Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ?»

M. Bernard Fialaire . - Un an après la promulgation de la loi contre le harcèlement scolaire, où en sommes-nous ?

Ce texte visait à garantir une scolarité apaisée, à prévenir le harcèlement, à améliorer la prise en charge des victimes et le traitement judiciaire des situations.

La prévention passe par la formation continue des encadrants.

Je salue le succès du programme pHARe, destiné à créer une communauté protectrice, à former les enseignants et à mobiliser les élèves - dix ambassadeurs par établissement.

Je me félicite aussi de la poursuite de la journée nationale contre le harcèlement scolaire, instituée en 2015 pour sensibiliser les élèves. Le Safer Internet Day, pour un internet sans crainte, rassemble 150 pays et de nombreuses associations. Je salue aussi les campagnes vidéo menées dans de nombreux établissements. S'y ajoutent les numéros, encore trop peu connus, et la plateforme digitale, qui a reçu 170 déclarations.

Mais la prévention ne suffit pas ; il faut punir les faits lorsqu'ils sont constatés. De ce point de vue, le délit créé, avec un quantum de peine proportionné, a démontré son efficacité.

Le harcèlement sévit aussi sur les réseaux sociaux : nos méthodes de sanction doivent s'y adapter. Nous devons aller plus loin dans la régulation, dans le respect du secret des correspondances et de la liberté d'expression.

Enfin, les élèves harcelés ne doivent plus subir un déplacement, alors que leur agresseur est maintenu dans l'établissement.

Depuis 2010, les pouvoirs publics se mobilisent. Malheureusement, les dernières études disponibles datent de 2021 : nous ne pouvons donc évaluer les effets de la loi de l'année dernière. Je regrette aussi que le rapport promis par le Gouvernement sur la prise en charge des soins ne soit pas venu.

Poursuivons le travail engagé, notamment dans le secteur du digital. (Applaudissements sur les travées du RDSE)

M. Pap Ndiaye, ministre. - Le Safer Internet Day, en février, et la journée nationale contre le harcèlement, en novembre, ont un vrai retentissement dans les établissements.

Vous avez raison : nous devons responsabiliser les réseaux sociaux. La plateforme 3018 travaille en liaison avec eux pour bloquer les comptes contenant des propos injurieux ou des photos n'ayant pas à circuler. Les réseaux doivent être plus proactifs sur ces questions.

J'ai annoncé une modification réglementaire du code de l'éducation pour déplacer les élèves harceleurs plutôt que les élèves harcelés. Cette décision n'intervient qu'en dernier recours, quand les autres sont épuisées : il s'agit de mettre en sécurité les élèves harcelés lorsque les procédures de conciliation ne fonctionnent pas.

M. Bernard Fialaire. - N'attendons pas passivement que les réseaux sociaux agissent, prenons des initiatives : c'est le rôle de l'État d'assurer la sécurité des élèves.