Question orale sur les inquiétudes des infirmiers libéraux

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, en remplacement de M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 603, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pose cette question en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel, qui s'est blessé sur son exploitation viticole, et auquel je souhaite un prompt rétablissement.

Henri Cabanel souhaitait attirer votre attention, madame la ministre, sur les inquiétudes des infirmiers libéraux quant à leur situation, qui se dégrade.

Pendant la covid-19, les infirmiers libéraux ont prouvé qu'ils étaient des acteurs indispensables à toutes les étapes du processus mis en place durant la crise sanitaire : dépistage, soins, vaccination. De plus, ils ont démontré leur faculté d'auto-organisation pour coordonner un centre de vaccination et intervenir pour tester, soigner et, surtout, vacciner, en tous lieux, à domicile, dans des bateaux, dans des bus, sous des tentes, dans les écoles ou encore dans des centres pour sans-abri, tout en continuant à prendre en charge leurs patients habituels.

Tout au long de l'année, ils se trouvent contraints de travailler les week-ends, en plus de la semaine, pendant leurs congés, voire pendant leurs temps de pause.

Face à cet engagement sans faille, une revalorisation de leurs actes et de leurs indemnités kilométriques est-elle envisagée ? De fait, les actes médicaux infirmiers, les fameux AMI, sont bloqués depuis l'augmentation de 15 centimes obtenue en avril 2009, et leurs indemnités kilométriques sont inférieures à celles d'autres professionnels de santé, ce qui est injuste, la hausse de carburant étant identique pour tous.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, je me joins à vos vœux de prompt rétablissement adressés au sénateur Cabanel.

Le Gouvernement soutient l'implication indispensable des infirmiers libéraux sur le terrain, au plus près des patients, notamment des plus âgés en situation de dépendance. J'ai moi-même accompagné, vendredi, une infirmière libérale dans sa tournée du matin.

S'agissant de la rémunération des infirmiers libéraux, la mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI), en 2020, a rénové le modèle de facturation des actes infirmiers, avec une rémunération forfaitaire journalière adaptée à l'état du patient – âgé, complexe…

Le BSI a connu un succès important auprès de la profession. Ainsi, l'avenant n° 8 de janvier 2022 à la convention des infirmiers libéraux prévoit un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020-2024, avec un montant de 217 millions d'euros, contre 122 millions d'euros prévus initialement.

Le dispositif du BSI vise également à améliorer la prise en charge et l'accès aux soins des patients, notamment par le développement de la coordination pluriprofessionnelle et l'investissement dans la prévention.

Si le déploiement du BSI a été décalé en raison d'un impact financier supérieur aux prévisions, cette réforme du mode de financement des actes infirmiers demeure pertinente. Aussi, l'avenant n° 9 de juillet 2022 comporte 22 millions d'euros de rémunérations, notamment pour les infirmiers en pratique avancée.

Pour ce qui concerne les indemnités kilométriques, une révision de leur mode de calcul est déjà intervenue en 2019, et l'assurance maladie a revalorisé, pour la seule année 2022, les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux pour compenser la hausse du coût du carburant. Cette mesure s'était cumulée avec les remises de l'État, accessibles à tout conducteur.

Plus largement, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire, en raison de leur effectif et de leur polyvalence, les infirmiers libéraux et leurs conditions de travail occupent une place centrale dans les travaux de transformation du système de santé que nous menons.

Nous avons lancé une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) sur l'évolution de la profession et de la formation infirmières. Cette mission préconise des transformations sur ces deux champs.

Pour mieux valoriser et accompagner les infirmiers dès leurs études, nous travaillons notamment à l'intégration du mentorat dans les formations, à l'encouragement et à la meilleure reconnaissance du tutorat et au déploiement de dispositifs tels que les cordées de la réussite.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour la réplique.

Mme Nathalie Delattre. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse détaillée. Il y a effectivement urgence.

En raison des difficultés que je viens d'évoquer, près de 60 infirmiers sur 100 envisagent de quitter leur profession d'ici cinq ans.

Face à une population française vieillissante, il faut absolument arrêter cette hémorragie et accéder aux revendications de la profession, que j'aurais pu évoquer également. Je pense à la revalorisation des lettres clés de leur nomenclature ainsi qu'à une meilleure prise en compte de la pénibilité de la profession pour les droits à la retraite.