Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes une fois de plus placés devant notre responsabilité de parlementaires afin de permettre, dans un cadre légal et proportionné, des mesures de protection exceptionnelles pour nos concitoyens d'outre-mer.

L'urgence est là, sanitaire comme juridique. Cet été, la réalité d'un emballement du variant delta dans nos départements ultramarins a été criante. Les soignants nous ont fait part de leur désarroi face à l'afflux de patients, de leur crainte de devoir faire du tri, de leurs appels aux réservistes et, quand cela était possible, aux évacuations.

Cette situation était d'autant plus choquante qu'elle faisait écho à la première vague vécue en métropole en mars 2020, durant laquelle nous ne disposions pas de vaccin. Mais elle était plus grave encore : la contagiosité du variant, la prévalence de comorbidités, l'isolement insulaire, la capacité hospitalière et le faible taux de vaccination ont contribué à un état critique qui appelle la mobilisation de la solidarité nationale.

Compte tenu de la circulation très active du virus, le projet de loi tend à prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française. Rappelons que la Guyane est en état d'urgence continu depuis le 17 octobre 2020, La Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021, et la Polynésie française depuis le 12 août 2021. Les mesures concernant la Polynésie expirant le 11 septembre et celles concernant les autres territoires le 30 septembre, cette prolongation s'imposait, d'autant que l'école n'a pas repris partout.

Par ailleurs, ce projet de loi anticipe de possibles dégradations rapides. Il prévoit en effet qu'en cas de déclaration par décret de l'état d'urgence sanitaire avant le 15 octobre 2021 à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirera également le 15 novembre 2021. Là encore, l'insécurité juridique, synonyme de recours, ne doit pas s'ajouter à une insécurité sanitaire. Aussi souscrivons-nous à cette stratégie qui protège les populations tout en assurant une certaine souplesse dans sa mise en œuvre.

Je souhaite ajouter quelques interrogations qui me paraissent déterminantes pour aider les Ultramarins à surmonter cette catastrophe sanitaire.

Le conseil scientifique, dans son avis du 29 août, émet d'utiles recommandations pour adapter les politiques publiques.

Il préconise tout d'abord d'« aller vers » la vaccination tout en conservant un regard bienveillant vis-à-vis des populations défavorisées. Il souligne également une perte de confiance majeure chez nos concitoyens d'outre-mer sur l'ensemble des enjeux de la crise sanitaire. Il existe en effet, outre-mer plus qu'ailleurs, une forte défiance à l'égard de la vaccination, qui nécessite une adaptation des politiques publiques. Le conseil scientifique pointe enfin un nombre supérieur de comorbidités dans les territoires ultramarins. Quelles politiques publiques sont-elles prévues pour mieux prévenir ces facteurs de risque ?

Sur le plan scolaire – il n'est jamais trop tard pour s'en préoccuper –, comment la continuité pédagogique à distance est-elle assurée, sachant que les enfants ne peuvent aller à l'école et disposent dans certains cas de peu d'équipements ou d'infrastructures ?

S'agissant des structures médicales et hospitalières, monsieur le ministre, proposerez-vous, dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, de former plus de soignants outre-mer et d'augmenter le nombre de lits en conséquence ?

J'ajouterai une préoccupation supplémentaire : les territoires d'outre-mer ont-ils des soignants et des structures adaptées pour prendre en charge les personnes atteintes de covid long ?

Nous voterons en faveur de ce texte nécessaire et proportionné, tout en gardant à l'esprit que des politiques adaptées, visibles, structurelles permettront de redonner confiance à nos concitoyens et contribueront également à une meilleure protection sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Philippe Bas, rapporteur, M. Teva Rohfritsch et Mme Lana Tetuanui applaudissent également.)