Débat interactif sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer, en préambule, la création au 1er janvier 2020 de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, portée par notre groupe, qui devrait être fortement mobilisée dans le cadre de l'agenda rural pour accompagner les projets portés par les élus locaux, au travers d'un soutien en ingénierie et de la prise en compte de leurs spécificités.

Nos territoires ont un potentiel d'attractivité inexploité. Tel est le cas des petites villes, dont un regain d'activité peut avoir un effet particulièrement bénéfique pour les territoires ruraux environnants.

Au-delà de l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, il est impératif de favoriser le retour de la vie économique et de l'emploi dans ces petites villes. N'oublions pas d'encourager la renaissance des petits commerces, des cafés et des bistrots, lieux de vie et de convivialité qui disparaissent ! (Sourires.)

Sans de tels efforts, le bâti sera certes agréable, mais il restera vide ! (Marques d'approbation sur des travées du groupe Les Républicains.)

L'ANCT pilotera cette année son premier programme territorialisé : le plan « Petites villes de demain », annoncé en septembre dernier. Il s'agira, je l'espère, d'une concrétisation de l'utilité de cette agence, mais aussi d'un changement de logique et de culture administrative. Les élus doivent être associés à l'élaboration de cette politique publique.

Entre 800 et 1 000 villes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité devraient être sélectionnées en fonction du nombre et de la nature des équipements dont elles disposent, ainsi que sur des critères de fragilité. Un indice lié à l'éloignement, qui permet de mesurer le temps d'accès au prochain pôle de centralité, mesure pourtant essentielle, ne serait utilisé qu'en dernier recours, à la lecture de l'instruction adressée aux préfets.

Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser la pondération des critères retenus pour la sélection des villes concernées, afin de garantir un ciblage des territoires les plus fragiles, ainsi que les moyens financiers consacrés à cette initiative ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le programme « Petites villes de demain » est, à mes yeux, complémentaire de la politique créée pour les villes moyennes, « Action cœur de ville », qui marche d'ailleurs très bien.

Nous n'ignorons pas pour autant qu'il existe de petites villes au sein des ruralités. C'est sciemment que je préfère ne pas les définir par le nombre de leurs habitants : que ces petites villes aient 3 000, 4 000, ou 7 000 habitants, elles représentent toutes une centralité dans un territoire et ont besoin d'être soutenues, qu'il s'agisse du commerce, de l'habitat, ou de la restructuration des centres-bourgs. Il faut une politique suffisamment souple pour pouvoir intervenir dans différents endroits.

Nous menons cette politique en partenariat avec les collectivités territoriales. Dans certaines régions, des initiatives ont déjà été lancées. C'est le cas dans le Centre-Val de Loire ; nous allons nous rapprocher de la région pour agir en complémentarité avec ce qu'elle accomplit déjà. Notre action sera donc menée avec les régions et les départements : nous déciderons, ensemble, quelles petites villes seront aidées dans le cadre de ce programme.

Quant aux moyens financiers qui seront consacrés à ce programme, la Banque des territoires, avec laquelle nous avons négocié un accord, financera les postes de chef de projet à hauteur de 25 % et prendra en charge à 100 % les missions d'assistance au management de projet pour les territoires en difficulté. Par ailleurs, elle interviendra au travers de l'octroi de prêts et investira dans certains projets. Une enveloppe de près de 200 millions d'euros devrait en outre couvrir les demandes.

Quant à l'investissement, une enveloppe de 50 millions d'euros permettra la réalisation d'une centaine d'opérations dans le cadre de ce plan.

L'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, apportera bien sûr un cofinancement des postes de chef de projet. Enfin, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou Cerema, représente également pour nous un outil absolument remarquable de valorisation des projets locaux.