Question orale sur les pénuries du traitement beyfortus et de ménicaments

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, ma question a trait à la pénurie du traitement Beyfortus et, plus généralement, aux pénuries de médicaments.

Pendant l'hiver 2022-2023, 75 000 passages aux urgences ont été enregistrés pour des cas de bronchiolite. Depuis le 15 septembre 2023, il est possible d'administrer aux bébés un traitement préventif contre cette maladie.

Une commande de 200 000 doses a ainsi été passée, mais une semaine après le lancement d'une campagne de communication du Gouvernement en faveur de la vaccination, plus aucune dose n'était disponible. Cette campagne a donc été efficace, mais ses effets ont été sous-évalués.

Plus généralement, selon le baromètre France Assos Santé, le nombre de patients se déclarant confrontés à une pénurie de médicaments a bondi de 29 % à 37 % en une année.

L'hiver 2022-2023 a été marqué par des pénuries d'amoxicilline et de paracétamol. Cet été, les tensions se sont également accentuées, notamment pour ce qui concerne les médicaments liés à la cardiologie.

Cette situation inquiète légitimement les Français. Elle s'explique notamment par des délocalisations massives opérées par les laboratoires pharmaceutiques, qui ont externalisé les différentes étapes de la fabrication des produits, afin d'obtenir une meilleure rentabilité.

Une autre explication réside dans la concentration, quasi monopolistique, de la production. Ainsi certains médicaments sont-ils fournis par une seule entreprise.

Madame la ministre, quand les doses du traitement préventif Beyfortus seront-elles disponibles afin d'éviter les hospitalisations ? Plus généralement, quelle stratégie est mise en place pour disposer de stocks de médicaments suffisants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Cabanel, en juillet 2023, les autorités françaises ont réservé 200 000 doses de Beyfortus dans le cadre de la préparation aux épidémies de l'hiver. La France a été l'un des quatre premiers pays à en avoir commandé et le premier État à déployer de façon aussi large cet outil de prévention.

La campagne d'immunisation des nourrissons contre la bronchiolite a débuté le 15 septembre et a rencontré une forte adhésion de la part des professionnels, mais aussi des parents, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Dans un contexte de très forte demande, les discussions entre les autorités françaises et les laboratoires ont permis de sécuriser 50 000 doses additionnelles et de prolonger la campagne d'immunisation en cours.

Plus largement, une nouvelle feuille de route adoptée en 2023 a permis de poser les premiers jalons d'une nouvelle stratégie en matière de prévention et de gestion des pénuries.

Par ailleurs, trois mesures ont été adoptées dans le cadre du dernier PLFSS pour permettre d'améliorer l'accès de nos concitoyens aux médicaments en cas de pénurie.

La première mesure vise à prévenir les ruptures d'approvisionnement à la suite de l'arrêt de la commercialisation de médicaments matures d'intérêt thérapeutique majeur.

La deuxième mesure porte sur la distribution et la délivrance, avec, d'une part, la possibilité de limiter la vente directe entre les laboratoires pharmaceutiques et les officines et, d'autre part, le renforcement des leviers d'épargne en cas de rupture d'approvisionnement.

La troisième mesure permet d'élargir les dispositifs permettant une production alternative pour certaines spécialités pharmaceutiques.

En parallèle de ces évolutions et à la demande du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a formalisé, en lien avec l'ordre des pharmaciens, l'engagement des acteurs de la chaîne pharmaceutique : une charte destinée à fluidifier la chaîne de distribution des médicaments a ainsi été signée le 22 novembre dernier.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Il est vrai que des efforts ont été fournis, mais nous avons connu une pénurie, si bien qu'on peut considérer qu'ils n'ont pas été suffisants.

Les pharmaciens sont très ennuyés de ne pas pouvoir fournir certains médicaments à leurs patients. Dans mon département, ils mènent une action visant à faire envoyer par leurs patients un courrier au Président de la République. Nous espérons recevoir une réponse favorable !