Débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris

M. Jean-Claude Requier. Olivier Léonhardt, sénateur de l'Essonne, ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Il m'a donc demandé de bien vouloir lire sa question, ce que je vais faire avec un accent plus méridional que celui que l'on entend dans son territoire du Hurepoix. (Rires. – Mme Françoise Gatel, M. Philippe Pemezec et M. Jean-Raymond Hugonet applaudissent.)

Je donne donc lecture de sa question :

« À l'époque, la création de la métropole du Grand Paris avait déjà suscité de vifs débats sur la pertinence d'un nouvel échelon administratif et politique dans le millefeuille préexistant en Île-de-France.

« La création de ce nouvel échelon devait d'ailleurs s'inscrire dans une réflexion nécessaire, plus globale, sur la répartition des compétences entre la région, la ville de Paris, les départements de la petite et de la grande couronne avec leurs spécificités, les nouvelles intercommunalités issues de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation, la loi Maptam, et les communes.

« En 2014-2016, de nombreux élus de terrain de tous bords politiques avaient aussi alerté sur le risque d'une relégation des territoires les plus éloignés du centre de Paris à la suite de la création d'une hyperstructure telle que la MGP.

« Malheureusement, ces préoccupations se confirment aujourd'hui, car le rapport de force institutionnel déséquilibré conforte les inégalités territoriales au sein de notre région.

« Cette problématique est particulièrement frappante dans le domaine des transports, quand les collectivités de Paris et de la petite couronne accaparent une part disproportionnée des investissements publics, alors que le réseau RER est au bord de l'implosion.

« Pour rappel, ce sont bien les habitants de la grande couronne qui ont besoin de transports en commun de qualité pour éviter de se déplacer en voiture et répondre à l'urgence environnementale.

« Dans cette même logique, la création d'une zone à faible émission, décidée unilatéralement par la MGP pour limiter progressivement l'accès des véhicules dotés de moteurs diesel et essence à l'intérieur des frontières de l'autoroute A86, révèle un problème de gouvernance. Comment accepter de telles mesures qui pénalisent les habitants de la grande couronne ?

« Madame la ministre, ma question est simple : quelles réformes envisagez-vous pour rééquilibrer la gouvernance de la région Île-de-France et contribuer à réduire les inégalités au bénéfice de tous les Franciliens ? »

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. M. Léonhardt a raison : il faut sortir de la logique de réseau en étoile qui vise à faire passer tous les voyageurs par Paris. Vous parlez des Franciliens, mais on pourrait presque dire que cette problématique concerne les Français dans leur ensemble, puisque tel a longtemps été le cas.

Dans un rapport publié aujourd'hui, François Durovray, président du conseil départemental de l'Essonne, pointe le fait que les différents projets d'infrastructures de transport actuellement programmés desserviront principalement la première couronne. Je crois que nous pouvons nous en féliciter, parce que le besoin était évidemment criant.

Toutefois, celui-ci considère que cela n'est pas suffisant : il craint en effet que les inégalités ne s'accroissent entre habitants de la zone dense parisienne et de la deuxième couronne, alors même que ce sont ces derniers qui souffrent des conditions de transport les plus dégradées et les plus contraintes.

Je partage l'idée qu'il faut dépasser les clivages entre petite et grande couronne, zones denses et zones plus rurales. Tel est le sens des engagements de l'État, puisque, vous le savez, celui-ci s'est fortement engagé aux côtés de la région pour financer à hauteur de 1,4 milliard d'euros, dans le cadre du contrat de plan État-région, le CPER 2015-2020, le plan de mobilisation pour les transports.

L'auteur du rapport insiste également sur le potentiel que représente l'aménagement des routes franciliennes, avec des voies réservées pour les transports en commun.

À la suite des dispositions de la loi d'orientation des mobilités, la LOM, permettant l'expérimentation de voies réservées sur les routes, plusieurs expérimentations ont été lancées sur le réseau des routes nationales en Île-de-France et sont en cours.

L'engagement de l'État pour l'amélioration des mobilités dans l'ensemble de l'Île-de-France se traduit également par la réunion, vendredi prochain, sur l'initiative du préfet de l'Île-de-France, d'une conférence stratégique sur les mobilités routières.