Débat sur la montagne

 

M. Jean-Yves Roux. À quelques semaines des vacances de février, qui comptent pour un tiers des déplacements de nos concitoyens à la montagne, je suis devant vous, inquiet pour les communes des Alpes-de-Haute-Provence et profondément solidaire des préoccupations des montagnards.

Vous le savez aussi bien que moi, monsieur le secrétaire d'État, il y a des économies touristiques meurtries après ces vacances de Noël, mais surtout des vies quotidiennes locales qui sont bouleversées, sans perspectives réalistes d'ouverture avant quelques mois. Allez-vous nous rassurer ou nous détromper ?

Aujourd'hui, je viens plaider pour cette vie locale, car l'activité montagnarde ne s'arrête pas aux remontées mécaniques.

Nous demandons que les locaux – clubs, écoles, associations – puissent continuer, dans des conditions sanitaires optimales, de pratiquer des activités sportives en montagne.

Nous demandons que les pisteurs puissent continuer à sécuriser les pistes et que le travail des secouristes soit facilité.

Nous demandons que les pharmacies de station, exclues des entreprises du secteur S1, tel que fixé dans le plan Tourisme d'octobre 2020, puissent elles aussi être aidées à passer ce cap.

Je demande une indemnisation prolongée et une réflexion de moyen terme sur le statut des saisonniers et loueurs qui pourraient bénéficier de formes coopératives ou de portage salarial.

À côté de ces mesures immédiates, il est sans nul doute indispensable d'accélérer la mutation des stations, afin d'anticiper concrètement les effets du réchauffement climatique sur nos massifs et nos vallées. La montagne doit pouvoir s'apprécier en toutes saisons, ce qui va nécessiter des investissements de long terme.

Or nos communes et collectivités, extrêmement dépendantes des ressources touristiques ou du thermalisme, alors qu'elles sont essentielles pour absorber l'onde de choc de 2021 et transformer durablement notre modèle économique et social, n'en ont plus les moyens.

L'article 4 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dispose que la DGF et le FPIC intègrent « les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale ».

Comment allez-vous soutenir un effort supplémentaire au bénéfice de collectivités locales, aujourd'hui dépourvues de ressources pour entretenir la montagne, notre bien commun, et faire vivre dignement ses habitants, au cours de ce premier semestre de 2021 ?

M. Loïc Hervé. Excellent !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Votre question est très large, monsieur le sénateur Roux. Il se peut donc que je vous réponde partiellement aujourd'hui, mais je complèterai ma réponse par écrit.

Je rappelle tout de même que nous avons financé une partie des charges fixes relatives aux remontées mécaniques, par le biais d'une indemnisation des exploitants, afin que l'on puisse, en toute sécurité, pratiquer un certain nombre d'activités en montagne. Ainsi, la pratique des sportifs de haut niveau, des professionnels et des clubs de ski locaux est parfaitement autorisée.

D'ailleurs, les stations de ski ne sont pas fermées ; les remontées mécaniques le sont. C'est une nuance importante, qui a parfois été traduite de façon excessive…

M. Loïc Hervé. Oui ! Au plus haut niveau !

M. Joël Giraud, secrétaire d'État. … par certaines entreprises de remontées mécaniques. Il y a eu des problèmes de compensations demandées à des communes ou des départements pour pouvoir laisser s'entraîner des jeunes sportifs. Des chasseurs alpins de l'école militaire de haute montagne ont également été empêchés de s'entraîner.

Ce sont des cas rares, mais je les ai signalés à Domaines skiables de France afin que nous revenions à quelque chose de raisonnable et puissions renouveler le dialogue entre les maires et les exploitants de remontées mécaniques. Je propose, à cet égard, que mon ministère serve d'intermédiaire et accompagne les élus locaux, avec l'appui des préfets, pour la concrétisation d'une vision partagée sur le terrain. Nous sommes à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs.

Monsieur Roux, vous avez cité plusieurs cas pour lesquels les indemnisations ne seront peut-être pas à la hauteur… S'agissant des pharmacies de station, que vous mentionnez souvent, elles sont inscrites sur la liste S1 bis, ce qui leur permet de prétendre à une indemnisation à laquelle elles n'avaient pas accès précédemment. Il y a également le recours au chômage partiel.

Des éléments complémentaires nous ont été communiqués – j'en ai recueilli dans les Hautes-Alpes et la sénatrice Martine Berthet m'en a également apporté. Nous allons à notre tour transmettre ces éléments, qui sont extrêmement intéressants, au cabinet d'Alain Griset au ministère de l'économie, afin que nous puissions aboutir à un dispositif à peu près décent.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Joël Giraud, secrétaire d'État. Je m'arrête là, car le temps de parole qui m'est imparti est dépassé.