Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique

M. Henri Cabanel. On oppose souvent l'écologie à l'économie. Pourtant, les enjeux relatifs à l'une et à l'autre doivent être rapprochés.

En effet, le constat du réchauffement climatique ou l'annonce de milliers d'espèces disparues ou menacées nous obligent à revoir nos modes de production et de consommation.

Concernant la rareté de l'eau, la situation devient tendue. Dans nos territoires du Sud, des communes sont régulièrement ravitaillées en eau potable.

Se posent donc plusieurs questions quant à la gestion de la ressource.

Comment favoriser encore davantage le partage de l'eau dans un contexte de croissance démographique ? En trente ans, la consommation d'eau a doublé à l'échelle mondiale. Il faut donc raisonner globalement.

Pour ce qui est de la filière agricole, l'irrigation devrait s'accompagner de formations obligatoires et de quotas par production.

Quant à la consommation d'eau potable, malgré les messages de sensibilisation, elle n'est toujours pas raisonnée – songeons, par exemple, à l'utilisation d'eau potable pour laver les voitures ou alimenter les chasses d'eau. Cela est choquant, tout autant que de sacrifier des terres agricoles qui ont bénéficié de l'irrigation.

Seriez-vous favorable, madame la secrétaire d'État, à l'interdiction de la vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation ?

D'autres solutions existent, notamment la récupération des eaux usées. L'objectif de tripler d'ici à 2025 les volumes d'eau non conventionnelle répond aux enjeux et, à cet égard, le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées est une grande avancée.

Pourtant, comment ces solutions seront-elles concrètement déployées au sein des territoires ? Qui financera ?

Qu'en est-il de l'évaluation des expérimentations qui ont été menées dans les territoires ?

Les projets de territoire pour la gestion de l'eau sont-ils efficients partout en France ? Quel en est le bilan ?

Quid également du dossier des retenues collinaires, lesquelles répondent à deux objectifs, l'irrigation, bien sûr, mais également la limitation des crues ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Cabanel, vous m'interrogez sur les outils mobilisables pour la bonne gestion de l'eau. J'ai reçu la semaine dernière, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, le Comité national de l'eau et les représentants des comités de bassin, qui m'ont présenté de riches contributions dans le cadre de la concertation pour la planification écologique de l'eau.

En matière de sobriété et de lutte contre les gaspillages et les fuites, nous devons aller plus loin en aménageant la ville selon une conception plus sobre que celle qui a prévalu jusqu'à présent.

Quant aux agriculteurs, mais aussi aux industriels, ils peuvent être plus performants encore qu'ils ne le sont. De nombreuses solutions existent ; le plan que je proposerai avec Christophe Béchu permettra d'accélérer leur mise en œuvre via des moyens financiers et des simplifications réglementaires – je pense notamment à la réutilisation des eaux usées traitées.

Deux axes me semblent importants.

Le premier axe est de faire de la sobriété une politique publique prioritaire. Nous informerons mieux les Français sur les bons gestes. Quant aux collectivités, elles doivent mettre en question leurs usages et proposer des solutions alternatives pour que la croissance de la population et le changement climatique – plus de besoins, moins d'eau – ne causent pas de difficultés.

Le second axe est la nécessité pour les territoires d'organiser un meilleur partage de la ressource. Cela passera par une gouvernance plus efficace et sereine. Compte tenu du nombre important d'acteurs concernés, la rédaction de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) est l'une des méthodes – non la seule, évidemment – qu'il est essentiel de mobiliser.

J'aurai l'occasion d'y revenir plus précisément au cours du débat : concernant les PTGE, une instruction complémentaire à celle du 7 mai 2019 a été élaborée, intégrant les pistes d'amélioration identifiées dans le cadre du Varenne agricole de l'eau. Elle est en cours de signature et vise surtout à accélérer, car ; dans nombre de territoires, les acteurs ne s'entendent ni sur le diagnostic ni sur la nécessité à agir collectivement.

Je termine en mentionnant les retenues collinaires. Cette solution doit être étudiée au cas par cas : il n'est pas question de la généraliser en France, mais chaque projet qui respectera les critères exigeants que nous fixons pourra être validé. Nous aurons l'occasion, pendant ce débat, de revenir plus en détail sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Madame la secrétaire d'État, je reviens sur l'irrigation agricole.

Il faudrait que les agriculteurs qui demandent de l'eau soient formés. Actuellement, lorsqu'un agriculteur dépose une demande d'autorisation d'irriguer, on la lui accorde, à condition qu'il puisse financer cette irrigation, mais il n'est pas formé à la bonne utilisation de la ressource en eau et aucun projet n'existe en ce sens. Il doit être possible d'avancer sur ce point.

En matière d'utilisation des eaux usées, des expérimentations sont en cours, mais je plaide pour que ce genre d'initiatives se développe davantage.