Débat portant sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un an après sa création

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureuse que mon groupe ait mis à l'ordre du jour ce débat relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Les missions qui lui ont été confiées en termes de conseil et de soutien aux collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets la rendront, je l'espère, incontournable auprès des territoires, notamment les territoires hyperruraux, comme mon département de la Lozère.

Publié en juillet dernier, le rapport intitulé Les Collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires, de nos collègues Josiane Costes et Charles Guené, a mis en avant des faits que nous observons sur nos territoires.

Si l'ingénierie locale s'est développée, elle n'est pas venue compenser le retrait progressif de l'État. Ainsi, nombre de territoires en manque de moyens financiers ne peuvent répondre aux appels à projets, ce qui alimente la concurrence entre territoires, au profit des pôles urbains.

Les auteurs du rapport ont pris en compte la demande d'ingénierie, en proposant de faire de l'ANCT le pivot de la mutualisation et des ressources locales. Les propositions 15 et 16 de ce rapport prévoient notamment la création d'une plateforme numérique centralisant les moyens d'ingénierie publique et la diffusion des bonnes pratiques, par un retour d'expérience sur l'espace « projet ».

Cette notion de diffusion et de partage est, selon moi, centrale si l'on souhaite non pas alimenter la concurrence, mais bien faire primer l'alliance entre nos territoires.

Aussi, monsieur le ministre, après plus d'un an d'existence de l'ANCT, pouvez-vous nous éclairer sur l'articulation de ses prérogatives d'ingénierie, ainsi que sur la manière dont celles-ci s'exercent aujourd'hui ? Des évolutions ou des ajustements sont-ils prévus ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les prérogatives d'ingénierie au sein de l'ANCT. Il s'agit bien évidemment d'une question centrale pour nos territoires.

Vous avez raison de le souligner, cette notion de diffusion et de partage est primordiale, notamment grâce à la centralisation des moyens d'ingénierie publique et la diffusion des bonnes pratiques par un retour d'expérience sur l'espace « projet ».

La loi créant l'ANCT a donné à cette dernière la mission de « faciliter l'accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d'ingénierie juridique, financière et technique qu'elle recense […]. »

La disponibilité des ressources en ingénierie est aujourd'hui extrêmement morcelée et inégalement accessible sur le territoire. Les acteurs sont nombreux. Ils proposent des aides financières, des dispositifs d'accompagnement et une expertise qui sont souvent difficiles à identifier pour les porteurs de projets, surtout les plus petits d'entre eux.

De ce fait, différentes plateformes ont été développées. Elles impliquent des acteurs variés – l'État, les collectivités, des associations et des opérateurs –, pour diffuser les outils de méthode et les ressources disponibles. Il y a là des annuaires, des guides, des boîtes à outils et des sites internet consacrés à des retours d'expérience et de bonnes pratiques.

Aussi, plutôt que de développer un nouvel outil de recensement de l'ingénierie, l'ANCT a souhaité s'associer et contribuer au développement d'une plateforme existante, qui dispose des fonctionnalités utiles à la mission de l'agence. Il s'agit de la plateforme Aides-territoires, qui est développée dans le cadre de la Fabrique numérique par le ministère de la transition écologique.

C'est un portail internet qui référence les aides, qu'elles soient ou non financières, à tous les territoires. Il s'adresse aux agents des collectivités et leur permet de s'y retrouver face à la multitude d'aides publiques qui sont à leur disposition.

Elle permet de dresser rapidement un état des lieux des aides publiques disponibles sur un territoire donné, de l'échelle communale jusqu'à l'échelle nationale, d'offrir à toutes les collectivités le même niveau d'information et de faciliter et d'améliorer la communication sur les aides publiques pour ceux qui les portent.

Si vous y ajoutez les moyens locaux que nous allons mettre à disposition des collectivités – je pense en particulier aux VTA, les volontaires territoriaux en administration –, je pense que cette plateforme sera plus facile encore à manier avec le meccano qui se met en place.