Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme Véronique Guillotin. Ma question porte également sur les centres de soins non programmés – ou centres médicaux de soins immédiats (CMSI) –, dont l'installation a commencé dans de nombreux territoires. Ceux-ci prennent en charge sans rendez-vous les patients aux pathologies peu graves. Ils ont à leur disposition du petit matériel technique et évitent, la plupart du temps, un passage aux urgences.

Sur l'initiative du groupe Union Centriste et à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, nous en avions débattu voilà deux ans. À l'époque, je n'y étais pas particulièrement favorable.

Un an après la présentation du plan Ma santé 2022 et alors que le Ségur de la santé était en cours d'installation, nous avions toutes les raisons d'espérer. Depuis, malheureusement, la situation ne s'est pas vraiment améliorée. Ce week-end, une jeune fille de 18 ans a passé plus de trente-six heures aux urgences de l'un des hôpitaux de mon territoire pour un problème de vertèbre seule sur un brancard – je ne parle bien sûr pas d'un lit dans un box. La situation est complexe ; les soignants ont estimé qu'ils n'avaient jamais vécu un week-end aussi difficile.

Dans ce contexte, toutes les initiatives visant à mieux prendre en charge le bon patient au bon endroit doivent être soutenues. Toutefois, le modèle des CMSI divise. Le ministre François Braun n'a d'ailleurs pas caché ses réticences sur le sujet. Certes, ces prises en charge s'effectuent hors parcours de soins – comme aux urgences d'ailleurs. Je reconnais que le modèle économique de ces centres est peu satisfaisant pour le moment et que des professionnels ont parfois renoncé à leur pratique hospitalière pour des conditions de travail plus acceptables.

Je souscris à votre analyse : les CMSI peuvent trouver leur place dans le paysage sanitaire et dans l'offre de soins de chaque territoire à condition qu'une concertation aboutisse à bâtir un modèle pérenne pour ces structures.

Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement pour que les CMSI s'intègrent dans notre système de santé sur le fondement d'un modèle accepté par l'ensemble de la chaîne de soins ? (Mme Marie Mercier applaudit.)

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Guillotin, les CMSI sont relativement similaires aux Pasi évoqués précédemment par votre collègue.

Comme je l'ai déjà dit, leur développement peut être bénéfique : je pense aux centres temporaires, souvent créés durant l'été sur l'initiative de personnels de santé libéraux désireux d'offrir une offre de soins non programmés afin de soulager les tensions dans les services d'urgence.

Toutefois, ces initiatives peuvent également avoir des effets regrettables en spécialisant des ressources médicales sur des prises en charge aiguës et en délaissant les patients ayant besoin d'un suivi chronique. C'est là un véritable écueil : certains médecins exerçant dans ces centres ont clairement refusé de devenir médecins traitants des patients, alors que nous entendons placer ceux-ci au centre des parcours de prise en charge.

Mme Laurence Cohen. Et les six millions de Français qui n'en ont pas ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Les CMSI doivent découler d'un projet d'organisation partagé entre tous les acteurs d'un même territoire. Ces projets doivent s'articuler autour des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ; sans doute la prise en charge des soins immédiats serait-elle alors plus effective.

Je le répète : ce type de structures ne doit pas constituer un appel d'air pour les médecins urgentistes, alors même que les services d'urgence font face à des difficultés de recrutement. Vous avez d'ailleurs vous-même insisté sur ce point, madame la sénatrice. Nous entendons travailler à un meilleur encadrement de ces structures spécialisées dans le soin immédiat.