Question orale sur les attaque de loups en Lozère

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, auteure de la question n° 1805, transmise à Mme la ministre de la transition écologique.

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Mme Guylène Pantel. Ma question porte sur la grande détresse des éleveurs lozériens face à la recrudescence des attaques de loups et sur l'urgence de la mise en œuvre de tirs de défense.

Depuis trop longtemps, les éleveurs lozériens subissent des attaques de loups. Les mesures de protection des troupeaux mises en place jusqu'à présent se révèlent inefficaces et inadaptées à la configuration paysagère et topographique de la Lozère. Comme vous le savez, du fait du classement au niveau national, communautaire et international du loup comme une espèce strictement protégée, sa destruction est interdite, sauf de manière dérogatoire et sous certaines conditions.

Deux arrêtés nationaux interministériels encadrent le « protocole technique d'intervention » pour le prélèvement de loups, qui prévoit une gradation des tirs.

En Lozère, une soixantaine d'éleveurs bénéficient d'une autorisation de tir de défense simple, avec un seul tir. Le monde agricole s'accorde à dire qu'au regard de la géographie de notre territoire de montagne et des expériences passées, ce moyen de défense est inefficace.

Il existe une autre possibilité d'intervention face à la menace du loup : le tir de prélèvement. Celui-ci peut être autorisé dans le cas de dommages exceptionnels constatés malgré la mise en place de moyens de protection et malgré la mise en œuvre d'opérations de tirs de défense simple et d'au moins deux tirs de défense renforcée. Autant le dire très directement : cela arrive très rarement !

Aussi, je souhaiterais savoir dans quelle mesure des tirs de prélèvement pourraient être autorisés en première intention sur les territoires faisant l'objet d'actes de prédation durables et récurrents. Il y va de la préservation de notre agriculture locale et de la vitalité économique de nos territoires.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice, pour soutenir l'élevage et lutter contre la prédation par le loup, le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage permet, entre autres, le financement de moyens de protection des troupeaux et l'indemnisation des éleveurs.

Conformément à la législation communautaire et nationale – vous l'avez indiqué –, des dérogations à la protection stricte du loup sont utilisées. Elles permettent d'autoriser des tirs de loups dans la limite d'un plafond fixé chaque année de manière à respecter la viabilité de la population.

Deux arrêtés du 23 octobre 2020 fixent le nombre de loups pour lesquels la destruction est autorisée à 118 pour 2021, ainsi que les conditions dans lesquelles les autorisations de tirs peuvent être accordées. Le tir de défense simple peut être mis en œuvre sur les troupeaux protégés ou reconnus comme ne pouvant l'être après autorisation du préfet du département. Le tir de défense renforcée peut être autorisé sur ces mêmes troupeaux, notamment lorsque, après le recours aux tirs de défense simple, un troupeau a subi au moins trois attaques en douze mois.

Les tirs de prélèvement, que vous mentionnez, peuvent être autorisés en cas de dommages exceptionnels sur des troupeaux protégés ou ne pouvant l'être lorsqu'au moins deux tirs de défense renforcée ont été pratiqués sur douze mois.

La politique de tirs vise à centrer l'action sur les foyers de prédation. Elle veille à ce que le plafond de destruction de loups autorisé chaque année ne soit pas atteint avant la fin de l'année pour que les éleveurs puissent défendre leurs troupeaux tout au long de l'année.

Les tirs de défense renforcée sont les plus efficaces pour la protection des troupeaux, davantage que les tirs de prélèvement, finalement peu utilisés. Cette année, le préfet coordonnateur n'a pas eu de demande de mise en œuvre de tirs de prélèvement.

Enfin, la mise en place de mesures de protection efficace reste la première réponse au problème de la prédation. Une action ciblée sur les élevages qui concentrent le plus d'attaques est menée, afin d'analyser et d'améliorer l'efficacité de ces mesures.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour la réplique.

Mme Guylène Pantel. Madame la ministre, j'entends votre réponse. Mais la détresse des éleveurs est immense. Ce sont leur exploitation et même leur vie de famille qui sont en jeu, car ils surveillent en permanence leurs troupeaux. Il faut vraiment traiter cette question et trouver une solution.