Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? »

]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Essor du télétravail, enseignement à distance, émergence de la télémédecine, traçage de la transmission du virus : la crise du Covid-19 a donné une place encore plus importante au numérique dans notre quotidien.

Au fil des jours, notre pays s'est transformé en véritable start-up internet, le taux de connexion, durant ces derniers mois, ayant atteint des niveaux largement supérieurs à ceux constatés l'année dernière à la même époque.

Bien entendu, une telle tendance se faisait déjà jour au sein des entreprises, dans les pratiques domestiques ou encore au sein des services de l'État. S'agissant en particulier de l'administration, elle a accéléré sa mue depuis quelques années, avec la dématérialisation croissante des démarches administratives. À cet égard, le Gouvernement souhaite rendre, d'ici à 2022, 100 % des services publics accessibles en ligne. C'est un objectif auquel on ne peut bien entendu que souscrire.

Cependant, il y a des obstacles à franchir, le principal étant de permettre à tous nos concitoyens d'accéder à internet et d'avoir un minimum d'aptitudes numériques. En effet, lorsque la transition numérique en laisse un certain nombre au bord de la route ou pose question quant au respect des libertés publiques, c'est notre pacte républicain qui est abimé.

Aussi est-il urgent de tirer les enseignements de l'extension actuelle de la société numérique, comme le souhaitent nos collègues ayant pris l'initiative de ce débat.

J'évoquerai tout d'abord le défi de la fracture numérique territoriale. Zones blanches, zones grises sont encore trop nombreuses sur le territoire français. Plus de 500 communes sont totalement dépourvues de réseau. Les opérateurs poursuivent le déploiement, mais il est indispensable que, comme le recommande l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), ils ne reproduisent pas, pour l'installation de la 5G, les schémas de déploiement de la 3G et de la 4G, trop défavorables aux territoires ruraux.

Bien entendu, atteindre cet objectif suppose de mobiliser des moyens. Le plan France Très Haut Débit est-il toujours à la hauteur des enjeux pour tous nos territoires ? Est-il suffisamment bien doté ?

L'inclusion numérique, c'est l'autre grand défi à relever pour réussir la transition. Si la période de confinement a permis d'enrichir les compétences numériques de beaucoup de nos concitoyens, elle a pu aussi fragiliser encore un peu plus les familles en situation de précarité. À l'école, assurer la continuité pédagogique par le biais d'internet était sans doute la seule option pour permettre au plus grand nombre d'enfants possible de continuer à suivre les cours, mais les dégâts pourraient être irréversibles pour ceux qui n'ont pu s'inclure dans le système.

Bien sûr, là aussi, la crise du Covid-19 n'a fait que souligner un phénomène connu, qui mobilise déjà les pouvoirs publics. J'en profite pour rappeler le travail réalisé par le Sénat à travers la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique que le groupe RDSE a souhaité mettre en place pour apporter des réponses à l'exclusion numérique.

En tant que président de la Commission supérieure du numérique et des postes, je voudrais souligner l'action de la Banque postale, qui conduit un programme national d'accompagnement des publics en difficulté à travers 300 bureaux de poste. Par ailleurs, beaucoup de collectivités locales mettent en œuvre des stratégies d'inclusion, avec la création de tiers lieux dédiés aux usages numériques.

Malgré cette mobilisation, il reste d'importants efforts à mener pour réduire cette fracture sociale. Cela pourrait passer par un développement des aides à l'achat d'équipements informatiques, par davantage de soutien à la formation numérique gratuite, ainsi que par une simplification des applications pour les démarches publiques.

Enfin, mes chers collègues, une autre conséquence inattendue de l'épidémie, c'est l'accélération de l'entrée de la santé dans le monde numérique. Sur ce point, je n'évoquerai qu'un seul enjeu, celui des libertés publiques, qui est au cœur des débats sur l'application StopCovid. Nous aurons l'occasion d'en reparler ce soir, mais je rappellerai ici les précautions qui doivent entourer l'usage d'une application numérique de traçage. Le retour à la libre circulation des citoyens et la reprise économique sont des priorités qui doivent mobiliser tous les moyens disponibles, dont la technologie de traçage, sous réserve que celle-ci respecte le RGPD, la loi Informatique et libertés ou le secret médical.

Tout cela va de soi, monsieur le ministre, mais il convient aussi de garantir le respect de quelques principes : liberté du consentement des usagers et citoyens, anonymat des usagers et des données collectées, respect des règles de proportionnalité, sécurité renforcée des technologies employées, caractère provisoire du dispositif, caractère ouvert, c'est-à-dire auditable, de la technologie employée.

Mes chers collègues, si la crise du Covid-19 a accéléré la transition numérique, en particulier dans les foyers, elle a aussi révélé une France à plusieurs vitesses. Toute révolution est une fracture ; nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour contribuer à la réparer.