Question d'actualité sur la hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le Premier ministre, dans le contexte exceptionnel que nous traversons depuis maintenant près de dix-huit mois, le retour à une vie normale auquel nous aspirons tous passe aussi par la reprise de notre économie.

L’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, prévoit ainsi une croissance de 6,25 % pour 2021, ce qui sera malgré tout insuffisant pour compenser les trimestres de croissance perdus à cause de la pandémie.

Je salue donc le plan de relance de votre gouvernement, dont l’enveloppe atteint 100 millions d’euros et qui a déjà contribué à soutenir le redémarrage de notre économie, en particulier par le pilier « cohésion des territoires », doté de 36 millions d’euros.

L’investissement public est un instrument efficace de la relance. Les collectivités, qui représentent 75 % de ces investissements, sont en première ligne.

Pourtant, la hausse du coût des matières premières depuis quelques mois vient lourdement grever ces investissements et, in fine, la reprise et l’emploi. Ainsi, selon le site « commoprices.com », le prix de l’aluminium a bondi de 39 % depuis le mois de janvier dernier, celui du cuivre de 21 %, celui des aciers de 25 % à 80 % et celui du PVC de 52 %. Quant au bois, il devient rare et cher.

Un exemple des conséquences, parmi tant d’autres : à Calamane, commune du Lot de 460 habitants située près de Cahors, le coût prévisionnel de la construction d’une école de secteur est passé en quelques mois de 1,5 million d’euros à 1,8 million d’euros, entraînant un surcoût difficile à couvrir, la commune étant à la limite de ses capacités d’emprunt.

Aujourd’hui, de nombreux projets sont à l’arrêt, voire annulés, du fait de ces hausses qui se mesurent à l’échelle mondiale. Incidemment, ce sont aussi des entreprises qui se retrouvent en difficulté dans un secteur fortement pourvoyeur d’emplois.

Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, comment le Gouvernement compte-t-il soutenir de façon exceptionnelle ces collectivités territoriales ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le sénateur, tout est juste dans votre question – comme toujours et comme dans toutes les questions ! (Sourires.)

Elle concerne l’un des multiples sujets de la rentrée, dans un contexte dont vous avez rappelé les éléments très positifs, en particulier la vigueur de la reprise, qui, je l’espère, nous permettra dans les tout prochains mois – je veux apporter un léger correctif à ce que vous avez dit – de reconstituer le PIB détruit depuis le mois de mars 2020. Il faut travailler sur tous les leviers de la croissance ; c’est ce que mon gouvernement s’emploie à faire.

Parmi les sujets de la rentrée, il en est un qui est très national, si je puis dire, aux termes duquel nous créons des emplois – beaucoup, à un rythme très largement supérieur aux prévisions, grâce à l’effort des Français et, me semble-t-il, à la politique que nous conduisons –, mais nous avons du mal à les pourvoir. C’est un premier problème sur lequel je me suis exprimé hier.

Il est un second problème, qui, lui, est international, à savoir le renchérissement, voire la raréfaction d’un certain nombre de matières premières ; vous en avez cité beaucoup, monsieur le sénateur, mais votre liste n’était pas exhaustive. Évidemment, la France n’est pas le seul pays confronté à ce phénomène ; par conséquent, il va de soi que nos moyens d’action nationaux sont plus limités.

Néanmoins, j’apporterai quelques précisions.

Premièrement, dès le 15 juin dernier, Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire ont réuni l’ensemble des filières qui ont été ou qui sont principalement touchées par les phénomènes que vous avez décrits.

Un comité de suivi et de crise a été constitué : il a déjà contribué à résoudre, ou à tout le moins à atténuer certaines difficultés identifiées par les fédérations professionnelles. Il est ainsi apparu que certaines hausses de prix n’étaient pas justifiées, que des surstocks étaient constitués à des fins spéculatives et que des problèmes se posaient entre les clients et les fournisseurs.

Deuxièmement, nous avons demandé aux acheteurs publics de l’État, ainsi qu’aux collectivités locales, dans le cadre des contrats de commande publique en cours d’exécution, de ne pas appliquer de pénalité lorsque des retards de livraison ou d’exécution étaient liés à des envolées de prix des matières premières ou à des pénuries d’approvisionnement.

Troisièmement, nous essayons d’agir à l’échelon international, en particulier européen. La question du bois, que vous avez vous-même évoquée dans votre question, monsieur le sénateur, est un sujet spécifique, notamment en raison des exportations de grumes, qui sont extrêmement importantes, en particulier vers le Sud-Est asiatique.

Comme le sait le Sénat, les mesures relatives à la régulation du commerce international relèvent de la Commission européenne, et une série de réunions techniques a lieu. Nous attendons dans les prochains jours ou semaines des actions de la Commission européenne, afin de prendre les mesures nationales qu’elle nous autorisera à adopter.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué l’impact de cette situation sur les opérations conduites en maîtrise d’ouvrage par les collectivités territoriales, qui sont par ailleurs financées par le plan de relance.

À ce propos, je salue le fait que les collectivités territoriales, soutenues par l’État, s’associent massivement à la relance pour ce que l’on appelle le bloc communal.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons choisi de créer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : il y en aura partout en France. Il s’agit là d’un effort massif.

Nous réfléchissons, et je pourrai bientôt faire des annonces à ce sujet, monsieur le sénateur, pour aller dans le sens de votre préoccupation, à abonder la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui sont derrière les CRTE, en particulier pour tenir compte des phénomènes que vous venez à bon droit de décrire.

M. Alain Richard. Très bien !