. Or, depuis 2020, l'entreprise EDF Hydro Méditerranée, qui assure l'exploitation des principaux aménagements hydroélectriques, est en cours de réorganisation. Il est tout d'abord prévu de rattacher quatre-vingt-cinq agents, installés dans l'arrière-pays niçois et sur les aménagements de l'Argentière dans les Hautes-Alpes, à une unité nationale hydraulique basée à Lyon.

Par ailleurs, EDF Hydro Méditerranée prévoit dès l'été 2021 une restructuration de son siège marseillais, ainsi que des entités d'Aix-Marseille et de Sainte-Tulle près de la gare d'Aix-en-Provence TGV. Ce projet de restructuration, il faut le souligner, entraînera une perte d'emplois sur Marseille, mais aussi sur le site florissant de Sainte-Tulle dans les Alpes-de-Haute-Provence.

M. André Guiol. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour calmer le jeu. (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Jeansannetas. Ma question, qui s'inscrit dans la continuité de la précédente, s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Nous l'avons tous constaté sur l'ensemble de ces travées, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour réagir face à la pandémie qui nous a frappés et qui nous frappe encore. D'un côté, elles se sont vu amputer d'une grande partie de leurs recettes tout en engageant, d'un autre côté, des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise.

Ce matin était donc présenté en conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel figurent des mesures d'urgence pour les collectivités. La mission qu'a menée notre collègue de l'Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a estimé à environ 7,5 milliards d'euros les pertes de recettes des collectivités, qui se répartissent comme suit : 3,2 milliards d'euros pour les communes, 3,4 milliards d'euros pour les départements et 0,9 milliard d'euros pour les régions.

Vous nous proposez des outils intéressants pour aider les collectivités : clause de sauvegarde – nous l'espérons conforme au principe de péréquation –, soutien aux trésoreries. Mais il me semble qu'on peut s'interroger sur le montant des aides proposées.

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Joël Labbé. Je tiens tout d’abord à affirmer la solidarité de mon groupe avec l’ensemble des personnes mobilisées dans la lutte contre le coronavirus, notamment les soignants.

Le 23 mars dernier, la décision est tombée comme un coup de massue sur les territoires : le Gouvernement a interdit l’ensemble des marchés, sauf autorisation du préfet accordée après avis du maire. Pourtant, sur le terrain, de nombreux marchés avaient déjà mis en place de bonnes pratiques allant bien au-delà de celles des grandes surfaces, dans lesquelles les clients peuvent circuler et manipuler librement les produits.

Pourquoi créer du gaspillage alimentaire ainsi qu’une rupture d’égalité de traitement entre les grandes surfaces et les marchés, où se trouvent des acteurs locaux porteurs de résilience ? Par cette décision, en effet, ce sont notamment des petits producteurs en vente directe, mais aussi des acteurs de la pêche artisanale et des ostréiculteurs qui voient leur survie économique menacée. Alors que l’alimentation est un secteur stratégique, n’est-il pas nécessaire de soutenir et de sécuriser les marchés et l’ensemble des initiatives de vente directe ?

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe LaREM. – Mmes Sophie Joissains et Marie-Thérèse Bruguière applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Question de Stéphane Artano à Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur,

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Question de Jean-Yves Roux 

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Question de Jean-Claude Requier à Edouard Philippe, Premier Ministre 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – Marques d'intérêt sur plusieurs autres travées.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec , pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

ROUTES NATIONALES NON CONCEDEES

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me… formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d'information de la SANEF sur l'autoroute A1.

FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.).

M. le président. La parole est à M. Éric Gold , pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.).

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Maryse Carrère. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Françoise Laborde. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à qui je tiens de nouveau à témoigner ma solidarité. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)