Question orale sur la fermeture de bureaux de poste

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, auteur de la question n° 2141, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Christian Bilhac. En juin dernier, j'ai interrogé M. le ministre chargé des comptes publics sur les fermetures de bureaux de poste, car j'avais dans mon département de l'Hérault des remontées permanentes d'élus s'inquiétant de la dégradation des services postaux dans leurs communes.

J'avais entendu que la réduction toujours plus forte du volume de courriers traités annuellement par La Poste appelait à une restructuration de son fonctionnement, comme nos collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon l'ont souligné dans leur rapport d'information.

M. Dussopt m'avait annoncé, en réponse à ces interrogations, une aide de 520 millions d'euros pour compenser une partie du déficit de La Poste et assurer la continuité du service public, ce que je salue.

La Poste reste un vecteur de lien social indispensable, notamment dans les communes rurales. Malheureusement, très peu de choses ont changé en sept mois. Pas une semaine ne passe sans que les maires ne me fassent part des mêmes inquiétudes en constatant des fermetures inopinées ou des réductions d'horaires d'ouverture… Trouver un bureau de poste ouvert plus de trois heures par jour devient un véritable défi pour les habitants.

Ainsi, la commune de Montarnaud, qui avait un bureau de poste lorsque sa population était de 500 habitants, s'en voit proposer – pour ne pas dire imposer – la transformation en agence postale communale, alors qu'elle compte désormais plus de 4 000 habitants. Que dire, madame la ministre, de la fermeture du bureau du Cap d'Agde, première station balnéaire d'Europe ?

Pouvez-vous m'indiquer de quelle manière l'aide de 520 millions d'euros, que nous avons votée ici lors de l'examen du projet de loi de finances, a permis de maintenir des bureaux de poste ? Comment comptez-vous éviter le déclin de ce service public essentiel ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Christian Bilhac, comme vous venez de la souligner, la numérisation des échanges se traduit depuis une quinzaine d'années par une diminution continue du nombre de courriers échangés – 39 % de baisse entre 2010 et 2020. Cette tendance, qui s'est brutalement accélérée avec la crise sanitaire, devrait se poursuivre dans les années à venir.

Dans ces conditions, des mesures structurantes étaient nécessaires pour permettre de rétablir l'équilibre financier du service universel postal confié à La Poste par la loi. À défaut, le déficit risquait d'atteindre 2 milliards d'euros annuels dans quelques années.

Les mesures annoncées le 22 juillet dernier par le Premier ministre, que vous avez partiellement reprises en citant la réponse de mon collègue Olivier Dussopt, sont à la hauteur de l'enjeu : d'une part, le versement d'une compensation comprise entre 500 et 520 millions d'euros à compter de 2022, au titre de l'année 2021 ; d'autre part, l'évolution de l'offre du service universel postal à compter de 2023. Ces mesures permettront d'assurer la pérennité d'un service de qualité de distribution du courrier, six jours sur sept.

Par ailleurs, la loi fixe l'obligation à La Poste de maintenir un réseau dense d'au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire, de sorte que 90 % au moins de la population d'un département aient accès à un point de contact postal à moins de 5 kilomètres ou à 20 minutes en voiture de son domicile.

L'État apporte depuis 2008 son appui financier au maintien de cette proximité. Entre 2008 et 2022, il y aura consacré pratiquement 2,5 milliards d'euros, dont 522 millions d'euros sur les années 2020 à 2022.

Là encore, la mission de service public confiée à La Poste est confrontée à un changement profond des comportements. Du fait de la révolution numérique, à laquelle est venue s'ajouter la crise sanitaire, le groupe ne peut que constater une forte baisse de fréquentation de ses bureaux. Face à cette évolution, il développe, conformément à la loi, des partenariats visant à remplacer certains bureaux peu fréquentés par des agences postales communales ou par des points postaux installés chez des commerçants.

Il est nécessaire de continuer à adapter les modalités de la présence de La Poste, tout en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Ce point figure précisément dans le contrat de présence postale territoriale 2020-2022, élaboré en lien avec les élus locaux.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

M. Christian Bilhac. L'État doit verser une compensation à la hauteur du montant calculé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) pour maintenir ce service public dans notre pays.