Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que je monte aujourd’hui à cette tribune pour soutenir cet accord, qui ranime une coopération instaurée voilà quelques années entre la région Grand Est et les Länder frontaliers, lorsque l’apprentissage était encore géré par les régions.

M. André Reichardt. Le Grand Est n’existait pas !

Mme Véronique Guillotin. Cet accord est aussi la conséquence du traité signé le 22 janvier 2019 sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, ainsi que de la loi 3DS, qui a ouvert la voie, en 2022, à la formation par apprentissage dans les pays frontaliers de la France.

Il s’agit d’une véritable plus-value pour le secteur éducatif français, pour nos jeunes frontaliers et pour leur accès à l’emploi, comme Claude Kern l’a souligné il y a quelques instants. Nous espérons qu’il sera rapidement suivi d’accords similaires avec nos autres voisins.

Je pense notamment aux territoires proches de la Belgique et du Luxembourg, que je connais plus particulièrement, où l’apprentissage transfrontalier demeure malheureusement anecdotique : il n’en existe pas, ou très peu, en Belgique, et il est limité à certains métiers au Luxembourg, où l’apprentissage post-bac pose particulièrement problème, alors que c’est là que se situe la demande.

Par ailleurs, comme pour les flux de travailleurs frontaliers, les déplacements se font aujourd’hui essentiellement de la France vers les pays limitrophes, alors que nous avons, nous aussi, de grands atouts pour nos voisins. Je pense notamment, dans mon département de Meurthe-et-Moselle, au site Renault de Batilly, où se fait l’assemblage du Master E-Tech, ou encore à Le Bras Frères, entreprise d’exception connue de tous, ici, qui travaille à la reconstruction de Notre-Dame.

Nous avons beaucoup à offrir aux apprentis des autres pays et nous avons tout à y gagner, tant pour la valorisation de nos entreprises et de nos savoir-faire que pour la mise en place d’une situation plus équilibrée dans les flux frontaliers.

L’apprentissage transfrontalier donne une garantie d’équivalence indispensable pour reconnaître les diplômes et expériences reçus dans d’autres pays.

Aujourd’hui, outre le manque de reconnaissance de ces périodes de formation effectuées à l’étranger, il existe de nombreux obstacles à la mobilité des apprentis que cet accord pourrait lever : l’absence de statut reconnu, qui pose des problèmes de nature légale et administrative, notamment pour la sécurité sociale et l’assurance ; le manque d’information et de réseaux professionnels ; enfin, le manque de coopération globale, notamment sur l’apprentissage des langues étrangères en formation professionnelle initiale.

J’en viens à un point important, mais absent de ce texte, que M. Gontard a également évoqué : cet accord ne produira pas les effets attendus sans une politique volontariste pour développer l’apprentissage de la langue allemande. De moins en moins de jeunes apprennent l’allemand, de moins en moins de jeunes partent en Allemagne, et nous avons de plus en plus de mal à recruter des professeurs d’allemand.

Le problème affecte aussi le Luxembourg, car la langue des lycées techniques luxembourgeois est l’allemand, ce qui constitue bien évidemment un frein pour les Français. Certes, de plus en plus de formations sont dispensées en français au Luxembourg, mais elles s’adressent plutôt aux adultes déjà frontaliers, qui privilégient un apprentissage complet au Luxembourg, plutôt qu’un apprentissage transfrontalier.

Si l’on veut donner à cet accord toutes ses chances, ce qui me paraît tout à fait nécessaire, et offrir de vraies chances supplémentaires à nos jeunes, il va donc falloir développer l’apprentissage de l’allemand dans les territoires frontaliers.

L’accord que nous sommes appelés à ratifier aujourd’hui permettra, je le souhaite, d’amplifier le phénomène de l’apprentissage transfrontalier. Les parties prenantes attendent ce vote et les clarifications qui l’accompagnent concernant les modalités d’exécution de l’accord.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe du RDSE apportera sa voix à ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC. – M. Ludovic Haye applaudit également.)