Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné, hier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous en examinons aujourd'hui le volet budgétaire. Il s'agissait bien de deux textes distincts, même si d'aucuns ont pu les confondre, les délais d'examen étant, il est vrai, particulièrement resserrés.

Je me félicite à mon tour de cet accord en commission mixte paritaire, qui, au-delà de nous éviter encore de longs débats à l'issue incertaine, comme on a pu l'observer hier avec le rejet, inédit depuis 1833, sous la monarchie de Juillet, du projet de loi de règlement, permettra à ce texte d'entrer en vigueur dans les plus brefs délais, afin de soutenir le niveau de vie des Français et de prendre un certain nombre de mesures d'urgence en faveur de la souveraineté énergétique et du soutien à l'Ukraine.

Au nom du groupe RDSE, je salue le maintien de l'amendement de notre collègue Jean-Yves Roux en faveur de la filière de la lavande, qui a bénéficié d'un beau consensus au sein de la Haute Assemblée, mais je regrette que l'aide de 40 millions d'euros pour les banques alimentaires n'ait pas été conservée.

Nous aurions aussi espéré un meilleur succès en première lecture pour nos propositions de compensation, au profit des collectivités locales, notamment de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la hausse du point d'indice des fonctionnaires ou encore de la revalorisation des rémunérations des aides à domicile.

Nous regrettons également le rejet de nos propositions de soutien à la viticulture, durement frappée cette année par la sécheresse et les incendies, et de territorialisation des mesures comme la lutte contre la hausse des prix du carburant.

La réforme du financement de l'audiovisuel public est l'un des points importants de ce texte. C'est un sujet déjà ancien, mais auquel il manquait encore l'impulsion politique nécessaire. Nous veillerons néanmoins à ce que l'audiovisuel public continue de bénéficier des financements adaptés à son bon fonctionnement. La renationalisation d'EDF est un autre volet majeur du texte. Je ne reviens pas sur les remarques déjà formulées en première lecture à ce sujet.

Je note que ce PLFR acte une nouvelle dégradation du solde public, de plus de 15 milliards d'euros. Jusqu'à quand pourra-t-on continuer de financer les déficits accumulés, à l'heure de la remontée des taux d'intérêt ? Espérons que la croissance sera au rendez-vous et nous évitera des hausses d'impôt.

Le groupe du RDSE votera donc pour l'adoption de ce PLFR.

En conclusion, je tiens à saluer le travail du rapporteur général, la bonne tenue de nos débats et le sérieux de nos discussions, loin de l'ambiance souvent électrique de l'Assemblée nationale. Une chose est sûre : au Sénat, nous n'avons pas de braillards débraillés ! (Rires et applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi que des travées du groupe UC. – Mme Sylvie Vermeillet et M. Claude Malhuret applaudissent également.)

M. Jacques Grosperrin. C'est vrai !