Question orale sur la vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 353, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, mes chers collègues, selon l'Office français de la biodiversité, environ 1 milliard de mètres cubes d'eau potable sont perdus chaque année, ce qui représente l'équivalent de 300 000 piscines olympiques. Alors que nous faisons face à des sécheresses de plus en plus importantes, nous devons plus que jamais préserver cette ressource. Sans eau, point de vie !

Il est donc indispensable de donner à nos collectivités locales les moyens de mettre en œuvre les travaux nécessaires pour remédier à la vétusté du réseau. En effet, en certains endroits, il y a de véritables passoires, à cause du vieillissement des canalisations, de la corrosion, des glissements de terrain ou d'autres avaries.

En Gironde, sur la commune de Langoiran, les chiffres révélés par le syndicat des eaux font apparaître un indice linéaire de perte de 7 200 litres d'eau par kilomètre chaque jour – j'y insiste –, soit, pour ce réseau de 105 kilomètres, une perte de 762 000 litres d'eau par jour ! Et cet indice ne cesse d'évoluer défavorablement depuis 2012.

Dans le Blayais, la déperdition en eau potable est également considérable. Le syndicat des eaux a cependant entrepris des travaux pour renouveler les canalisations, notamment celles en fonte, qui sont la cause des eaux rouges, pour un coût de plus de 1,5 million d'euros entre 2022 et 2023.

Bien que le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'action pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable impose aux collectivités d'atteindre un certain seuil de rendement pour leur réseau, les travaux nécessaires représentent un coût rédhibitoire. Sans un accompagnement financier de l'État, il sera difficile pour nos communes de les mettre en œuvre. Or ils sont essentiels d'un point de vue environnemental.

Madame la ministre, le Gouvernement entend-il mettre en place des aides financières à destination des collectivités locales pour ces travaux ? Le fonds vert aurait pu être un formidable outil, mais cela ne semble pas être prévu. Je vous remercie de bien vouloir m'apporter des précisions.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Delattre, comme vous le savez, le Gouvernement a lancé, le 29 septembre dernier, le premier chantier de planification de la préservation de la ressource en eau.

La concertation qui s'est ouverte a mobilisé l'ensemble des comités de bassin, le Comité national de l'eau, ainsi que les collectivités. Celle-ci va aboutir rapidement à un plan eau qui donnera une ambition politique commune, autour, notamment, des enjeux que vous mentionnez.

Dans le cadre du plan de relance, les agences de l'eau ont engagé en 2021 près de 250 millions d'euros d'aides pour des projets portant sur la modernisation du réseau d'eau potable, la mise aux normes de stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux d'assainissement, le déraccordement des rejets d'eaux pluviales et leur infiltration à la source, ainsi que sur l'hygiénisation des boues d'épuration.

Ces crédits sont venus renforcer les moyens mis en œuvre au titre des onzièmes programmes d'intervention des agences, qui prévoient 4,5 milliards d'euros d'aides sur le petit cycle de l'eau, dans la lignée des engagements pris lors des Assises de l'eau, notamment en faveur des collectivités en zone rurale.

Par ailleurs, un premier relèvement du plafond de dépenses des agences de l'eau en 2022, complété par un second en 2023, chacun à hauteur de 100 millions d'euros, a accru les possibilités d'appui aux collectivités sur ces sujets. Le second a plus particulièrement vocation à accompagner les investissements des collectivités qui ont été confrontées à une rupture ou un risque de rupture d'approvisionnement en eau potable l'été dernier.

Les agences de l'eau et l'Office français de la biodiversité vont enfin faire porter leur effort plus spécifiquement sur la lutte contre les fuites d'eau grâce à une dotation de 50 millions d'euros accordée dans la loi de finances rectificative pour 2022.

Ces aides, ciblées sur les territoires les plus fragiles ou sur les situations les plus critiques, viennent compléter l'offre de prêts de la Banque des territoires, dite « Aqua Prêt », dont le taux compétitif et l'échéance, adaptée à la durée d'amortissement des investissements, devraient permettre d'accompagner l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement dans leurs travaux.

Concernant le Syndicat des eaux du Blayais, l'Agence de l'eau Adour-Garonne a accordé en 2016 et 2020 des aides sur le renouvellement des réseaux d'eau potable, pour un montant de 615 000 euros. Ce dynamisme du syndicat se traduit par la réalisation de diagnostics de réseau, une sectorisation qui fonctionne bien et la mise en place d'une modulation de pression, le tout permettant d'atteindre un bon rendement de réseau de 82,8 %.