Débat sur la réforme de l'électricité

M. Michel Masset. Monsieur le ministre, si la France bénéficie d'une électricité qui a été voulue nucléaire et décarbonée, nous avons toutefois subi la crise énergétique de plein fouet, si bien qu'une double réforme, européenne et nationale, du marché de l'électricité est en cours.

Nos objectifs doivent être clairs : il convient, d'une part, de préserver les prix pour les usagers, de sorte que ces derniers bénéficient vraiment de nos choix historiques, et, d'autre part, de garantir notre souveraineté énergétique et industrielle, ainsi que la pérennité d'EDF.

Nous constatons l'échec de la libéralisation menée depuis les années 1990, dont nous cherchons aujourd'hui à contenir les effets.

Les questions fondamentales sont celles de la planification et de l'anticipation. Alors que nous pouvons nous fonder sur un coût de production de l'électricité nucléaire situé entre 60 et 78 euros du mégawattheure et que nous pouvons anticiper les besoins des usagers, nous sommes seulement en mesure de cibler un tarif et de prévoir une redistribution éventuelle de certains profits.

La hausse des prix – c'est mathématique – affecte davantage les ménages les plus modestes. Dans le Lot-et-Garonne, 20 % des ménages sont ainsi concernés par la précarité énergétique. Sont également touchés les artisans, les commerçants, les agriculteurs – très fortement –, ainsi que les collectivités territoriales.

La politique menée doit urgemment intégrer les impératifs de justice sociale, ainsi que les enjeux industriels et d'enseignement supérieur pour préserver l'excellence française.

Alors que le portefeuille de l'énergie vient d'intégrer Bercy, cette réforme prend-elle en compte les besoins qu'emporte la transition écologique, monsieur le ministre ? Au-delà de la logique comptable, la nécessité d'une garantie des tarifs dans le temps est-elle prise en compte ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Cette réforme intègre effectivement les autres aspects de la politique énergétique. Vous pouvez être rassuré sur ce point, monsieur le sénateur.

Le chèque énergie, dont le montant moyen s'établit à 150 euros, est actuellement versé à 6 millions de personnes. Il est évident que cette politique sociale sera préservée.

Par ailleurs, je me suis battu pour que les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRV) concernent, non pas les seules entreprises dont la consommation n'excède pas un certain seuil de kilovoltampères, mais toutes les petites entreprises de moins de dix salariés.

Cet élément de simplification et de protection des plus petites entreprises montre que ce n'est pas parce que l'énergie passe à Bercy que nous perdrons de vue les objectifs sociaux et environnementaux. Bien au contraire, ceux-ci restent au cœur de notre politique énergétique.