Débat sur le thème : "Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC"

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, après la gelée noire subie dans la nuit du 8 au 9 avril par un grand nombre d'exploitations en France et compte tenu de mes travaux depuis 2016 sur ce sujet, je n'aborderai qu'un seul thème : celui de l'assurance récolte.

La gestion des risques – nous en sommes désormais tous convaincus – est centrale pour l'avenir de notre agriculture. En France, les filières se sont engagées dans des modes de production durables. L'Europe, via la future PAC, a conditionné les aides à des objectifs de verdissement. Ces mutations répondent à la demande sociétale et aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement.

Mais encore faut-il accompagner notre agriculture dans sa résilience. Celle-ci doit s'appuyer sur plusieurs solutions : l'épargne de précaution, les mesures de stockage, les outils de stabilisation des revenus et l'assurance récolte.

Cette dernière ne correspond pas aux besoins de nos agriculteurs puisque, malgré la mise en place du contrat socle, seuls 30 % sont assurés. De nombreuses préconisations ont été formulées par la profession pour qu'un maximum d'agriculteurs s'engagent. Les réponses restent toujours en suspens, en raison – nous en avons conscience – des enjeux financiers que constituent la réforme du calcul de la moyenne olympique, l'abaissement du seuil de déclenchement de 30 à 20 % du potentiel de recueil et l'augmentation des aides de 65 % à 70 % pour la souscription de contrats.

Le 24 juin 2020, lors du débat sur la proposition de résolution visant à encourager le développement de l'assurance récolte déposée par le groupe RDSE, M. Marc Fesneau avait évalué le surcoût important que cela entraînerait, amputant de près de 2 milliards d'euros le budget du second pilier. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à défendre ces objectifs dans la future PAC ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Cabanel, le sujet de l'assurance récolte est absolument essentiel.

Aujourd'hui, le budget de l'assurance récolte au sein du second pilier est d'environ 150 millions d'euros. Or les risques s'accumulant, nous savons que nous devons revoir nos projections tendancielles.

Il est vrai que l'on ne tire pas le règlement Omnibus au maximum de ses possibilités. Comme vous l'avez indiqué, nous pourrions abaisser de 30 à 20 % le montant de la franchise et augmenter les subventions de 65 à 70 %, mais financer ces mesures au moyen de la PAC impliquerait de faire d'autres choix.

En effet, je rappelle que le second pilier finance l'ICHN, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), le bio et l'assurance récolte. Nous devons choisir : effectuer un transfert soit du premier pilier au bénéfice du second – mais alors, quid de l'impact compétitif sur les revenus ? –, soit au sein du second pilier. C'est une sacrée question, d'autant que les enjeux financiers sont très importants.

Pour avoir beaucoup travaillé avec mes équipes sur le sujet, j'estime qu'il faut non pas revoir les critères mais refonder complètement le modèle. Très peu de pays ont réussi à le faire. L'Espagne, qui a été confrontée il y a plusieurs décennies aux mêmes questions, est un exemple qui doit nous inspirer. Ce pays a mis plusieurs années à élaborer un système qui repose sur plusieurs dispositifs, notamment des subventions sur les primes, des pools de coassurance et des réassurances.

D'autres systèmes existent, que nous étudions également. Quoi qu'il en soit, nous devons repenser complètement le modèle pour créer une nouvelle architecture. Nous y travaillons actuellement.

Par ailleurs, s'agissant du financement, j'ai la conviction que le monde agricole ne peut pas financer seul les aléas liés au changement climatique. Or un financement de ces aléas par la PAC reviendrait à cela.

Si nous souhaitons pérenniser le dispositif, nous devons assumer qu'une forme de solidarité nationale accompagne le monde agricole. À défaut d'une telle solution, je vous renvoie à la difficulté des choix que j'ai résumés au début de la réponse à votre question.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Je suis bien conscient des enjeux financiers que vous avez évoqués monsieur le ministre. Permettez-moi toutefois de souligner l'importance du plan que vous avez annoncé dans l'Hérault, et dont je vous remercie. D'un montant de plus de 1 milliard d'euros, celui-ci permettra d'apporter une réponse à cette gelée noire, exceptionnelle tant par son intensité que par son ampleur.

Pour autant, les professionnels attendent beaucoup des arbitrages à venir. Je comprends bien la difficulté de faire des choix avec des budgets contraints. Vous appelez de vos vœux une solidarité élargie au-delà du monde agricole. Cela me rassure car, comme chacun dans cet hémicycle, vous savez qu'au vu des circonstances, notre agriculture a plus que jamais besoin d'acquérir une forme de résilience. Nous attendons fermement vos propositions en ce sens.