Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

M. Henri Cabanel. Après de multiples débats depuis de – trop – nombreuses années au Parlement, nous parvenons enfin à adopter un texte sur l'assurance récolte.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir mené à bien ce projet. Beaucoup y ont pensé ; vous l'avez fait. On ne peut que s'en féliciter. Je remercie également M. le rapporteur qui a su faire évoluer ce texte.

J'espère de tout cœur que les objectifs de taux de pénétration qui sont affichés seront atteints, malgré les freins que constituent la moyenne olympique et le montant des polices. J'en doute un peu, car, si l'on ne réforme pas la moyenne olympique, si la voix de la France ne porte pas à l'échelle internationale, il n'y aura plus de raison de s'assurer.

Ce dispositif a été mis en place pour garantir notre souveraineté alimentaire. Je réitère toutefois mes propos : celui qui n'est pas assuré ferait partie du troisième étage, au-delà de 50 % de pertes ; celui qui perdrait 60 % sans être assuré serait donc indemnisé à hauteur de 5 %. C'est un véritable problème ! Comment assurer notre souveraineté alimentaire avec 50 % d'agriculteurs non assurés ?