Débat sur les conclusions du rapport d'information Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Pierre Louault applaudit.)

 

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France de l'alimentation durable passera indéniablement par les territoires.

Cette opinion, partagée sur les travées du RDSE, se concrétise notamment dans le travail effectué par notre collègue Françoise Laborde dans sa proposition de résolution sur la résilience alimentaire, déposée en décembre dernier.

Dans ses travaux, elle souligne le caractère indispensable à la vie de la Nation du foncier agricole, mais aussi la nécessité de renforcer la capacité d'anticipation et de prévention des pénuries. Elle fait également le lien entre résilience alimentaire et sécurité nationale, en proposant une révision de la loi de programmation militaire pour réfléchir à l'intégration de la production du foncier agricole nourricier comme secteur d'activité d'importance vitale.

Pour revenir à des considérations plus locales, le problème qui se pose aux territoires ruraux, c'est une double mécanique qui voit, d'une part, la réduction des terres agricoles et, de l'autre, la hausse du prix du foncier, deux vrais freins à l'installation de nouvelles exploitations, et donc à la construction de notre souveraineté alimentaire.

Qu'on le veuille ou non, la crise que nous venons de vivre nous a rappelé que cette idée de souveraineté alimentaire française, voire européenne, était assez difficile à intégrer, avec un nombre conséquent de produits que nous importons.

Oui, monsieur le ministre, il faudra continuer le travail de pédagogie sur la nécessité de manger local et de saison, mais cela sera vain sans une véritable impulsion donnée par l'État.

Récemment, et je m'en réjouis, le Président de la République a fait sien le terme de souveraineté alimentaire. Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous adapter la PAC pour vous donner les moyens de vos ambitions ? Quels moyens financiers comptez-vous dégager et quel cap entendez-vous fixer pour garantir, demain, une alimentation basée sur une production locale et accessible à tous ? Enfin, quelle gouvernance prévoyez-vous entre l'État, les régions et les territoires ? (M. Joël Labbé et Mme Michèle Vullien applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, vous avez raison de dire que la gouvernance doit être partagée.

Lorsqu'on parle de projets alimentaires territoriaux, de souveraineté alimentaire, d'alimentation à l'intérieur d'une région, on doit envisager une coconstruction entre les régions, les métropoles et, évidemment, l'État.

Seuls, les territoires ne pourront pas y arriver. Quant à l'État, il n'a évidemment pas une connaissance assez précise des réalités locales. C'est la raison pour laquelle nous lançons une grande réflexion : les structures, organismes, associations, ONG et syndicats agricoles nous ont envoyé des documents pour préparer l'après.

L'agriculture française correspond-elle aujourd'hui à ce qu'il faudra cultiver demain, avec le réchauffement climatique, pour alimenter les territoires et les régions ? Je ne suis pas sûr que la réponse soit si évidente, et c'est pourquoi nous devons y travailler.

Le sujet du foncier est essentiel. Madame Tocqueville, pour vous répondre avec un peu de décalage, je ne sais pas s'il y aura une loi foncière. Il faut arrêter de dire et de répéter « loi foncière, loi foncière… ». (Mme Nelly Tocqueville et M. Joël Labbé s'exclament.) Ce qui me semble le plus urgent, aujourd'hui, c'est un plan de relance pour éviter qu'il y ait des centaines de milliers de chômeurs d'ici la fin de l'année. C'est la priorité du Gouvernement.

Sur le foncier, le Président de la République s'est exprimé hier – il suffit de l'écouter –, rappelant qu'il s'agissait d'un enjeu primordial. Ce qui m'importe, c'est que nous aboutissions, à la rentrée de septembre, à une coconstruction entre associations, syndicats, organisations, partis politiques et gouvernement pour traduire, dans un arrêté, un décret ou une loi, le fruit de ces réflexions.