Débat interactif sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

M. Stéphane Artano. Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est le dernier port d'intérêt national ultramarin directement géré par un service déconcentré de l'État, la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM.

Tous les acteurs dénoncent unanimement l'absence de cohérence et, parfois, de coordination dans la prise de décisions, et des infrastructures vieillissantes ayant besoin d'une rénovation ou d'importantes opérations de maintenance. Les besoins sont structurels et les atouts demeurent inexploités. Le maintien des liaisons maritimes est pourtant vital pour l'archipel, ne serait-ce que pour le ravitaillement de la population. L'absence de stratégie de l'État en matière d'économie bleue est particulièrement frappante pour l'archipel et le condamne au repli.

La stratégie nationale adoptée en 2017 prévoyait l'élaboration d'un document stratégique par bassin. Celui-ci n'a jamais vu le jour, malgré l'élaboration d'un diagnostic. Sur mon territoire, la création d'un établissement public portuaire envisagée par Mme Girardin, l'ancienne ministre de la mer, n'est pas la réponse aux difficultés. Commençons déjà par respecter les institutions existantes telles que le conseil portuaire.

Le rapport de la préfiguratrice du grand port maritime formule des hypothèses de recettes inquiétantes que je ne cautionnerai jamais. Je pense aux droits d'anneaux de plaisance exorbitants ou à une taxe sur les transports locaux de passagers à bord des ferries. Il est prévu que l'équilibre d'ensemble repose sur un nombre d'usagers insuffisant.

Avant même d'évoquer la gouvernance de la nouvelle entité, l'État doit livrer sa vision sur la place qu'il souhaite accorder à notre archipel en matière maritime.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que Saint-Pierre-et-Miquelon fera partie de cette stratégie nationale et que les infrastructures fortement dégradées de l'archipel bénéficieront d'une remise à niveau ambitieuse ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur Artano, vous connaissez mon attachement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a habilité le Gouvernement à créer par voie d'ordonnance un grand port maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon. Entre 2017 et 2022, l'État a investi 30 millions d'euros, dont 6 millions d'euros pour la rénovation des digues, 15 millions d'euros pour la construction d'un quai de croisière et 3 millions d'euros pour engager la rénovation des quais de Miquelon et celle des quais de commerce à Saint-Pierre.

Les discussions en vue d'autres investissements seront menées lors du prochain contrat de plan que nous allons bâtir ensemble.

Faut-il un grand port maritime géré directement par l'État sous la forme d'une concession ? Nous aborderons ce sujet lors de mon prochain déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon, et nous déciderons ensemble de la solution la plus efficace.

La desserte maritime constitue un sujet important dans l'archipel. Le droit en la matière est clair. Dans son avis du mois de juin dernier, le Conseil d'État a rappelé que le transport des marchandises relevait de la responsabilité de l'État et que celui des passagers incombait à la collectivité territoriale.

À la suite de la réunion du 7 septembre dernier avec le Président de la République, peut-être faudra-t-il envisager des évolutions. Je n'ai pas de réponse à cette question pour le moment. Conjointement avec le secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville, j'ai demandé que le préfet engage un travail conjoint avec la collectivité territoriale en vue d'expérimenter le transport de fret par les ferries de la collectivité durant une courte durée. Sur ce dossier, nous devons travailler avec nos voisins et, souvent, amis canadiens. Tel sera l'objet principal de mon déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui aura lieu à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour la réplique.

M. Stéphane Artano. Certes, l'État a investi 15 millions d'euros dans un port de croisière, dont aucun acteur local ne voulait. C'était une décision de Manuel Valls, alors Premier ministre, qui n'a pas tenu compte de l'avis du conseil portuaire. Cette somme aurait pu être utilisée pour préserver les quais de commerce ou les digues. Or cela n'a pas été le cas.

Plutôt que de s'interroger sur la création d'un grand port maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon, posons-nous les questions des investissements structurants visant à sécuriser les approvisionnements de l'archipel.

M. Bernard Fournier. Très bien !