Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements

Mme Mireille Jouve. Madame la ministre, l'éducation n'est certes pas une compétence régalienne, mais chacun s'accorde à souligner le caractère fondamental que revêt la formation de nos enfants, futures forces vives de notre pays.

Voilà une mission difficile dans une société en perpétuelle évolution. C'est d'ailleurs pour relever ce défi complexe que le Président de la République et le Premier ministre n'ont de cesse de mobiliser les énergies au service de ce qui est aujourd'hui une véritable cause nationale.

Pourquoi sommes-nous confrontés, de manière récurrente, à tant de difficultés, quand il s'agit d'élaborer la carte scolaire ?

Pourquoi décider de fermetures de classes au seul trébuchet d'indicateurs démographiques, sans prendre attache avec ceux qui ont une connaissance fine, presque scientifique, du territoire et de sa population ? Oui, ceux-là mêmes sur lesquels le Gouvernement s'est appuyé lors de la pandémie de covid-19 : je veux parler des maires.

Proches des parents, qui sont leurs administrés, au contact des équipes pédagogiques, ils sont trop souvent mis devant le fait accompli.

Madame la ministre, si je me félicite des moyens substantiels que l'État a décidé de consacrer aux écoles de Marseille, qui en avaient le plus grand besoin, je souhaite vous alerter sur les méthodes qui président à la mise en œuvre de la carte scolaire dans les Bouches-du-Rhône en vous invitant à venir à Mouriès, commune située au cœur de la ruralité, qui est touchée par la fermeture d'une classe, alors même que des logements sont en construction.

Vous pourrez ainsi constater concrètement les effets délétères de cette pratique qui consiste à fermer et à ouvrir des classes, au gré des statistiques, loin de la vie quotidienne de ceux qui ont aujourd'hui le sentiment désagréable d'être tenus pour quantité négligeable, parce qu'ils vivent dans cette France des villages et des campagnes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je connais bien Mouriès, madame la sénatrice, car je n'habite pas très loin…

Le département des Bouches-du-Rhône a perdu plus de 5 000 élèves entre 2018 et 2023. Cette baisse aurait dû entraîner, si nous avions, comme vous le dites, opéré des retraits mécaniques, selon une logique purement arithmétique, une perte de 234 emplois ; or, sur cette même période, l'État en a créé 360.

Nous avons dédoublé la totalité des classes de grande section, de CP et de CE1 en éducation prioritaire et nous plafonnons progressivement les effectifs des autres classes. Le taux d'encadrement s'est nettement amélioré. Nous avons également créé 95 emplois pour les élèves en situation de handicap.

Tout cela ne supprime pas les difficultés auxquelles sont confrontées les habitants de Mouriès, mais je tenais néanmoins à rappeler ces éléments.

À la rentrée 2024, selon nos prévisions, nous devrions compter 1 800 élèves de moins – 1 799 exactement. Cette situation aurait dû entraîner 82 retraits de poste ; or la dotation du département a été sanctuarisée, ce qui signifie que le taux d'encadrement sera encore amélioré. La réalité est que nous essayons de mettre en place des moyens importants.

En ce qui concerne la situation précise de Mouriès, malgré le programme de construction de logements que vous évoquez, madame la sénatrice, la commune a perdu quarante-sept élèves depuis 2018, soit l'équivalent de deux classes. En dépit de ces deux retraits d'emploi, le taux d'encadrement est resté stable dans l'école, ce qui montre que la qualité éducative et l'attractivité du village ont été maintenues.

J'espère toutefois, pour répondre à votre interrogation, que les nouvelles modalités d'élaboration de la carte scolaire permettront de mieux prendre en compte l'évolution des besoins de la commune.