Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas des « mesures spectaculaires » réclamées par l'ONU. J'évoquerai l'implication de l'ensemble de nos territoires dans toute leur diversité. Pour cela, les outils et les moyens donnés aux collectivités doivent être à la hauteur.

Je pense par exemple aux plans climat-air-énergie territoriaux, qui semblent un peu à la peine, alors qu'ils sont déployés à l'échelon intercommunal, ce dernier étant certainement le plus adapté pour la planification écologique, puisqu'il est synonyme de bassin de vie.

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), si la quasi-totalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devant réaliser un PCAET avaient lancé la démarche cet été, seuls 57 % d'entre eux l'avaient déjà réellement adopté. Par ailleurs, très peu ont un objectif égal ou supérieur à l'objectif national de neutralité carbone en 2050.

Au-delà des besoins massifs en investissements et du millefeuille administratif, qui gêne parfois les élus et les agents dans la conduite de leurs projets de transition, il peut exister un manque criant de formation et de sensibilisation des élus aux enjeux environnementaux.

La formation, l'accompagnement et l'augmentation des capacités d'ingénierie publique pourraient accélérer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux, notamment dans les petites collectivités.

Conscients des enjeux et des besoins, les maires ruraux se sont saisis du sujet, à travers un atelier qui a réuni 100 élus volontaires pendant six mois, aboutissant à une position politique de 90 pages, conçue comme une boîte à outils.

Monsieur le ministre, il y a un an, en ouverture du Congrès des maires, vous avez annoncé des temps de formation à la transition écologique pour tous les édiles, avec l'objectif d'en former au moins 30 000. D'une part, un tel projet ne semble pas avoir pris l'ampleur espérée. D'autre part, il ne paraît pas concerner les agents publics, qui sont pourtant aussi en première ligne sur ces dossiers.

J'aimerais savoir si ces temps de formation pour les maires commencent, selon vous, à porter leurs fruits, et s'ils incluent également les agents des collectivités territoriales.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Gold, vous avez évoqué les PCAET, la formation et le grand atelier de la transition écologique.

Si l'on voit le verre à moitié vide, les PCAET n'ont été adoptés que sur 57 % des territoires. Je veux tout de même insister sur le fait que la démarche est aujourd'hui lancée dans 96 % des EPCI, et je pense sincèrement qu'au début de l'année prochaine – les chiffres dont nous disposons datent de cet été –, le bilan commencera à être proche de l'objectif.

La formation est clé.

Nous sommes partis non pas d'un « truc » pensé dans les ministères, mais d'un exemple concret : ce qui s'est fait avec une association locale des maires dans l'Indre. Et nous avons dupliqué ce dispositif, pour parvenir, sur le premier semestre, à 500 maires formés.

Je maintiens l'objectif de 30 000 maires formés d'ici à la fin de ce mandat municipal. Le rythme auquel nous allons parvenir permettra de les compter en milliers entre maintenant et l'année prochaine. Nous voulions être certains que le format correspondait aux besoins.

Quid de ce format ? Il ne s'agit pas du rapport détaillé du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec). Ce sont les conséquences, dans un département, de ce qu'est d'ores et déjà la réalité du dérèglement climatique : l'accélération du nombre de jours de sécheresse, la hausse des températures moyennes, les perspectives telles que définies par les interventions de Météo-France, de l'Office français de la biodiversité (OFB), de l'Office national des forêts (ONF) – bref, non pas des cabinets de conseil extérieur, mais les opérateurs de l'État, qui utilisent l'ensemble des connaissances qu'ils ont acquises.

Dans ce domaine, je veux aussi souligner que l'Ademe a lancé voilà quelques heures au Salon des maires – bien évidemment avec le concours du ministère – le réseau des élus référents pour la transition écologique et énergétique. Derrière, il y a l'idée que, dans chaque commune de France, une femme ou un homme peut bénéficier d'une formation par l'Ademe et devenir le point de remontée des difficultés et des sujets sur lesquels nous avons potentiellement des contraintes diverses, depuis l'architecte des bâtiments de France (ABF) jusqu'aux panneaux photovoltaïques sur les bâtiments en bois, etc.

C'est à la fois par la formation des maires et des conseillers municipaux et l'appui aux opérateurs et aux agents de l'État que nous serons en capacité d'accélérer le mouvement partout.