Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’évoquerai à mon tour la pêche.

À l’approche de l’échéance du 31 décembre, la question des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne était une nouvelle fois inscrite à l’ordre du jour du dernier Conseil européen.

Vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, le Conseil a pris acte de l’insuffisance des progrès pour parvenir à un accord, s’agissant en particulier des conditions équitables de concurrence, de la gouvernance et de la pêche.

Comme l’a souligné notre collègue Verzelen, une chose est claire : les pêcheurs ne doivent en aucun cas constituer une variable d’ajustement.

Eu égard à la longueur de nos façades maritimes, l’économie côtière est fondamentale pour notre pays et la dynamique de nombreux territoires français en dépend : c’est une évidence.

En outre, la volonté du Gouvernement de soutenir un objectif de souveraineté alimentaire – mon groupe appelle de ses vœux depuis longtemps la fixation d’un tel objectif – doit impérativement prendre en compte le secteur de la pêche, au titre de la diversité agricole.

C’est pourquoi je me réjouis, monsieur le secrétaire d’État, de votre engagement de faire figurer la pêche tout en haut de vos priorités. Il faut parvenir à un accord donnant-donnant.

D’un côté de la Manche, nos pêcheurs doivent pouvoir accéder aux eaux territoriales britanniques pour que leur activité reste économiquement viable ; de l’autre, nos amis Britanniques ont besoin de pouvoir accéder au marché européen pour écouler leurs produits : faut-il le leur rappeler ?

Dans ces conditions, il faut refuser l’annualisation de l’accès aux eaux britanniques. Cette formule est même un non-sens économique, en ce qu’elle interdirait tout investissement, faute de visibilité d’une année sur l’autre. Elle ouvrirait la porte à une insécurité économique insoutenable pour nos pêcheurs.

La pêche est un métier difficile, parfois dangereux, mais exercé avec passion. Je vous laisse imaginer le chaos qu’induirait la conclusion d’un mauvais accord. La France, avec les huit autres États membres concernés, doit tenir le cap d’une répartition juste des quotas d’espèces et d’un accès aux eaux réciproque et équitable.

L’échéance approche : le 31 décembre, c’est demain. Disposez-vous d’un plan B en cas de désaccord ? J’aimerais obtenir une réponse sur ce point.

Pour lutter contre le changement climatique, l’agriculture et la forêt représentent une partie de la solution. Trop souvent, l’agriculture est perçue comme une activité émettrice de gaz à effet de serre ; elle l’est, en effet, mais elle est aussi l’un des principaux leviers à actionner pour lutter contre le réchauffement climatique, notamment par l’engagement dans l’agroécologie.

À ce titre, je souhaite évoquer les discussions sur la PAC post-2020, dont les derniers développements vont dans le bon sens. Je salue en particulier la proposition de mettre en place des « écorégimes ». Réserver une part des aides directes aux agriculteurs qui font des efforts en matière de développement durable est une nécessité. Depuis plusieurs années, un grand nombre de nos agriculteurs se sont engagés dans la transition écologique, que nous ne devons pas craindre d’accélérer. Notre pays ne sera pas le plus pénalisé par des normes écologiques plus contraignantes, car il est préparé. En revanche, cette évolution contraindra certains États membres à réagir, en particulier ceux qui exercent une forme de dumping en laissant leurs agriculteurs cultiver le moins-disant environnemental.

C’est pourquoi j’adhère à cette nouvelle ambition formulée pour la PAC, et, dans ce cadre, je soutiens la position du Gouvernement de porter à 30 % le niveau des aides directes conditionnées au respect des mesures en faveur de l’écologie. J’y adhère d’autant plus qu’elle rejoint les stratégies de l’Union européenne concernant la biodiversité et celle « de la ferme à la table », qui sont au cœur du Pacte vert.

À propos de ces stratégies, monsieur le secrétaire d’État, où en est le travail de la Commission sur l’élaboration d’un étiquetage nutritionnel harmonisé et d’un cadre pour l’étiquetage des denrées alimentaires durables couvrant les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires ?

C’est aussi parce que l’agriculture a un rôle à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons accepter le verdissement de la politique agricole commune.

Alors oui, comme le souligne le Conseil européen dans ses conclusions, nous devons examiner avec intérêt l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Ce cap doit cependant être partagé collectivement par les États membres, voire, autant que possible, au-delà des frontières de l’Union européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)