Question orale sur l'avenir de la culture de la lavande

M. Jean-Yves Roux. La lavande est « l’âme de la Provence », disait Jean Giono. C’est aussi une filière agricole et industrielle de plus de 3 000 exploitations, aujourd’hui très fragilisée.

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Depuis un an, la lavande des Alpes-Provence est confrontée à des intempéries, à la résurgence de la cécidomyie, qui attaque précocement les plants, à une concurrence déloyale, qui fait anormalement baisser les prix, et à la crise énergétique, qui augmente les prix de la transformation industrielle.

En juillet 2022, le Sénat avait adopté, sur mon initiative, un amendement de soutien à la filière pour près de 10 millions d’euros. La Commission européenne vient d’autoriser cette aide exceptionnelle, tout en paraissant exclure de certains dispositifs les agriculteurs en cours de diversification, ce que je regrette.

Depuis la fin de 2022, les lavandiculteurs se préparent à la mise en œuvre du règlement européen (CE) n° 1097/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions de substances chimiques, dit « Reach », et du règlement européen (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit « CLP », qui prévoient une évaluation de la dangerosité de chacun des composants des huiles essentielles de lavandin.

En se fondant sur ces analyses, les huiles essentielles pourraient être classées comme des substances chimiques, sans évaluation complète de l’ensemble des interactions entre les différents composants.

Il est sans doute possible de protéger les consommateurs tout en disposant d’une parfaite connaissance scientifique des mécanismes biologiques. Je plaide pour une solution concertée, qui assure la pérennité de la production de lavande et des revenus des agriculteurs, dans des conditions optimales de sécurité des produits transformés.

Aujourd’hui, la procédure de révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges est en cours.

Après les décisions du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne, du Parlement européen fin octobre, la filière de la lavande, en particulier nos agriculteurs, sont suspendus à de nouvelles décisions, aux conséquences considérables et qu’il convient d’anticiper.

Monsieur le ministre, quelle est la position défendue par la France dans la révision de ce règlement, plus précisément sur l’avenir des huiles essentielles de lavandin ? Des mesures dérogatoires ou des analyses complémentaires sont-elles prévues pour les prochaines classifications ? Est-il envisagé, en cas d’évolution majeure, d’aider les acteurs de la filière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, je salue votre engagement constant à défendre cette filière emblématique de votre département et de votre belle région.

Vous m’interrogez sur deux points : la mise en place du plan et la réglementation Reach.

En ce qui concerne les règlements Reach et CLP, la position constante de la France est de demander la prise en compte des spécificités des huiles essentielles, ainsi que les adaptations nécessaires.

C’est dans cet esprit que nous avons travaillé pour donner suite à l’ouverture de la Commission européenne sur l’approche par constituant. C’est également dans ce cadre que nous avons porté les inquiétudes des professionnels sur la confusion possible entre perturbateurs endocriniens et substances entraînant une activité endocrinienne – cela n’est pas de même nature.

L’enjeu de l’évolution de la réglementation reste l’application de la règle des mélanges à l’ensemble des substances de plus d’un constituant, dite « Mocs » (More than One Constituent Substances).

La France défend une possibilité de dérogation à cette règle, afin de tenir compte des propriétés spécifiques de certaines substances complexes, telles que les huiles essentielles naturelles. Les secteurs concernés devront ensuite apporter les preuves scientifiques pour justifier d’une exemption. Nous travaillons sur cet axe pour essayer d’avancer dans les semaines et les mois qui viennent.

Nous souhaitons également que l’évaluation des dossiers d’exemption et l’adoption des actes délégués se fassent dans un délai raisonnable, afin de permettre aux opérateurs de s’adapter le cas échéant.

Vous m’interrogez par ailleurs sur les mesures d’accompagnement prévues pour permettre la pérennité de la filière lavandicole. Je vous ai dit que nous serions au rendez-vous de l’engagement budgétaire, et je crois que nous y sommes, même si tout n’est pas parfait. Nous avons eu de nombreux échanges sur cette question depuis septembre dernier.

Nous avons élaboré un plan de filière, auquel je tiens particulièrement s’agissant d’une filière qui risquait de disparaître, notamment dans votre région, pour des raisons structurelles et conjoncturelles.

Une partie des pertes de chiffre d’affaires des producteurs de lavande traditionnels spécialisés dans la lavande ou le lavandin pourra être prise en charge sur la base réglementaire d’un régime d’aide d’État, autorisé par la Commission européenne dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Nous allons également développer un volet recherche doté de plus d’un million d’euros pour trouver une solution de substitution à la suppression d’un certain nombre de produits phytosanitaires, un sujet important pour cette filière comme pour bien d’autres.