Question orale sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers ter

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 400, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays compte 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit près de 79 % des effectifs totaux de pompiers. Malgré un recours croissant à leurs services, l'attractivité de la fonction de sapeurs-pompiers volontaires tend à s'émousser, certains territoires étant plus touchés que d'autres par cette tendance, il faut le constater.
Vous-même, madame la présidente, en tant que sénatrice du Haut-Rhin, vous avez récemment contribué à l'élaboration d'un rapport remis en juin dernier au ministre de l'intérieur, comportant quarante-trois mesures opérationnelles destinées à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Ce rapport préconise « de porter une nouvelle ambition », au travers de mesures concrètes en faveur de la diversification des viviers de recrutement.
Cette ambition, monsieur le ministre, se heurte parfois à l'épreuve des faits. Aujourd'hui, les sections de jeunes sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent en effet accueillir tous les candidats souhaitant s'engager. De bons éléments, motivés, ne trouvent pas à proximité de leur domicile de formations adaptées pour leur permettre de devenir sapeurs-pompiers volontaires, alors que les besoins sont bien présents.
Parmi les pistes envisagées pour soutenir le recrutement, la formation et, surtout, la valorisation de tels parcours, des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers ont été créées dans des collèges, pour la plupart ruraux. Il s'agit d'une option de trois heures proposée aux collégiens, garçons et filles, en sus du temps scolaire, comprenant une heure de pratique sportive et deux heures d'enseignement théorique et pratique. Cette option accessible dès la classe de cinquième permet également de passer dans de bonnes conditions le brevet national de jeune sapeur-pompier.
Monsieur le ministre, dans un contexte de difficultés de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, il semblerait aujourd'hui intéressant de favoriser et généraliser ces sections d'études, au moins dans chaque département. Il me paraît de plus utile de développer, par territoire, des spécialisations compte tenu de l'émergence de nouveaux métiers ou de nouvelles filières professionnelles, qui n'en est qu'à ses prémices. Les Alpes-de-Haute-Provence pourraient ainsi accueillir des sections d'études spécialisées dans la prévention et la lutte contre les feux de forêt.
Je suis enfin favorable à ce que l'on puisse proposer à ces jeunes de continuer cette formation par le biais de filières professionnelles de qualité, spécialisées dans la prévention des risques, la sécurité civile, et ainsi récompenser cet engagement au service de tous.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante : entendez-vous encourager la généralisation et la valorisation de ces sections d'études et, au-delà, le recrutement diversifié en milieu scolaire de jeunes sapeurs-pompiers volontaires ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, les jeunes sapeurs-pompiers volontaires constituent un élément clé du maillage du territoire et je souscris donc pleinement à l'esprit de votre question. Ils permettent d'assurer des secours en tout point de l'Hexagone et à tout moment. Vous l'avez dit, cet engagement entre pleinement dans le cadre de la transmission aux élèves de l'ensemble des valeurs républicaines, de l'engagement, de la solidarité.
Un décret du 4 mai 2012 a valorisé « l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire ». Les modalités de cette valorisation sont définies, par convention, par l'établissement d'enseignement, en liaison, selon les cas, avec l'union départementale des sapeurs-pompiers, avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers, ou encore avec les services départementaux d'incendie et de secours auprès desquels les élèves effectuent leur engagement.
En 2015, le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur ont signé deux conventions-cadres. La première, relative au partenariat des deux ministères, vise à favoriser l'engagement citoyen non seulement des jeunes, mais aussi des agents de l'État pour les rendre acteurs de leur propre sécurité. La seconde a pour objet, notamment, de développer l'engagement citoyen en qualité de jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, et de valoriser ainsi le parcours de ceux-ci au sein des établissements scolaires. Ces deux conventions ont été conclues pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Les sections de jeunes sapeurs-pompiers constituent un vivier important pour les engagements de sapeurs-pompiers volontaires, les SPV. Elles ont pour but premier de regrouper des jeunes en vue de développer leur esprit de solidarité, de leur proposer toute activité concourant à leur plein épanouissement et de les initier aux techniques opérationnelles propres aux sapeurs-pompiers, afin de susciter des vocations.
L'engagement des jeunes sapeurs-pompiers constitue donc une démarche citoyenne participant à la pérennisation du modèle français des secours.
Afin de valoriser un tel engagement, sujet auquel, vous le savez, je suis extrêmement sensible, a fortiori en tant que ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ces jeunes peuvent, lors de la soutenance de l'épreuve orale du diplôme national du brevet, présenter leur projet de jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Il s'agit donc d'une valorisation, dès la fin de la classe de troisième, d'un engagement qui peut avoir lieu dès le collège, comme vous-même l'avez indiqué.
Concernant la formation initiale, le ministère s'est engagé à poursuivre le développement de filières spécialisées dans le domaine de la sécurité civile, telles que le bac pro « métiers de la sécurité » ou le CAP « agent de prévention ». C'est un élément très important dans le contexte de l'évolution de l'enseignement professionnel.
Enfin, au sein de l'enseignement supérieur, de nombreuses universités ont déjà mis en place des dispositifs de reconnaissance de l'engagement étudiant. Très divers, ils peuvent prendre la forme d'unités d'enseignement spécifiques et attribuer parfois des crédits ECTS ou des bonus.
Monsieur le sénateur, la sensibilisation aux problématiques de sécurité civile contribue à l'apprentissage de la citoyenneté de nos jeunes.
Mme la présidente. Monsieur le ministre, il faut conclure.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Dans ce contexte, la mise en place du service national universel, le SNU, va constituer un élément favorable de nature à répondre à vos souhaits, notamment le développement autant que possible, dans chaque département, de ces unités.