Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, le Président de la République et le Gouvernement ont rappelé à plusieurs occasions vouloir construire une « Europe plus solidaire et plus souveraine ». La très prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne ouvre une fenêtre pour insister sur ces principes, auxquels le RDSE souscrit bien naturellement. Vous y avez d'ailleurs consacré, monsieur le ministre, une large part de vos propos introductifs.

Je souhaitais plus particulièrement évoquer l'Europe de la santé, un chantier hier balbutiant, mais aujourd'hui plus prégnant, où il est en tout cas question de solidarité et de souveraineté.

En effet, on a pu voir l'Europe mettre en œuvre une réaction solidaire à la pandémie, avec l'achat en commun de vaccins, mais aussi des transferts de patients. On peut également souligner le rôle de l'Agence européenne des médicaments, qui a permis de coordonner le lancement de la campagne vaccinale, même si, hélas, tous les États membres n'avancent pas au même rythme s'agissant du taux de couverture vaccinale, avec les conséquences épidémiques que l'on constate en ce moment.

Quant à la souveraineté européenne, elle ne demande qu'à s'exercer, en particulier dans le domaine de la production de médicaments et de matériel médical ; ma question portera sur ce point particulier.

La pandémie de covid-19 a révélé une vraie lacune sur certains biens indispensables à la protection de nos citoyens européens, une lacune qui appelle des réponses rapides et concrètes.

Dans un premier temps, on attend beaucoup de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire, mieux connue sous le sigle HERA. Quelles initiatives la France pourrait-elle prendre, dans le cadre de sa présidence, pour accélérer ce dossier ?

Plus globalement, quelles seront vos priorités concernant le paquet pour une Union européenne de la santé présenté l'année dernière par la Commission ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, ce sera vraiment pour notre présidence un sujet central et un rendez-vous majeur.

J'ai expliqué tout à l'heure, dans ma réponse à Mme Richer, que l'Union européenne avait pris à bras-le-corps l'enjeu de la santé, qui n'était pas de sa compétence, en brûlant quelque peu les étapes et les accords. Je pense qu'elle a bien fait et que les résultats ont été au rendez-vous ; maintenant, il faut les engranger et les faire fructifier.

C'est la raison pour laquelle, outre le paquet santé que j'ai évoqué il y a un instant, une réunion commune des ministres des affaires étrangères et de la santé se tiendra en février ; ce sera un grand moment de mobilisation de l'Union européenne sur les enjeux de santé.

Nous avons la responsabilité de mettre en place HERA, la nouvelle autorité européenne qui permettra à l'UE de mieux anticiper les urgences sanitaires futures et de renforcer les circuits de recherche et de développement, d'acquisition et de distribution de contre-mesures médicales en cas de crise. Ce sera un point très important de notre présidence.

Celle-ci sera aussi l'occasion d'avancer sur un autre projet important d'intérêt européen, dans le domaine des biotechnologies, ce qui permettra, en complément de l'action menée par HERA, d'aider les projets de demain qui ne peuvent aujourd'hui être développés et, ainsi, de nous maintenir à la pointe de l'innovation.

Cet enjeu essentiel sera financé, puisque l'Union européenne a permis la mobilisation, dans le cadre de la politique EU4Health, d'un programme de plus de 5 milliards d'euros qu'il nous faudra engager dans cette direction pour nous donner, là aussi, une forme d'autonomie stratégique dans un domaine où nous étions très absents et diminués auparavant.