Débat sur la dette publique à l'aune de la crise économique actuelle

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. L'ampleur de la crise sanitaire et la contraction de l'activité économique ont nécessité une action budgétaire résolue de la part du Gouvernement, en l'occurrence le fameux « quoi qu'il en coûte » du Président de la République ; vous y avez fait référence, monsieur le ministre.

Les conséquences de la crise de la covid-19 sur nos finances publiques sont inquiétantes : la dette publique pourrait atteindre plus de 120 % du PIB à la fin de l'année.

La Commission européenne a réagi avec célérité au mois de mars 2020 en suspendant ce qui a longtemps été considéré comme une « sacro-sainte » règle : le niveau maximal d'endettement à 60 % du PIB. Pourtant, ce seuil a été largement franchi sans que les marchés financiers s'affolent, grâce à l'action expansionniste de la Banque centrale européenne (BCE).

Les chiffres nous auraient horrifiés avant la crise. Mais, partout au sein de la zone euro, cette « ligne rouge » a été franchie, afin de profiter au maximum des marges de manœuvre budgétaire et de relancer l'activité économique.

Une telle dégradation de la situation de nos finances publiques doit être temporaire. Vous l'avez dit, le retour à la croissance devra nous permettre de rembourser la dette.

J'entends de nombreuses propositions de modalités de remboursement dans le débat public qui méritent que le Parlement s'y attarde. Je pense en particulier au cantonnement de la dette covid, suggestion formulée par le Haut-Commissaire au plan.

Mais ne devons-nous pas profiter de cette situation exceptionnelle pour réviser les règles européennes d'encadrement des finances publiques, qui ont révélé durant la crise leur obsolescence dans la mesure où elles empêchent d'investir pour notre avenir ? Quelle est la position du Gouvernement ?

Il y a deux dettes : la dette publique et la dette privée. Cette dernière vous inquiète-t-elle, monsieur le ministre ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, je partage très largement les remarques que vous avez formulées.

Vous l'avez indiqué à juste titre, si nous avons connu, et si nous connaissons aujourd'hui une telle capacité à faire face à la crise en mobilisant des crédits dans des proportions jamais atteintes auparavant, c'est parce que nous pouvons emprunter sur les marchés dans des conditions extrêmement favorables à la France. Par l'ensemble des actions que nous mettons en œuvre avec Bruno Le Maire, nous veillons à préserver notre crédibilité sur les marchés pour garantir la qualité de la signature française.

Vous avez également rappelé, là encore à juste titre, que si nous sommes dans cette position plutôt favorable pour faire face à la crise, c'est en grande partie grâce à la politique menée par la Banque centrale européenne en matière monétaire, y compris les rachats, mais aussi grâce à l'action de la Commission européenne et du Parlement européen, sur l'initiative du Président de la République et de la Chancelière allemande.

Le plan de relance qui a été mis en place nous permet de faire collectivement face à la crise. Aujourd'hui, sur la scène européenne, la priorité absolue est accordée à sa mise en œuvre. Vous savez combien il a été difficile de convaincre l'ensemble des partenaires ; M. le ministre de l'économie pourrait en témoigner. Nous travaillons aujourd'hui avec la Commission. Nous échangeons sur les modalités de mise en œuvre et de décaissement, pour évoquer les choses le plus clairement possible. Nous discutons de la préparation des différents plans de relance et du plan de résilience que chaque État doit présenter devant la Commission dans les prochaines semaines.

Notre objectif majeur est de mettre en œuvre le plan de relance à l'échelon européen. Nous avons aussi d'autres objectifs politiques majeurs, notamment acter les décisions de la Commission et de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement en matière de ressources propres pour l'Union européenne. Le temps du débat sur les indicateurs viendra ensuite.

Comme vous l'avez rappelé, il a été décidé de suspendre temporairement l'application d'un certain nombre de dispositions dans la période actuelle. Nous préférons faire les choses dans l'ordre : garantir la réponse à la crise et le décaissement du plan de relance, et n'aborder qu'ensuite le débat sur les indicateurs, auquel nous participerons avec vous.

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour la réplique.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, j'entends votre réponse, mais la deuxième partie de ma question portait sur la dette privée. Devons-nous craindre une bulle susceptible de mettre à mal les efforts de relance publique que vous avez présentés ?